Installation classée à Le Mans (72000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006304830
Commune
Le Mans (72000)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
3 depuis 12 avril 2022
SIRET
06220100900099
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
L'exploitant devra transmettre des éléments relatifs aux lanterneaux de désenfumage.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Limitation de la consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2007, article 5.1.1
Le site est approvisionné par le réseau d’alimentation en eau potable (AEP), ainsi que par un forage et deux puits. Au cours de la visite d’inspection du 23 avril 2026, le bilan des prélèvements d’eau a été examiné. Les quantités prélevées font l’objet d’un suivi mensuel depuis l’année 2018. Les volumes annuels sont les suivants : 57 291 m³ en 2018• 54 122 m³ en 2019• 43 691 m³ en 2020• 47 136 m³ en 2021• 46 574 m³ en 2022• 45 690 m³ en 2023• 45 762 m³ en 2024• Pour l’année 2025, le volume total prélevé s’élève à 44 497 m³, soit une moyenne journalière de 174 m³. La quasi-totalité de ce volume provient des eaux souterraines (puits et forage), avec un prélèvement de 44 284 m³, soit une moyenne de 173 m³ par jour. Pour l'année 2026, entre le 1er janvier et le 30 avril, l'exploitant a prélevé un volume d'eau total de 12 704 m3. En 2025, sur la même période, ces mêmes prélèvements étaient de 15 353 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection le relevé journalier de la consommation d'eau sur l'année 2025 justifiant le respect du débit journalier autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2007, article 2.3
Lors de la visite, l'inspection a constaté : la présence d'un système de DAI, relié à une télésurveillance et des alarmes sonores. Celui- ci est régulièrement entretenu : l'exploitant a présenté le rapport de contrôle semestriel n°5955578 du 4 novembre 2025 ainsi que la fiche d'intervention n°9023651 du 12 mars 2026 concernant le remplacement de 2 diffuseurs sonores. Ces documents ont été transmis à l'inspection par mail du 23 avril 2026 ; • la présence de 3 exutoires de fumées (lanterneaux en toiture) au niveau de la mezzanine de tri des vêtements. Selon l'exploitant, un de ces ouvrants nécessiterait des travaux. Cependant, aucun élément n'a été transmis à ce sujet ; • que le produit de teinture était ininflammable et non toxique (cf. constat "solvants").• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection les derniers rapports de contrôle des dispositifs de désenfumage. Le cas échéant, des actions correctives seront mises en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Concernant le premier alinéa, l’exploitant indique procéder, de façon marginale, à des opérations de nettoyage de textiles utilisés au sein d'établissements de santé. Concernant le deuxième alinéa, les éléments démontrant une réduction de plus de 20 % des volumes d’eau prélevés depuis le 1er janvier 2018 ont été présentés. Les prélèvements sont passés de 54 122 m³, en 2018, à 44 098 m³ en 2025, soit une économie de 22,3 %. Concernant le troisième alinéa, aucun justificatif démontrant une utilisation de plus de 20 % d’eau réutilisée n’a été présenté. Concernant le quatrième alinéa, l’exploitant n’est pas concerné, son autorisation d’exploiter étant antérieure au 1er janvier 2023. L’exploitant se considère exempté des dispositions de l’article 2 pour les raisons mentionnées au deuxième alinéa. Ce positionnement est validé par l’Inspection.7/13
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau en période de sécheresse
Restrictions des prélèvements d’eau en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L’exploitant étant exempté des dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, les restrictions y figurant ne s’appliquent pas.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau en période de sécheresse
Déclarations des prélèvements d’eau en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L’exploitant étant exempté des dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, cette prescription ne s’applique pas. L'exploitant a tout de même procédé au paramétrage sur l'outil GIDAF, lui permettant de déclarer ses prélèvements en période de sécheresse, le cas échéant.
