Installation classée à Lannepax (32190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053201323
Commune
Lannepax (32190)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
2 depuis 20 mars 2025
SIRET
75214196000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Dans l'ensemble, le site est en bon état mais l'entretien des abords n'a pas pu être suivi (météo difficile). Le suivi des installations techniques (gaz, électricité, extincteurs) est régulier et réalisé par des prestations agréés. Quelques points sont à reprendre notamment la remise en place de la clôture du bassin de rétention, le nettoyage des ronces attenantes à la clôture du site, la réparation de la clôture sur la partie endommagée à l'entrée du site. Pour le documentaire, il est nécessaire que les bons d'enlèvement des effluents (fumiers) soient correctement complétés afin de garantir une bonne traçabilité et une cohérence pour la lecture des plans d'épandage.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 2.1.1
lors de l'inspection les clôtures étaient en place et le portail fonctionnel. Cependant, à certains endroits, la clôture est abimée (sur le devant du site, piquets arrachés aux dires de l'exploitante par un camion). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture abimée à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 2.2.2
Les abords des clôtures présentent de la végétation (ronces) ainsi que les abords des bâtiments. Quelques encombrants sont à retirer notamment les armatures en ferraille des ballots de paille de riz, outils agricoles non utilisés. Les bâtiments étaient en vide sanitaire : les soubassements, les sols et les structures sont en bon état. Les extracteurs d'air sont opérationnels. Les silos sont propres et sans encombrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer la végétation et les branchages qui envahissent la clôture du site. Enlever les ferrailles des ballots de paille de riz et autres outils inutilisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 4.3.1.1
Le bassin de stockage est en place et entretenu. La clôture et le portillon doivent cependant être remis en place pour la partie démontée lors du dernier exercice des pompiers.Les gouttières sont en place. Un regard béton est abimé et présente un risque de chute aux abords du bâtiment 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place le portillon et la partie de clôture démontés. Réparer le regard en béton.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 5.2
Le nouveau plan d'épandage a été transmis en octobre 2024 pour ce qui concerne le GAEC DU HAGET. L'analyse de fumier a été réalisée en août 2024. Les bons de livraison d'effluents d'élevage présentés ne sont pas conformes pour certains : absence des mentions obligatoires : destination parcelles, date, numéro ilot, quantité répartie,signatures pour le gaec de l'Estancille (Lannepax) et l'Earl de la Téoulère (Lannepax). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de bien compléter les bordereaux de livraison des effluents : ils garantissent la traçabilité et la cohérence dans les plans d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 7.2
Les extincteurs sont en place sur tout le site. La société SECURIS est en charge du suivi annuel. Le dernier passage date de décembre 2024. Il est à noter la présence de deux housses détériorées sur les extincteurs des cuves à gaz ainsi que la présence de panneau illisible de sécurité. Les panneaux d'avertissement ont été cassés par les intempéries et non remis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place des housses en bon état pour protéger les extincteurs de la zone de stockage des cuves de gaz. Positionner sur la clôture des cuves de gaz des panneaux de signalisation de danger visibles
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 4.1.1
Le relevé des consommations d'eau est fait sur les fiches d'élevage et reporté sur un calendrier pour le récapitulatif mensuel. La consommation est conforme (1 790 m3) et ne dépasse par les 4 410 m3 par an prévu dans l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 7.3.2
Les installations électriques sont contrôlées par la société SOCOTEC tous les 3 ans. La dernière visite date du 4 octobre 2024. Aucune non conformité majeure n'a été relevée. Lors de l'inspection, les armoires électriques sont propres dans les sas et dans les bâtiments
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2018, article 3.1.1 ET 3.1.2
Les extracteurs sont en place, fonctionnels lors de l'inspection. Les jupes extérieures sont en place et entretenues. Quelques dépôts de poussière sous les aérateurs mais le nettoyage était en cours sur le site en vide sanitaire
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.