Installation classée à Salles-d'Angles (16130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que la situation administrative du site se semblait pas correcte. L'exploitant doit se positionner sur le classement 1510, 1530 ou 1532 de son établissement. Au regard des éléments de réponse apportée, l'inspection précisera si l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 est applicable ou non à l'exploitant et si oui dans quels bâtiments. L'inspection a aussi constaté l'absence de système de désenfumage au niveau des locaux de matières sèches bien que ceux-ci peuvent être considérés comme des locaux à risque incendie. L'inspection a constaté que des équipements frigorifiques (entre autre) ne sont pas suivi au titre des équipements sous pression. L'exploitant doit répondre aux différentes non-conformités relevées dans le rapport.
19points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2019, article 2
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence : - d'une cuverie stockant uniquement de l'alcool, - d'un magasin de grand hauteur pour le stockage des produits finis (bouteilles d'alcool en verre dans des cartons sur palettes), - d'un local de stockage des palettes bois, - de plusieurs locaux de stockage de matières sèches (verre, cartons, bouchons, film plastique, etc.). L'arrêté préfectoral complémentaire du 02 avril 2019 indique que : - les produits stockés dans la cuverie sont classés sous la rubrique 4755. - le verre, les cartons, les bouchons, les étiquettes ainsi que les produits finis sont classés sous la rubrique entrepôt 1510. - le carton est aussi classé sous la rubrique 1530. - les palettes sont classées sous la rubrique 1532. Toutefois, au regard des différents guides entrepôts rédigés suite à la parution de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, l'inspection précise que l'ensemble du site est considéré comme un IPD avec plusieurs cellules (recoupées ou non) dans la mesure où ces stockages sont couverts : magasin de grand hauteur, local de stockage de palettes, locaux de stockage de matières sèches, etc. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été ne mesure de préciser le tonnage de palettes et de matières sèches combustibles présents sur le site (< ou > à 500 tonnes). L'exploitant a précisé que la quantité d'alcool présent dans le magasin de grande hauteur est d'environ 2891 m3. L'inspection estime que l'ensemble du poids des palettes de produits conditionnés peut être estimé à peu près à 3000 T (> 500 T). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise le tonnage maximum de carton, papier, plastique, étiquette, etc stockés dans les locaux de matières sèches (volume max autorisé à 3340 m3 - rubrique 1530).6/20 L'exploitant précise le tonnage maximum de palettes stockées dans le local palette (volume max autorisé 800 m3 - Rubrique 1532). En fonction des éléments de réponses apportées, et en considérant que le tonnage de la rubrique 4755 est nettement supérieur à 500, l'inspection précise que : - Si les tonnages des rubriques 1530 et 1532 (additionné) est > 500 T, alors le site serait classé 1510 et 4755. - Si le tonnage des rubriques 1530 et 1532 (additionné) est < 500 T, alors le site serait classé 4755 et 1530 et/ou 1532 (en fonction du volume stocké). Dans le cas où le site serait classé 1510, l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 s'appliquerait à l'ensemble du site (sauf la cuverie et peut être
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection l'état des stocks: - cuverie : 1593 m3 - Produits finis : 2891 m3. - Matières sèches : l'exploitant a présenté une extraction des cartons, bouchons, étuis, etc. sans inclure les palettes. L'inspection a constaté qu'il n'était pas possible de connaitre le volume exact des matières sèches présentes sur le site, ni leur tonnage (cf point de contrôle n°1). L'exploitant a précisé qu'en cas d'incendie, il serait indiqué au SDIS le volume maximal susceptible d'être stocké sur le site. L'exploitant a indiqué être en cours de finalisation de cet état des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tient à jour un état des stocks qui inclut toutes les matières sèches dont les palettes en étant au plus près des quantités réellement stockées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 7.2.2
L'inspection a constaté la présence d'installations de désenfumage dans le local de stockage de produits finis (MGH), dans la cuverie et dans le local de stockage des palettes. L'inspection a constaté l'absence de désenfumage dans les locaux de stockage de matières sèches. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier pourquoi aucun exutoire n'était installé dans ces locaux bien que ces locaux puissent être considéré comme des locaux à risque incendie. L'inspection a constaté que ces locaux sont en sous-sol du bâtiment d'embouteillage. Le désenfumage pour ces locaux doit être installé comme ce qui est observé sur d'autres établissements de la profession. Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection le dernier rapport de vérification des installations de désenfumage réalisée par A2S en 2024. L'inspection constate qu'aucune date n'est indiqué sur le document. L'inspection a constaté qu'un vérin doit être changé. L’exploitant a transmis à l'inspection le bon de commande relatif à son changement (bon de commande du 16/01/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle à l'organisme de contrôle que les rapports de vérification doivent être datés. L’exploitant justifie de façon détaillée pourquoi il considère que les locaux de matières sèches ne sont pas des locaux à risque (d'autant plus que dans la filière, des locaux d'autres établissements sont munis de désenfumage). Dans le cas contraire et considérant que ces locaux sont à risque incendie, l'exploitant propose à l'inspection un calendrier d'installation de système de désenfumage dans les locaux de matières sèches . L'exploitant remplace le vérin défectueux et justifie à l'inspection son remplacement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 7.2.3