Thèmes : Autre · Prélèvements d’eau en période de sécheresse
Respect des VLE micropolluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/04/2011, article 37
Pour rappel, lors de la visite du 7 avril 2023, l'inspection avait constaté : pour le chloroforme : les résultats déclarés sous GIDAF entre avril 2022 et février 2023 ne mettent pas en évidence de non-conformités. La valeur maximale enregistrée est de 188µg/l en avril 2022 pour une valeur limite à 200µg/l. L'exploitant a précisé avoir mené les mesures suivantes: Réduction de la consommation de javel et utilisation du peroxyde d'hydrogène depuis avril 2022. • pour le plomb : les résultats déclarés sous GIDAF entre avril 2022 et février 2023 mettent en évidence une non-conformité sur la mesure déclarée en octobre 2022 (306,8 µg/l pour une VLE à 200 µg/l). Une surveillance trimestrielle est mise en place depuis octobre 2022. L'exploitant a identifié l'origine possible du plomb. Des prélèvements sur les articles textiles suspectés ont été planifiés. Les résultats de janvier 2023 et avril 2023 sont conformes à la valeur limite. • pour le DEHP : l'exploitant a réalisé des mesures mensuelles depuis septembre 2022. Les résultats enregistrés sous GIDAF depuis septembre 2022 mettent en évidence des non- conformités sur les prélèvements de septembre 2022 (56µ/l), novembre 2022 (88µg/l) et mars 2023 (54µg/l)=> 3 non-conformités sur 9 mesures dont 2 dépassant la norme d'environ 10%. •9/13 Une étude de branche par le GEIST a été présentée à la DGPR. Les vêtements et textiles lavés contiennent du DEHP utilisé par les fabricants de textile. L'exploitant a mentionné les difficultés technico-économiques de traitement de cette substance. ◦ Le DEHP est un phtalate, substance dangereuse prioritaire visée par un objectif de suppression au titre de la DCE, c'est un perturbateur endocrinien avéré. ◦ Il est demandé à l'exploitant une mise en conformité des rejets pour l'atteinte de la valeur limite de 50µg/l. L'exploitant doit définir un plan d'action. ◦ Il est demandé à l'exploitant de poursuivre la surveillance du DEHP selon une fréquence renforcée mensuelle. Un bilan après une période d'observation sur une période de 4 mois post inspection sera fourni à l'inspection accompagné d'une étude technico-économique de réduction dans les rejets. Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de préciser l'impact de ces non-conformités sur le fonctionnement de la station urbaine et l'état de conformité de la station urbaine sur ce paramètre. Par mail du 21 décembre 2023, l'exploitant a transmis : l'étude technico-économique n°PR 23 1237 du bureau d'étude Occitane d'Environnement qui explor
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Elis Maine est classé au régime de la déclaration pour des installations relevant de l'article 2330 (teinture, impression, enduction et blanchiment de matières textiles) qui sont susceptibles de consommer des solvants. L'arrêté préfectoral précise que l'activité teinture est effectuée dans une des laveuses-essoreuses de capacité 270kg. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a déclaré que l'activité de teinture était limitée à la coloration de rouleaux de serviettes absorbantes pour certains clients. Le processus utilise un colorant bleu en poudre de dénomination commerciale "BEZACTIV BLEU S-MATRIX" dont la fiche de sécurité a été transmise à l'inspection suite à la visite. Le produit ne contient pas de matières solvantées, est ininflammable et non toxique. Les mentions de dangers liées à son utilisation concernent uniquement des possibilités allergiques par contact cutané ou des voies respiratoires. 11/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2007, article 4.1.7
En amont de la visite du 23 avril 2026, l'exploitant a transmis par mail à l'inspection les attestations Q18 et Q19 de l'installation datant respectivement du 20 juin et du 6 juin 2025. Les 2 documents concluent en l'absence de défauts pouvant entraîner des risques incendie et explosion, cependant plusieurs appareils étaient à l'arrêt ou en travaux lors du contrôle thermographique, ce qui fait que le Q19 n'a pas été effectué sur l'ensemble de l'installation. Lors de la visite, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle des installations électriques du 20 juin 2025. Celui-ci comporte 7 observations, dont 5 avaient déjà été signalées lors du contrôle précédent en 2024. Suite à la visite, l'exploitant a fourni par mail le plan d'actions relatif à ces non-conformités. Deux ont déjà été effectuées (identification de 3 disjoncteurs dans le réfectoire, connexion du convecteur du vestiaire homme refaite), les autres étant planifiées en mai, juin et juillet 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transférera à l'inspection le prochain rapport de contrôle des installations électriques de 2026 et son Q18 associé dès réception. Le prochain contrôle thermographique devra être réalisé sur l'entièreté de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2007, article 4.2.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection : le dernier rapport de vérification des extincteurs n°22317891 datant du 9 septembre 2025. Celui-ci indique que 42 unités sont en bon état, 1 nécessite une maintenance approfondie et 16 n'ont pas reçu leur maintenance décennale ; • le rapport d'intervention n°22704820 datant du 16 octobre 2025 relatif à la pose et à la mise en service de 17 nouveaux extincteurs remplaçant ceux qui nécessitaient une maintenance ; • le dernier rapport de vérification des RIA n°22317892 datant du 9 septembre 2025, indiquant que les 4 unités sont en bon état ; • les attestations de débits pour les hydrants :• n°85, vérifié lors de la campagne de 2023, qui indique un débit de 90m3/h à une pression de 1 bar. Celui-ci est situé à une cinquantaine de mètre du bâtiment de Elis Maine ; ◦ n°1088, vérifié lors de la campagne de 2024, qui indique un débit de 108m3/h à une pression de 1 bar. Celui-ci est situé à environ 200m du site. ◦ Lors de la partie terrain, il a été constaté que le poteau d'incendie n°85, qui est situé en face de l'installation, n'était pas directement accessible en cas d'urgence car des grosses poubelles (type 700L) étaient stationnées devant. L'exploitant indique que celles-ci appartiennent à l'entreprise voisine dont le poteau se trouve sur le trottoir, et qu'elles peuvent être facilement déplacées en cas de nécessité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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