Installation classée à Chartres (28000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000104 |
|---|---|
| Commune | Chartres (28000) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 18 décembre 2023 |
| SIRET | 67205008500071 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/02/2026, article R.512-47-I
Thèmes : Situation administrative · Déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.1.C
Thèmes : Risques accidentels · Règles d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/02/2026, article R.512-57-I
Thèmes : Situation administrative · Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/02/2026, article R.512-59
Thèmes : Situation administrative · Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.12
Thèmes : Risques accidentels · Appareils de distribution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.4
Thèmes : Risques accidentels · Propreté 9/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.6
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.9.3
Thèmes : Risques accidentels · Flexibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.9.4
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 6.1.2.7 11/14
Thèmes : Risques chroniques · Récupération de vapeur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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