Installation classée à Crépy (02870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra apporter des réponses aux anomalies mises en évidence dans les délais mentionnés.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Isolement des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 4.2.3.1
Le dispositif anti-retour protégeant le réseau d'eau potable n'a pas pu être justifié par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera la présence d'un dispositif anti-retour protégeant le réseau d'eau potable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 7.5.5
Les prescriptions sont respectées, hormis ce qui concerne le réservoir d'eau disponible au pied du séchoir, pour alimenter le dispositif d'aspersion, qui présente une capacité de 2 m3 (et non 3 m3 tel que prescrit). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera qu'une capacité d'eau de 2 m3 est suffisante.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 7.7.3
Le bassin d'eau pluviale est utilisable comme eau d'extinction ; son niveau est réglé par une arrivée d'eau de ville limitée par un floteur, et un trop plein conduisant au bassin décanteur. Une vanne permet d'isoler ces bassins et le milieu récepteur. La réserve d'eau pour l'aspersion du séchoir a un volume de 2 m3 (et non 3 tel que prescrit (cf point de contrôle n°10). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf point de contrôle n°10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 8.2.1
10/11 La dernière campagne de mesures date d'octobre 2023, et met en évidence - un dépassement de l'émergence réglementée au point ZER1 de nuit (19 dB(A) pour 3 maxi tolérés) et de jour (11 dB(A) pour 5 maxi tolérés) - un dépassement de la valeur réglementée en limite LP1 (voisinage de la ZER1 de nuit (+6 dB(A)) et de jour (+1,5 dB(A)) Le bâtiment concerné est l'ancienne gare de CREPY, reconvertie en maison d'habitation et siége social de la société ROGOFOG (mécanique industrielle). Les relations avec le voisinage ne sont pas confictuelles. L'installation bruyante est le séchoir, qui fonctionne 24h/24 lors de la moisson (environ 2 mois dans l'année). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant recherchera les solutions techniques permettant de respecter les seuils réglementaires, et précisera les coûts associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 8.2.2
La dernière campagne d'analyses des eaux pluviales date de janvier 2025, et met en évidence un dépassement des paramètres DBO5 (12 > 6 mg/l) et indice hydrocarbures C10-C40 (20 > 1 mg/l). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du bon fonctionnement de son dispositif dépuration, et notamment du curage du déshuileur.11/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 4.2.1
Les eaux pluviales du site sont collectées dans un bassin doté d'une vanne de barrage signalisée, puis passent dans un bassin décanteur avant rejet dans un bassin d'infiltration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 7.5.2
8/11 Le cahier de vie du site mentionne les dates de nettoyage des installations. Les parties inspectées étaient propres. Nota : L'inspection n'a pas été menée à l'intérieur des silos.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 7.5.7
Le pilotage des installations est réalisé depuis le bureau ou au pieds des silos. Le personnel a notamment su expliquer le mode de fonctionnement de cette supervision, et des valeurs de consigne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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