Installation classée à Woippy (57140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205842
Commune
Woippy (57140)
Département
Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 18 février 2026
SIRET
47904886000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection des installations classées (l'inspection) a relevé les non-conformités suivantes : absence de mesures en ZER ;• non-respect de la fréquence des mesures de bruits.• Il est demandé à l'exploitant de justifier la réalisation d'une campagne de mesure de bruits conforme à la prescription, sous trois mois.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article points 8.1 (partiel) et 8.4 de l'annexe I
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le rapport de la dernière campagne de mesures de bruits, établi par un organisme qualifié le 10/06/2020. Ce rapport conclut à la conformité des mesures de bruits pour 4 points en limite de propriété mais ne présente pas de mesures en ZER. L'inspection constate les non-conformités suivantes : absence de mesures en ZER ;• non-respect de la fréquence de mesure.• 8/9 Suite à la visite, l'exploitant a justifié, par courriel du 18/02/2026, la passation d'une commande à un organisme qualifié pour la réalisation d'une campagne de mesure de bruits comprenant 4 points en limite de propriété et un point en ZER. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'action de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier la réalisation d'une campagne de mesure de bruits conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article point 1.4 de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant est en mesure de présenter le dossier prescrit et ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article point 3.6 de l'annexe I
Vu le certificat de contrôle établi le 01/12/2025 par une entreprise compétente, concluant à la conformité des installations électriques, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article point 4.2 (partiel) de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté : la présence d'extincteurs adaptés au risque à défendre ;• d'un point de pompage (étang) signalé et accessible par une rampe correctement entretenue ; • de moyens téléphoniques permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.• L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article point 4.7 de l'annexe I
Vu le document "Protocole de sécurité" présenté par l'exploitant, comportant les éléments requis, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article point 6.4 de l'annexe I
Lors de la visite, l’inspection a constaté : - que les stockages sont stabilisés et ne présentent pas de risques significatifs d'émissions ou envols de poussières ; - l'absence de fillers ou de produits pulvérulents nécessitant l'ensachage ou le stockage en silos. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Lors de la visite, l'exploitant a présenté des documents (documents préalables à l'admission, bordereaux de transport, registre déchets numérique) justifiant qu'il dispose de tous les éléments prescrits, bien que non compilés en un document unique et hormis la précision sur la nature éventuelle POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Suite à la visite, l'exploitant a transmis, par courriel du 18/02/2026 un modèle de registre complété intégrant notamment les données relatives au producteur des déchets et la précision sur la nature éventuelle POP des déchets. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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