Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 29 janvier 2026 avait pour objectif de réaliser un récolement par sondage des prescriptions techniques applicables. Cette installation a été mise en service en juillet 2025. A l'issue de l'inspection, différents compléments d'information sont attendus.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 18
L'exploitant a présenté sur le thème des installations électriques : - une attestation de conformité des travaux effectués, délivrée par un organisme compétent et datée du 17/07/25, statuant sur la conformité de l'installation ; - un contrôle par thermographie (fait par un organisme compétent) daté du 19/12/25 relevant un point chaud, que l'exploitant a fait corriger. L'exploitant indique que son transformateur a été contrôlé par un organisme extérieur compétent. L'exploitant précise qu'il prévoit de faire contrôler ses installations électriques par un organisme accrédité sous 12 mois à compter de la mise en service industrielle de l'installation, soit avant juillet 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 4 mois la transmission du rapport de contrôle des installations électriques.7/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 20
En terme de défense incendie, outre les extincteurs disposés au sein de l'établissement, il existe 3 bassins d'un volume d'environ de 94 m3 (bassin de décantation), de 231 m3 (bassin process alimenté par le forage) et de 285 m3 (bassin d'orage). Ces volumes ont été fournis lors de l'inspection, mais méritent d'être consolidés. Il est précisé que ces 3 bassins peuvent avoir des niveaux d'eau variable. 8/10 En complément, il existe un poteau d'incendie sur la voie publique à 50 m de l'installation dont le débit mesuré en 2020 était de 105 m3/h. Cette vérification mériterait d'être actualisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois : - de fournir le débit actualisé du poteau d'incendie situé sur le domaine public, - de confirmer le volume des 3 bassins construits sur le site (décantation, process, orage), en fournissant par exemple le plan des ouvrages tels que construits, - de prendre l'attache du SDIS 14 sur le volet de la défense incendie (s'agissant d'un nouvel établissement).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 29
Un forage (d'une profondeur inférieure à 50 m) a été réalisé sur le site. Le prélèvement maximum annuel est de 25 000 m3. Pour ce forage, l'exploitant a présenté :9/10 - le récépissé de déclaration de l'ouvrage du 04/11/24 (base BRGM) ; - le dossier technique de l'ouvrage du 04/06/25, qui ne se prononce pas sur le référentiel de réalisation du forage (notamment l'arrêté du 11/09/2003). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois de préciser le référentiel de réalisation pour le forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 44
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles, l'exploitant a planifié le contrôle des poussières (par plaquettes) en juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 4 mois la transmission du rapport de contrôle des émissions de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 5
L'installation est localisée sur une parcelle de 7000 m² (parcelle cadastrée BI 34pp). L'unité de production de béton comporte 2 malaxeurs d'une capacité totale de 4,5 m3 (3 m3 + 1,5 m3). Elle est située à plus de 20 mètres des limites de propriétés. L'installation a été mise en service en juillet 2025. Elle fonctionne en temps normal du lundi au vendredi (sauf exceptions).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 8
L'installation est clôturée sur l'ensemble de son périmètre. Deux portails sont présents (entrée / sortie véhicules). Des caméras sont positionnées sur le site, principalement pour l'exploitation. Les personnes étrangères à l'installation (chauffeurs notamment) se présentent à l'accueil.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 11
L'exploitant a présenté un classeur contenant les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux utilisés (adjuvants), stipulant notamment leurs mentions de dangers. Ce registre des produits est sauvegardé par informatique. La capacité maximale de stockage des adjuvants sur site est de 64 m3 (14 cuves de 2 ou 3 m3). Ces cuves, placées sur rétention, sont situées à l'intérieur d'un local fermé à clé. Le jour de l'inspection, la quantité de produits (adjuvants) sur site était d'environ 16 m3. Un plan général des stockages est établi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 16
L'exploitant a mis en place un sens de circulation sur le site. L'installation dispose ainsi de 2 accès distincts : 1 entrée pour les véhicules et 1 sortie pour les véhicules.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 55
L'exploitant a présenté un rapport de contrôle des émissions sonores de janvier 2026 (Terra expertise) statuant sur la conformité de l'installation en limite de propriété et en zone à émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
YVES MADELINE— Blainville-sur-Orne (14550)3 points de contrôle avec suites administratives
SARP INDUSTRIES— Blainville-sur-Orne (14550)2 points de contrôle avec suites administratives