Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant veillera à compléter sa liste des systèmes instrumentés de sécurité et à justifier de la fréquence de contrôle de ces points. Il s'assurera que des exercices d'entraînement sont réalisés régulièrement sur le site afin de s'assurer de la maîtrise des procédures par le personnel en charge de l'exploitation. Il veillera à ce que le prochain contrôle électrique soit réalisé de façon complète.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Liste des systèmes instrumentés de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III alinéa 1 et 2
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant d'établir la liste des SIS et de la transmettre à l'inspection. En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la liste des SIS. Il a complété cette liste après la visite en indiquant les correspondances avec les points de contrôles réalisés lors des maintenances (annuelle ou vent). L’inspection s’interroge sur la complétude de cette liste qui ne mentionne aucun capteur de vitesse de vent (nécessaires au bridage acoustique si nécessaire), capteur de température (nécessaire à l’arrêt en cas de détection de glace),…5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera la liste pour qu’elle contienne l’ensemble des équipements de sécurité nécessaires au suivi de l’installation. Il précisera pour chacun des capteurs ou dispositifs de sécurité, leur fonctionnalité, leur fréquence de test et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant de justifier que les systèmes instrumentés de sécurité font bien l'objet d'un contrôle annuel. Lors de la visite du 12 mars 2026, l’inspection a constaté que les derniers rapports de maintenance annuelle sont datés : E1 : 18/04/2025 E2 : 29/04/2025 E3 : 22/05/2025 E4 : 18/06/2025 E5 : 13/05/2025 E6 : 05/06/2025 Par ailleurs, l’exploitant a également transmis les derniers rapports de la maintenance vent (qui justifie du contrôle des arrêts de survitesse), qui ont été réalisés aux dates : E1 : 15/04/2025 E2 : 20/10/2025 E3 : 04/12/2025 E4 : 28/11/2025 E5 : 24/10/2025 E6 : 22/01/2026 Les éléments transmis ne permettent pas de justifier du respect de la fréquence réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/12 L’exploitant transmettra un tableau récapitulatif avec les dates des deux derniers contrôles réalisés pour l’ensemble des capteurs et dispositifs de sécurité dont la liste aura été établie suite à la demande du constat n°1.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Lors de la visite du 12 mars 2026, l’inspection a constaté qu’une partie des chemins d’accès a été repris. Cependant, des nids de poule sont présents sur le cheminement entre E4 et le poste de livraison. Un tas de gravier est présent sur la plateforme de E4, et un tas de végétaux sur la plateforme de E2.7/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que les plateformes soient dégagées des matériaux stockés, et que la voirie entre E4 et le poste de livraison soit reprise. Il transmettra les justificatifs des travaux réalisés ou un courrier de la mairie si ces travaux sont prévus par la collectivité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Formation sur les risques accidentels et exercice d’entraînement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant de former le personnel intervenant dans les aérogénérateurs sur les risques présentés par l'installation et sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Des exercices d'entraînement devaient être effectués. Les conditions et fréquences de réalisation de ces exercices étaient à définir par l'exploitant. Lors de la visite d’inspection du 12 mars 2026, l’inspection des installations classées a constaté l’absence de réalisation d’exercice d’entraînement sur le site. L’exploitant a indiqué que le prestataire de suivi du site a changé depuis la dernière visite. L’exploitant a transmis le plan de prévention des risques signé de l’ensemble des intervenants sur les éoliennes. Celui-ci présente les risques des installations et les procédures à suivre. L’exploitant a également transmis les attestations de formation du personnel des entreprises en charge de la maintenance des éoliennes (VSB Energies et ENERCON). L’exploitant a indiqué qu’il a programmé un exercice au mois de novembre 2026, selon un scénario de défaillance technique majeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le compte rendu de cet exercice sera transmis à l’inspection des installations classées après la réalisation de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’inspection des installations classées a constaté que les installations électriques ont été vérifiées en date du 25 septembre 2025. Le contrôle sur l’éolienne E3 mentionne un défaut de raccordement du point neutre à la prise de terre des masses. L’exploitant justifiera du retour à la conformité de ce défaut. Les rapports ne présentent pas de non conformités qui seraient reportées des contrôles précédents. Les rapports mentionnent des limites à la prestation : « En l'absence d'autorisation de coupure totale des installations électriques par le chef d'établissement ou son représentant, et en l'absence d'accompagnement pour la réalisation de la mission, l'ouverture des plastrons des armoires électriques n'a pas été réalisée. En conséquence, les essais des dispositifs différentiels à courant résiduels ainsi que l'examen visuel de l'intérieur des armoires électriques n'ont pas été effectués. Les éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'exploitation : - Les manœuvres et vérifications intérieures des cellules n’ont pas été vérifiées. ((nécessite une coupure pour accès sous sol)) » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de veiller à faire un contrôle complet lors de la prochaine vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle des brides de fixation, des brides de mât