L'inspection a constaté la présence de : - une réserve d'eau de 1080 m3 pleine, - RIA, - extincteurs. Le jour de l'inspection, il n'a pas été contrôlé le niveau d'eau de la réserve enterrée servant pour le sprinklage. Par courriel du 26/03/2025, l'exploitant a transmis les rapports suivants : - Rapport de vérification des extincteurs réalisée en interne entre février et juin 2024 : RAS - Rapport de vérification des RIA et des PIA réalisée par UXELLO Cognac le 5/12/2024 : Le rapport fait apparaitre 4 RIA non-conforme (16/17/24/31) + un certain nombre d'observation. - Rapport de vérification semestrielle du sprinklage par UXELLO COGNAC le 21/11/2024 : L'inspection note que des remises en état sont à effectuer. - Rapport de vérification triennale du sprinklage par UXELLO COGNAC en janvier 2023 : RAS - Rapport de vérification des GMPI par UXELLO Cognac : L'inspection constate que la date n'est pas précisée. L'inspection constate que la date indiquée pour la mise en service de la batterie pour le GMPI B2 est notée au 12/07/1905. L'inspection constate que des observations et correctifs sont indiqués dans le rapport. L'inspection constate que ni le technicien ni la société HENNESSY n'a signé le rapport de contrôle des 2 GMPI. - Rapport de vérification du système de dosage Firedos réalisé par Hydrotop pour le compte d'UXELLO Cognac : système fonctionnel - Rapport de vérification des poteaux incendie : le poteau n°44 est HS. L'exploitant a indiqué que la norme utilisée pour le sprinklage est la norme FM GLOBAL. Le jour de l'inspection, il a été réalisé un test du GMPI incendie B1. Le test a été OK. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/20 L'exploitant justifie que toutes les observations relevées dans le rapport de vérification des RIA ont été levées. L'exploitant justifie que les remises en état notées dans le rapport de vérification semestrielle du sprinklage par UXELLO COGNAC ont bien été réalisées. L'exploitant justifie que les observations et correctifs du rapport de vérification des GMPI ont été soldés. L'inspection rappelle que les rapports doivent être datés et signés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 7.3.2
Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques du site réalisé le 21/11/2024 (Rapport APAVE - Intervention du 30/10/2024 au 14/11/2024) Ce rapport fait état de 5 observations : - n°1 : non levée - n°2 : levée le 09/01/2025 - n°3 : levée le 15/11/2024 - n°4 : non levée mais concerne une borne de recharge véhicule électrique - n°5 : levée L'exploitant a justifié par des photos que les non-conformités ont été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant lève les 2 dernières non-conformités et transmet à l'inspection les justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.1.3.2
Cuverie : L'inspection a constaté que la porte donnant sur le quai de chargement / déchargement est EI120. L'inspection a constaté qu'un seuil est présent au niveau de la porte donnant sur le quai de chargement / déchargement. Bâtiment stockage produits finis : L'inspection a constaté la présence de porte coupe-feu EI120, équipées d'un système de fermeture automatique en cas d'incendie. Ce système n'a pas été testé. L'inspection a constaté que le bâtiment stockage produits n'est pas recoupé avec la zone de boucle sortie TK/STV mais que ces deux cellules sont recoupées du reste du bâtiment. Local de matières sèches : L'inspection a constaté la présence de portes coupe-feu au niveau de chaque local de matières sèches. Un test de la porte coupe-feu du local étui / bouchon a été réalisé. Le test a été concluant. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.4.3.1
L'exploitant a indiqué disposer d'un seul SSI pour tout le site. Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis le rapport de vérification réalisé par CHUBB (Intervention du 27 aout 2024 au 22 octobre 2024). Le rapport indique que l'installation est fonctionnel mais que des filtres VESDA sont à changer et que le détecteur 3112 est en défaut. L'exploitant a présenté à l'inspection le devis du 15 avril 2024 relatif au remplacement du détecteur 3112. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise pourquoi le devis pour le remplacement du détecteur 3112 est au 15 avril 2024 alors que la vérification a eu lieu du 27 aout 2024 au 22 octobre 2024. L'exploitant précise si le détecteur 3112 a bien été remplacé. L'exploitant justifie que les filtres VESDA ont été changés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.1.3.2
