Installation classée à Montreuil-Bellay (49260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il est globalement observé une nécessité : - d'améliorer la traçabilité des levées d'observations issues des vérifications (Installations électriques, colonnes sèches, désenfumage, etc...), - de transmettre une information plus complète aux organismes vérificateurs, - de compléter certains contrôles, - d'améliorer certains rapports de vérification pour qu'ils soient plus lisibles et comportent une synthèse conclusive (détection incendie notamment), L'implantation du bassin de confinement des eaux incendie/régulation des eaux pluviales du site doit faire l'objet de vérifications et d'évaluations des hypothèses. Il est ainsi notamment important de minimiser les apports extérieurs pour dimensionner les ouvrages. Un point d'étape sera réalisé en septembre 2026 sur cette thématique. Les transformateurs du site ne sont pas pollués aux PCB.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention des risques (Installations électriques)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2009, article 7.3.5
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de contrôle des installations électriques, rapport n° 7789274/8.9.2.P du 23/09/24, Bureau Véritas.5/16 Ce rapport fait état de quatre observations à corriger : Ensilage : Remettre en état la pénétration du câble ;• Tour de production 4 étage : Remplacer les boites de dérivation et presse étoupe détériorées ; • Usine de fabrication des granulés : Remplacer le dispositif différentiel défectueux, afin d’assurer la protection des personnes contre les risques d’électrocution : • TGBT TOUR GRANULES : Q11 ABB KP2 ;• TGBT TOUR GRANULES : Q9 MCC 221.• De plus le rapport indique que de nombreux points de contrôles n’ont pu être réalisés car hors de portée, inaccessible ou nécessitant la mise hors tension soit la coupure générale de l’établissement. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les actions correctives suites aux observations mentionnées dans le rapport n°7789274/8.9.2.P du 23/09/24 de Bureau Véritas ont été réalisées. L’exploitant a également transmis le rapport Q18, rapport n°7789274/8.9.2.Q18 de la société Bureau Véritas, datant du 17/09/24. Ce rapport indique l’absence de coupure générale et conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion et qu’elle nécessite le remplacement des dispositifs différentiels défectueux (tour granulés : Q11ABBKP2 et Q9MCC221). Lors de la visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection que la vérification électrique des dispositifs sous haute tension nécessitant une coupure générale des installations est réalisée le week-end en dehors des horaires d’activité du site. Cette vérification est réalisée par un autre prestataire. L’exploitant a également transmis par mail du 6 novembre 2024, le rapport d’examen des installations électriques par thermographie infra-rouge (Q19), rapport n°7789274.9.9 du 29/09/24, BUREAU VERITAS EXPLOITATION. Ce rapport indique qu’aucune anomalie n’a été détectée. Demande : Il est demandé à l’exploitant : La transmission du rapport de contrôle des installations électriques concernant les dispositifs sous haute tension ainsi que la justification de la réalisation des actions correctives au besoin ; • Les justificatifs concernant la levée des observations notifiées dans le rapport de contrôle n° 7789274/8.9.2.P du 23/09/24 ; • 6/16 Les justificatifs de l’absence de risque d’incendie et/ou d’explosion au droit du site.• Il est rappelé à l’exploitant qu’une vérification c
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des risques (Colonnes sèches - Désenfumage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2009, article 7.6.2
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection : Le rapport d’intervention concernant l’évaluation des plans d’évacuation des bâtiments (rapport n° 19815715, Chubb du 13/11/23) indiquant la validité des plans d’évacuation de l’ensemble des installations ; • Le procès verbal de réception de travaux des colonnes sèches (rapport n°24121125AX du 8/07/24). Lors de l’inspection, l’exploitant indique qu’une erreur du prestataire a été émise, il s’agirait des observations du rapport datant de 2023 et que ces dernières ont été corrigées. • Le rapport concernant les tests des équipements respiratoires individuels (ARI), HONEYWELL du 28/08/2024 indiquant une conformité des 3 appareils testés ; • La feuille d’intervention n°304159335 AXIMA du 02/07/24 concernant la vérification annuelle des RIA ainsi que le rapport de maintenance annuelle d’installation RIA/PIA Rapport n°1874, AXIMA du 01/07/24 (envoyé par mail le 06/11/24). Ces documents indiquent la conformité des installations contrôlées. • Le rapport de visite annuelles n°2816, AXIMA du 01/07/24 concernant le sprinklage. Ce•9/16 rapport indique que le remplacement des vannes d’isolement passantes des postes n°7 et n°8 est à prévoir. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté le remplacement des deux vannes. Le rapport d’intervention Chubb n° 18374441 du 3/02/23 concernant le désenfumage indiquant : • 2 appareils sortis ;◦ 82 fonctionnels ;◦ 5 fonctionnels avec travaux à prévoir ;◦ 7 non fonctionnels.◦ Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué être en attente du retour du devis du prestataire Chubb, concernant la réalisation des travaux de mise en conformité des installations de désenfumage. • Demande : L’inspection des installations demande à l’exploitant de justifier de la mise en conformité : Des colonnes sèches ;• De l’installation de désenfumage.• Constat le 23/04/2026 : Colonnes sèches : L'exploitant a remis un document intitulé rapport de vérification colonne sèche. Il dispose de deux installations. Les 2 fiches datées du 17/06/2025 mentionnent : . silo FACADE CS DROITE Non-conformitée(s): PRÉVOIR LA RÉORIENTATION DU RACCORD D'ALIMENTATION Obs. Complémentaires : PREVOIR PANNEAU CS CONFORME . silo FACADE CS GAUCHE Non-conformitée(s): PRÉVOIR LA RÉORIENTATION DU RACCORD D'ALIMENTATION Obs. Complémentaires : PREVOIR PANNEAU CS CONFORME Désenfumage : L'exploitant a présenté un compte rendu de vérification des systèmes de désenfumage naturel daté du 07/01/2025. Le document ment