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.I
Lors de la visite d’inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l’exploitant de justifier que le contrôle de toutes les brides de fixation, brides de mât, et celles de la fixation des pales est effectuée dans un délai n’excédant pas trois ans. L’exploitant a indiqué que 10 % des brides sont vérifiées par serrage de couple tous les ans. Par ailleurs, lors de chaque maintenance annuelle, 100 % des brides sont vérifiées par tapping. Les points de contrôle, validés lors de la maintenance annuelle correspondent aux points 112, 148, 168 et 170 à 172 des rapports de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé de ne pas attendre 2025 pour la réalisation du suivi environnemental conforme au protocole, compte tenu que les précédents suivis avaient été réalisés avant l'approbation de ce protocole et que les écarts avec celui-ci étaient non négligeables. L'exploitant a réalisé un suivi environnemental complet en 2021. Celui-ci a conclu à la mise en place d'un bridage environnemental. Un nouveau suivi réalisé en 2023 confirme les paramètres du bridages et propose, malgré l'absence de mortalité constaté, à l'extension de la période d'application du bridage (sur le mois d'octobre). Le bureau d'étude n'a pas préconisé de nouveau suivi de contrôle et propose que la réalisation de celui-ci soit faite lors d'un contrôle décennal du parc. Les paramètres du bridages environnemental sont appliqués sur les 6 éoliennes (extraction du SCADA).8/12 Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’un enregistreur de chiroptères fixé sur le mât de l’éolienne E5. L’exploitant a indiqué qu’en prévision d’un repowering sur ce parc éolien, un suivi environnemental est en cours.
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant de réaliser les tests d'arrêt d'urgence en régime de survitesse de E3, E4 et E6 dans les plus brefs délais. Ces tests ont été réalisés le 27/10/2020. L’inspection des installations classées a constaté que les tests de mise à l’arrêt, de mise à l’arrêt d’urgence et de mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse ont été réalisés lors des dernières maintenances annuelles pour les deux premiers essais et lors des maintenances vent pour les arrêts en survitesse. Les dates des derniers contrôles sont mentionnés dans le constat n°2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’inspection des installations classées a constaté que l’ensemble des éoliennes était fermé à clé. Il est à noter que l’éolienne E2 n’a pas pu être verrouillée après le contrôle réalisé dans le pied de mât de celle-ci. L’exploitant a justifié de l’intervention du mainteneur sur le site le jour même afin de remettre en état la serrure défectueuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant l’importance de l’entretien des serrures afin de garantir que les éoliennes puissent être maintenues fermées à clé afin d’empêcher les personnes non autorisées d’accéder aux équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’inspection des installations classées a constaté la présence des panneaux réglementaires sur l’ensemble des voies d’accès aux éoliennes. Il est à noter que le panneau à proximité de E4 était peu lisible en raison de la présence de mousses. L’exploitant a justifié après la visite du nettoyage de ce panneau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’inspection des installations classées s’est rendue dans le pied de mât des six aérogénérateurs et dans la nacelle de l’éolienne E6. Elle a constaté que les aérogénérateurs sont maintenus propres et qu’aucun entreposage de matériaux combustibles ou inflammables était présent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'inspection des installations classées a constaté que l’exploitant a réalisé sa déclaration sous OREOL, mais a laissé les données en cours de saisie. Après la visite, l’exploitant a procédé à la validation de ses données.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VALANGLAISE (GAEC)— Chemillé-en-Anjou (49120)5 points de contrôle avec suites administratives
PARC EOLIEN DU FOUY— Chemillé-en-Anjou (49120)7 points de contrôle avec suites administratives
SAINT GOBAIN ISOVER— Chemillé-en-Anjou (49120)4 points de contrôle avec suites administratives
OVOMAUGES (SCEA)— Chemillé-en-Anjou (49120)5 points de contrôle avec suites administratives