Installation classée à Cébazat (63118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016300004
Commune
Cébazat (63118)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 7 décembre 2022
SIRET
32046172600020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Ce site est soumis au réexamen au titre de la directive IED et du BREF WGC - 3410, l'inspection attend de la part de l'exploitant qu'il se positionne vis-à-vis des MTD 13, 14 et 22.L'exploitant doit également réaliser : - un registre déchets, - le contrôle acoustique de son site.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déchets d’emballage – Déchets banals
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2001, article 6.3
Non conforme : L'exploitant a transmis à l'IIC par courriel du 17/12/2025, 2 registres de déchets : un registre VALDEIS pour les déchets dangereux et un registre VEOLIA pour les déchets non dangereux. Pour les déchets dangereux il manque l'unité pour la "quantité de déchet", la nature de l'élimination pour les déchets non recyclés ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé par la société de ramassage. Pour les déchets non dangereux, le registre ne répond également pas aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. En effet, il manque la composition du déchet (fiche d’identification), la date d’enlèvement, le nom de la société de ramassage et le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que la destination du déchet (éliminateur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de mettre en place un registre des déchets conformément aux prescriptions de son arrêté préfectoral sous 6 mois et de le transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Non conforme : L'exploitant n'a pu retrouver la date du dernier contrôle acoustique réalisé au sein de son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de lui fournir un bon de commande de la prestation sous 1 mois et de faire réaliser la prestation dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2001, article 8.6
L'atelier ZF a été fermé en 2024 et l'inspection a pu constater la mise en place d’exutoires. Les commandes manuelles des exutoires de l'atelier ZF sont bien positionnées à proximité des accès (à savoir la porte sectionnelle donnant vers l'extérieur pour l'atelier ZF). Cependant, l'exploitant n'a pu démontrer que la quantité d’exutoires posés respectent bien les 2% de surface prescrit dans l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de justifier du respect des prescriptions pour l'ensemble des locaux concernés sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2001, article 5.5
L'exploitant a fait réaliser une analyse de ses rejets le 15/10/2025 par le laboratoire CARSO. Suite à la dernière inspection, le paramètre "couleur" a été rajouté. De plus pour le suivi interne, l'exploitant a mis en place un contrôle de la couleur avant rejet et a modifié sa procédure P. ENV 9 en conséquence. Les analyses du dernier contrôle démontrent que la couleur est de 130 mg Pt/l pour une VLE de 100 mg Pt/l, toutefois le rejet final étant relié à la STEP urbaine, cela a peu d'influence sur le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2001, article 4.2.2
Conforme : L'exploitant a transmis un courrier au préfet le 11 avril 2025 de demande de suppression du point de rejet n°1, inexistant (cuve de chlorure de méthylène) ainsi que l’adaptation de la prescription de débit pour le point de rejet n°2 à 14 000 m³/h. De plus, l'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de l'APAVE du 16/06/2025 pour les rejets ateliers. La mesure indique une valeur de COVT de 1,78 mg/m3 pour une VLE de 150 mg/m3. L'exploitant a fait réaliser le 2ème contrôle en novembre mais n'a pas reçu les résultats le jour de l'inspection.
Dossier de réexamen au titre de la directive IED et du BREF WGC - 3410
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017, article Article R.515-71
Les compléments apportés au dossier de réexamen ont été transmis à l'inspection par courriel le 10/12/2025. L'exploitant est en train de réaliser une analyse de ses produits chimiques via l'outil SEIRICH. L'ensemble des données sera ajouté à l'outil à la fin du premier trimestre 2026 et l'exploitant envisage ensuite de réaliser des mesures d'air ambiant au plus tard pour juin 2026. Ces éléments lui permettront de se positionner vis-à-vis des MTD 13, 14 et 22.7/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC souhaite faire un point d'étape à l’issue du bilan SEIRICH pour valider les mesures prévues par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2001, article 9.3
L'exploitant a transmis à l'inspection : - pour les installations électriques : trois rapports Q18 ont été réalisés par l'Apave en date du 20/11/25 et 27/11/25, - le rapport de maintenance des extincteurs réalisé le 24/02/2025 par la société TPMC pour l'année 2025, - le rapport de contrôle des équipements de levage du 17/09/2025 réalisé par APAVE. L'inspection a vérifié sur 2 ordres (Ordre 11 : FENWICK N°8 et Ordre 14 : nacelle n°17) la mise à jour des 2 fiches de vie et des actions réalisées. - le rapport de contrôle des installations de désenfumage du 03/06/2025 par TPMC,11/11 - le rapport de contrôle des RIA du 07/07/2025 par SECURIPRO. L'exploitant a également fourni à l'IIC un tableau de suivi des observations sur ses installations électriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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