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Prévention des risques (Détection automatique d'incendie)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2013, article 9.2
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection les comptes rendus des interventions de maintenance préventive concernant : Le système de détection incendie réalisée le 17/07/24, rapport n° 6LB- 0630050486_202406_PM_20240730100753 de la société SIEMENS. Il est indiqué en p de ce rapport que la télésurveillance n’a pas été testée lors de cette maintenance ; • Le système d’extinction automatique, réalisée le 15/07/24, rapport n° 6LB- 0630050486_202406_PM_20240719172758 de la société SIEMENS. Il est indiqué dans ce rapport que des essais ont été réalisés sur l’ensemble des centrales d’extinction automatique. Deux déclencheurs manuels (FDM225-RP(F) et FDM226-RP(F)) ont été changés. Il est également indiqué dans ce rapport : • p.23 : Essai de relai de commande : déconnecté ;• P.36 : tension insuffisante ;• p.49 : Ccf commande à évacuation : non raccordé ;• Lors de la visite d’inspection l’exploitant a indiqué à l’inspection que le marché conclu avec le prestataire SIEMENS comprend la réalisation de la maintenance préventive ainsi que les réparations associées au besoin. L’exploitant a également indiqué que la prochaine maintenance des systèmes de détection et d’extinction automatique est prévue en décembre 2024. Demande : Il est demandé à l’exploitant de fournir des rapports de maintenance mentionnant clairement : L’état de conformité des appareils ;• En cas de non-conformité : les actions réalisées, le justificatif de la levée des non- conformités. • Il est demandé à l’exploitant de transmettre les rapports de vérification des installations suite à la maintenance qui sera réalisée en décembre 2024. Constat le 23/04/2026 : L'exploitant a remis des compte rendus de maintenance préventive du 30/06/2025 (Rapport Nº: 6LB-0630050486_202506_PM_20250707151212) et du 10/04/2026 (Rapport : 6LB- 0630050486_202606_PM_20260417095803) concernant la détection incendie. Ces rapports qui pourraient gagner en lisibilité notamment concernant les conclusions ne font pas apparaître de problème particulier. 12/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir une synthèse conclusive et lisible à l'issue de la prochaine vérification des systèmes de détection et d’extinction automatique d'incendie. Fournir le dernier rapport de vérification du système d'extinction automatique d'incendie si possible avec une conclusion synthétique et lisible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des risques (Confinement des eaux incendie)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2012, article Dossier exploitant
Constat du 05/11/2024 : Comme mentionné lors de la visite d’inspection du 26/08/21 : « En premier lieu, les eaux pluviales du site DENKAVIT sont collectées et rejetées en plusieurs points dans le réseau de la zone industrielle qui traverse le site de part en part sous l’usine. Ainsi, un bassin positionné sur le site ne pourrait techniquement pas contenir toutes les eaux pluviales venant de la zone industrielle, nonobstant qu’il n’appartient pas à la société DENKAVIT de gérer les eaux pluviales de la zone industrielle. En second lieu, la zone industrielle de Méron dans laquelle est implantée la société DENKAVIT fait l’objet de prescriptions préfectorales destinées à sauvegarder les espèces végétales protégées par la réglementation nationale. La création d’un bassin sur le site aurait des conséquences importantes pour ces espèces protégées. Il confirme qu’une étude est en cours pour modifier le réseau des eaux pluviales de la zone industrielle afin de supprimer la traversée du site DENKAVIT. Ceci devrait permettre d’envisager concrètement la réalisation d’un bassin de confinement des eaux. La société IRH a été mandatée pour réaliser cette étude, avec l’appui technique de Bureau VERITAS. Selon l’exploitant, les conclusions de l’étude seront disponibles fin 2021. 13/16 Pour le dimensionnement du bassin, l’inspection rappelle que l’AP du 20/03/2013 fixe en son article 7 un besoin minimal d’eau incendie (hors sprinklage et RIA) de 330 m³/h pendant 2 heures, soit 660 m³.» Lors de la visite d’inspection puis par mail du 06/11/24 l’exploitant a transmis à l’inspection l’étude de faisabilité concernant la mise en place d’un bassin de confinement des eaux en cas d’incendie comprenant : Le rapport de l’étude de faisabilité : Gestion et confinement des rejets aqueux sur un site industriel, projet n° PDLP210036 de mars 2022, IRH ; • Le plan du projet.• Lors de la visite d’inspection l’exploitant a indiqué n’avoir eu aucun retour de l’agglomération concernant les travaux prévus sur la zone d’activité du Méron afin de supprimer la traversée du réseau EP sur le site DENKAVIT. L’exploitant indique qu’il va prendre rapidement contact avec l’agglomération afin d’organiser une réunion entre les différents acteurs du projet (agglomération, DREAL, DDT). Demande : Il est demandé à l’exploitant d’établir un échéancier des travaux de mise en place d’un bassin de confinement des eaux en cas d’incendie en concertation avec l’agglomération de Saumur et la DDT du Maine et Loire. Consta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/04/2013, article R.543-17, R.543-21, R.543-26 et R.543-30
L'exploitant dispose de quatre transformateurs dont les dates de construction sont 2013, 2006, 2008 et 2015. Ils ne sont donc pas suceptibles d'être pollués aux PCB.
Thèmes : Risques chroniques · Teneur en PCB de l'huile des transformateurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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