Installation classée à Chasteaux (19600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Les émissions sonores ont été contrôlées le 18/08/2025. L’émergence obtenue au niveau de la station de mesure n° 1 atteint 9,5 dB(A) à la date de la campagne de mesure. Elle est supérieure à la valeur d’émergence limite admissible (5 dB(A)) dans les zones à émergence réglementée fixée par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 . L'exploitant doit prendre des mesures pour respecter la valeur d’émergence limite admissible (5 dB(A)).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Une campagne de mesures a été réalisée en février 2025 et une campagne était en cours lors de l'inspection. L'exploitant doit envoyer le rapport dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2016, article 4-4
Le site et la parcelle compensée sont suivis par un écologue. Le dernier rapport date de 2022 pour la MS01 et de 2021 pour les MS02 et MS03. Un nouveau suivi pour les mesures MS02 et MS03 sera à conduire en 2026. Un justificatif attestant de la commande de la prestation sera à transmettre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.