Installation classée à Campsas (82370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté le jour de l'inspection la bonne maîtrise de l'exploitation de la part de l'exploitant. Il est notamment constaté les efforts pour réduire la consommation d'eau sur le site. Il faut cependant que l'exploitant corrige certaines anomalies relevées sur les installations électriques du nouveau bâtiment et sur certains moyens d'intervention (notamment RIA) et enfin qu'il tienne à jour sa liste des équipements sous pression.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Liste des ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Le jour de l'inspection, l'exploitant indique qu'il possède deux équipements sous pressions. Il indique également ne pas avoir de liste de ces équipements mais qu'une GMAO est en cours de mise en place qui va intégrer la maintenance des équipements sous-pressions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place la liste exhaustive de ses ESP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2023, article 2.2.1
Le jour de l'inspection il est constaté sur site la présence : - de deux réserves de 750 m³ ; - 4 poteaux d'aspiration ; - de poteaux incendies associés à un surpresseur dont le groupe motopompe a été vérifié par la […] le 27/05/26 faisant état de son bon fonctionnement. L'exploitant indique que tous les lundis une ronde par la personne d’astreinte est réalisée, qui vérifie notamment au niveau du groupe motopompe l’absence de fuite ou de défaut. Les poteaux incendie ont fait l'objet d'un PV de mise en service réalisé par VEOLIA le 27/05/2510/13 indiquant un débit de 385 m3/h en simultané. L’exploitant dispose de la présence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 d’agents de sécurité d’une société de télésurveillance. Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle par la société CHUBB SICLI le 09/12/25 sur le bâtiment NBU. Le rapport du contrôle indique le bon fonctionnement des extincteurs. […] ont fait l'objet d'un contrôle sur le bâtiment NBU le 10/12/25 par la société CHUBB SICLI indiquant un RIA non-alimenté. Pour le bâtiment NBX l'exploitant présente un PV de mise en service des RIA par la société PSL du 29/04/25 indiquant la conformité au référentiel R5. Pour les extincteurs du bâtiment NBX l'exploitant indique avoir uniquement le plan d’évacuation. La détection incendie du bâtiment NBU a fait l'objet d'un contrôle le 10/02/26 par la société SIEMENS indiquant son bon fonctionnement. Pour le bâtiment NBX l'exploitant présent le rapport de mise en service de la détection du 30/04/25 réalisée par la société SIEMENS. Cette réception ne fait pas l'objet de réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure du bon fonctionnement des extincteurs du bâtiment NBX et s'assure de la levée des commentaires du rapport de contrôle du 10/12/25 sur les RIA du bâtiment NBU réalisé par la société CHUBB SICLI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
Le jour de l'inspection l'exploitant présente : - Le document Q18 pour le bâtiment NBU réalisé le 07/01/26 par l'APAVE qui indique que les installations ne peuvent pas entraîner de risque ; - Le rapport, du 02/01/26, de l'APAVE sur la mise en service des installations électriques pour le bâtiment NBX de l'intervention du 27/10/25 au 3012/25. Le rapport met en avant une centaine de non-conformités. L'exploitant présente un document du 10/06/26 de la société SPIE indiquant l'avancement de résorption des non-conformités. D'après le document il reste une trentaine de points à solder. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées le justificatif de résorption des non-conformités sur les installations électriques du bâtiment NBX mises en avant par le rapport APAVE du 02/01/26.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22
Ce point fait l'obet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu que l'exploitant tienne à disposition de l'inspection l'ensemble des consignes concernant les situations d'urgence. Le classeur situation d’urgence est présent à l’accueil et disponible en dématérialisé. La mise à jour du document est centralisée par une personne. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 21
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente.6/13 Il était attendu la transmission de l'annexe 4 du plan de prévention référencé LTS-MAT-STE-3043 complétement renseigné. L'exploitant indique que la prestation concernée n’a pas été réalisée donc pas d’annexe 4 remplie. L’exploitant présente le jour de l'inspection l’annexe 4 d’un autre sous-traitant. Celui-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. L'exploitant indique qu'un audit des entreprises extérieures est prévu au prochain semestre. Enfin les consignes de sécurité pour les travaux par point chaud ont été mises à jour intégrant un suivi continu pendant 30 min + une ronde toutes les 30 min pendant 4h. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2025, article R.512-69
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission du rapport d'accident complété après analyses des causes profondes de celui-ci et incluant le plan des actions correctives à mettre en place en conséquence. L’exploitant présente le jour du contrôle l’avancement de l’analyse de la cause profonde et du plan d’action. Cette analyse a menée au plan d’action suivant : installation d’un système d’extinction spécifique + détection spécifique sur les tables d'ébavurages + mise en place déclencheur d'alarme incendie à proximité des zones à risques. En effet, dans l'analyse il a été constaté une détection tardive de l'incendie car les fumées ont été aspirées par la table. il a également été constaté un déclenchement tardif de l’alarme incendie car le personnel a mis du temps à trouver le boitier rouge autour de la salle alors qu'ils sont disposés proches des issues de secours. Un rappel sur les conditions à tenir en cas d’incendie a été réalisé auprès du personnel. La meuleuse est maintenant détenue par l’agent de maitrise et elle n'est plus à disposition dans la salle. Une remise à plat sur le besoin de formation dans le parcours obligatoire est en cours. Enfin, l'exploitant indique être en attente d'un chiffrage pour avoir deux sapeurs-pompiers présents sur site ou par le biais d'une formation de personnel en interne. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
La vérification périodique de la cuve de 1 500 litres a été réalisée par l'APAVE le 04/05/23. Le rapport ne met pas en avant de problématique sur l'équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
L'exploitant présente le jour de l'inspection un rapport de requalification d'un récipient n°X2316 de l'intervention du 14/02/25 par l'APAVE. Le rapport atteste de la requalification de l'équipement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2023, article 2.2.2
Il est présenté le jour de l'inspection les consignes d’urgence qui reprennent les modalités de confinement, et notamment la fermeture des vannes. L'exploitant a justifié le jour du contrôle la présence d'un volume suffisant pour le confinement des eaux d'extinction incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20-II
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de deux rétentions distinctes sous les bains de traitement de surface. L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le justificatif du volume des deux rétentions qui sont capables de retenir plus de 50% du volume total des bains.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
12/13 Le jour de l'inspection il est constaté la présence de détecteur de niveau bas dans les cuves de traitement de surface. Un test des détecteurs présents dans la rétention, simulant la présence de liquide dans celle-ci, est réalisé entraînant l'arrêt de la chaîne de traitement de surface.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 213/13
Le jour de l'inspection l'exploitant présente le fonctionnement du recyclage des eaux sur le site. L'exploitant indique qu'une partie des eaux est recyclé via un osmoseur permettant de limiter la consommation d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le jour de l'inspection il n'a été contrôlé que la partie plan de l'eau entrant dans le process. L'exploitant a présenté un plan permettant de connaître le circuit de l'eau du réseau (eau potable) jusqu'à l'évacuation finale en tant que déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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