Installation classée à Pont-Sainte-Maxence (60700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a porté sur l’organisation de l'activité "métaux". Cette activité importante sur le site de Pont Sainte Maxence couvre une grande partie du site. A plusieurs endroits, l'étanchéité du sol doit être reprise. L'inspection autorise l'exploitant à déplacer temporairement des stockages pour effectuer les travaux de revêtement de sol. La société VEOLIA effectue le nettoyage et le contrôle caméra de la totalité du réseau d'eaux pluviales. Le rapport complet, incluant le plan des réseaux, sera communiqué à l'inspection à la fin du chantier. L'inspection propose un projet de mise en demeure au regard de la conformité des installations. La société Paprec Grand Île de France modifie les emplacements des divers stockages, sans informer l'inspection et dans des conditions inacceptables au regard du risque incendie.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
approvisionnement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 4.1.1
L'exploitant a présenté un tableau récapitulatif des relevés mensuels réalisés sur l'eau et l'électricité. Le tableau présente des relevés mensuels qui ne sont pas exploitables. La dernière visite de contrôle du disconnecteur du 16 mars 2026, réalisée par l'APAVE indique que l'obturateur C2 est hors service, fonctionnement non conforme. L'exploitant a communiqué le bon de commande pour remise en conformité de l'installation. Non conformité (fait modéré) : le dispositif de mesure doit être relevé hebdomadairement et de manière à être lisible (nombre de compteurs, consommation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective, demande de justificatif : le dispositif de mesure doit être relevé hebdomadairement et de manière à être lisible (nombre de compteurs, consommation). L'exploitant communiquera le tableau de relevés modifié. Il communiquera également le rapport de contrôle du disconnecteur suite à la réparation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 4.2.2
Le réseau de collecte des eaux pluviales du site est équipé de 9 séparateurs hydrocarbures. L'exploitant a présenté une facture de la société ORTEC en date du 30 mai 2025 pour le pompage et le nettoyage du réseau des eaux pluviales réalisés de novembre 2025 à février 2026. Un devis de la société VEOLIA, en date du 02 juin 2026 pour le curage des réseaux, passage caméra et pompage, nettoyage des séparateurs a également été présenté. L'exploitant indique que dans le cadre de la prestation en cours, la société produira un rapport accompagné des plans des réseaux (alimentation + collecte). Non conformité (fait significatif) : l'exploitant ne dispose pas de plan des réseaux à jour Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité (fait significatif) : l'inspection propose un arrêté préfectoral de mise en demeure demandant à l'exploitant les plans des réseaux à jour (alimentation + collecte).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d'eau (Alimentation + Collecte)
Entretien et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 4.2.3
Un devis de la société VEOLIA, en date du 02 juin 2026 pour le curage des réseaux, passage caméra et pompage, nettoyage des séparateurs a été présenté. L'exploitant indique que, dans le cadre de la prestation en cours, la société produira un rapport sur les passages caméra, accompagné des plans des réseaux (alimentation + collecte).8/11 Non conformité (fait modéré) : l'exploitant communiquera le rapport suite au passage caméra en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : l'exploitant communiquera le rapport suite au passage caméra en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Entretien et conduite des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 4.3.3
L'ensemble du réseau de collecte des eaux pluviales converge vers le séparateur principal dont le rejet s'effectue dans la rivière "Oise". La seule mesure des rejets des eaux pluviales est réalisée à l'exutoire. Compte tenu des diverses typologies de déchets stockés en extérieur, l'inspection demande à l'exploitant de mesurer les polluants en présence sur chaque séparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective, demande de justificatif : l'inspection demande à l'exploitant de mesurer les polluants en présence sur chaque séparateur.9/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 8.3.2
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques (Q 18) N° 135626888-001-1 - ERT du 12 mars 2026. Une observation particulière concernant l'armoire électrique de la presse. Présence de poussières susceptibles de générer un incendie. Non conformité (fait modéré) : le nettoyage de l'armoire électrique doit être réalisé dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité (faits modérés) : le nettoyage de l'armoire électrique doit être réalisé dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 1.3.1
Lors de la visite du site, l'inspection constate une extension Ecomobilier sur la zone de stockage bois, du stockage de DIB, de plâtre sous le auvent dédié aux prestations de broyage, des stockages de bois contre la base du auvent. Non conformité (fait significatif) : l'inspection demande à l'exploitant de retrouver les dispositions des stockages en conformité avec ce qui est autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité (fait significatif) : l'inspection propose un arrêté préfectoral de mise en demeure pour retrouver une situation des stockages conforme au plan de défense incendie du site.11/11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 2.1.2
L'équipe en charge de l'exploitation de la partie "métaux" est constituée de : un responsable d'activité […], présent sur site 80 % de son temps,• un chef de chantier,• un pilote de la cisaille,• trois conducteurs / réceptionneurs.• Les activités sont réalisées du lundi au vendredi de 07h00 à 16h00 Les opérateurs disposent des consignes d'exploitation et des consignes de réception des matières. Les opérateurs sont polyvalents pour assurer l'activité pendant les périodes de congés. Le responsable a présenté les CACES du personnel, ainsi que les consignes d'exploitation des machines sur lesquelles sont précisées les vérifications et les contrôles à effectuer avant le démarrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 10.2.5
La dernière campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée les 10 et 11 juillet 2024. Les valeurs limites réglementaires de niveau de bruit en limite de propriété sont respectées sur les quatre points caractérisés. Les valeurs limites réglementaires d'émergence sont respectées pour les trois points caractérisés. Aucune tonalité marquée n'est repérée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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