Le jour de l'inspection, il a été constaté au sein d'un local de matières sèches un transporteur hélicoïdale traversant le plafond permettant de transporter les cartons de bouteilles de cognac depuis l'embouteillage vers la zone d'entreposage. L'inspection a constaté que le plancher haut n'était pas coupe-feu 2 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étudie la possibilité de rendre coupe-feu 2 heures l'escalier hélicoïdale. Dans l'impossibilité technique, l'exploitant supprime tout stockage de matières combustibles au sein de ce local.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'exploitant a indiqué disposer d'une cuve de 14 m3 d'émulseur pour le sprinkalge de la cuverie. Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis la fiche technique de l'émulseur ANSULITE LOW VISCOSITY 3x3 AR-AFF Foam Concentrate. Le taux d'éléments fluorés de cet émulseur est compatible pour un maintien en l'état au delà de l'échéance de juillet 2025. L'inspection a constaté que cet émulseur ne fait pas partie des émulseurs particulièrement performants et qualifiés par le GESIP (https://gesip.com/liste-des-emulseurs-qualifies/). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie comment les taux d'application ont été calculés pour cet émulseur non particulièrement performants. L'exploitant justifie que cet émulseur est particulièrement performant pour éteindre un feu d'alcool.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection la liste des équipements sous pression présents sur le site. Cette liste comprend uniquement les compresseurs d'air et leurs équipements annexes. L'inspection a constaté que les 3 groupes froids ou encore les vases d'expansion ne sont pas présents dans la liste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète la liste des équipements sous pression présents sur le site en incluant tous les ESP présents sur le site (groupe froid, vase d'expansion, etc.). L'inspection réalise les inspections et requalifications périodiques sur les nouveaux ESP inclus dans la liste.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R543-79
Le jour de l'inspection, il a été vérifié si le contrôle d'étanchéité sur le groupe froid n°3 a été réalisé. L'inspection n'a pas regardé les groupes frigorifiques 1 et 2. 20/20 Par courriel du 31 mars 2025, l'exploitant a transmis la dernière vérification réalisée par MITSUBISHI ELECTRIC. L'inspection a constaté que l'intervention a été réalisé le 21 janvier 2025 (vu sur le fiche d'intervention) et qu'aucune fuite n'a été constatée. Toutefois, dans le rapport d'intervention, il est indiqué que le contrôle a été réalisé le 20 janvier 2025. Sur l'équipement l'inspection a constaté un macaron bleu indiquant "reconnu étanche - décembre 2024". L'inspection rappelle que la date indiquée sur le macaron est la date de fin de validité du contrôle réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étiquette correctement les groupes froids suite au contrôle périodique d'étanchéité réalisé en janvier 2025. La date qui doit être affichée sur le macaron doit être la date du prochain contrôle périodique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.4.3.4
L'exploitant a indiqué que les alcools de bouche et les eaux d'extinction incendie de la cuverie sont collectés dans la cuverie puis envoyés vers le bassin étouffoir (l'exploitant a précisé que son volume est de 200 m3) via un siphon coupe-feu. Les effluents sont ensuite dirigés en surverse vers une première rétention étanche puis par surverse dans une bassin paysager étanche. L'exploitant a précisé que le premier bassin de rétention dispose d'un volume de 250 m3 et le bassin paysager d'un volume de 2930 m3, soit au total 3180 m3. L'exploitant a indiqué que le circuit était le même pour les produits finis présent dans le magasin de grande hauteur (eaux d'extinction incendie et déversement accidentel). L'inspection a constaté la présence du bassin étouffoir, du bassin de rétention et du bassin paysager vide. L'inspection a constaté la présence d'une pompe de relevage qui selon l'exploitant serait utilisée pour vidanger le 1er bassin de rétention de manière à garder un volume utile de 250 m3 en permanence. 11/20
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.1.4.1
Par sondage, il a été contrôlé que les pompes et agitateurs présents dans la cuverie sont IP55. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point. 12/20
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 7.3.2
Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'ensemble des cuves et autres éléments métalliques sont reliés à la terre. Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection un schéma de la continuité électrique dans la cuverie. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Foudre – Rapport de vérification des installations foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 2116/20
Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis : - le rapport de vérification interne des installations de protection contre la foudre réalisé le 11/09/2024 par un technicien interne. - le rapport de vérification complète de juillet 2023 (document 07/23/8450/TCT par TELCOMTEC) : des protections sont inaccessibles, introuvables et donc non vérifiées. Un courriel du contrôleur justifie que le nombre de mise à la terre est suffisant. Les protections inaccessibles, introuvables et donc non vérifiées ne sont pas nécessaires pour la protection foudre des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué utiliser météorage pour le suivi des impacts foudre sur le site. L'exploitant a indique ne pas avoir constaté d'impact foudre en 2024 et 2025 sur le site.
Inspection périodique - Sécheur 32037/2 (n° de fabrication 23754)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Par courriel du 26 mars 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection la dernière inspection périodique du sécheur 32037/2 (n° de fabrication 23754). L'inspection périodique conclut que les résultats des contrôles et des essais réalisés sont satisfaisants. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
L'inspection a constaté la présence d'une plaque sur le sécheur 32037/2 (numéro de fabrication : 23754). L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point. 19/20
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
L'inspection a constaté que le sécheur n°32037/2 dispose d'une soupape tarée à 10 bars (la PSMax du sécheur est de 10 bars). L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives