Installation classée à Deux-Grosnes (69860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056900242
Commune
Deux-Grosnes (69860)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2024
SIRET
79108639000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection des installations classées vous demande de ré équiper votre site de production d'une poche souple de 180 m3 qui sera positionnée à l'endroit le plus adapté.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2000, article 4
La poche souple a été vandalisée en 2022 mais n'a pas été remplacée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées vous demande de ré équiper votre site de production d'une poche souple de 180 m3 qui sera positionnée à l'endroit le plus adapté pour permettre la circulation des engins de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2000, article 2
Les volumes prélevés sont enregistré quotidiennement. Les quantités prélevées sur le forage sont supérieures à celles de l’arrêté (l'été 25 m³ forage par jour et l'hiver 14 m 3), celles prélevées sur le réseau sont de l'ordre de 50 m3 par an au lieu de 20 m3/j prévues sur l'arrêté. Le forage est légalement autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Aucun stockage en tas sur l'exploitation. La litière est enlevée à l'issue de chaque bande d'élevage pour être ensuite acheminée, via une convention passée avec la société TERIAL, sur une plate forme de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation se trouve à proximité immédiate d'une voie de communication permettant l'intervention des services d'incendie et de secours à tout moment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Pas de collecte et stockage des effluents sur le site. Les fientes sont enlevées des bâtiments à l'issue de chaque bande de production pour être acheminées, par la société TERRIAL, vers des sites de transformation. Une convention de reprise des déchets a été signée entre les partenaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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