Installation classée à Évreux (27000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005803650
Commune
Évreux (27000)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 1er octobre 2025
SIRET
91124505800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Le site est propre et bien entretenu, mais il faut améliorer le suivi des détecteurs de fumées.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Aucun compte-rendu de vérification de maintenance ou de test des systèmes de détection des fumées n'a été rédigé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser des vérifications de maintenance et des tests des systèmes de détection des fumées et en conserver le compte-rendu. Ces vérifications et tests devront être renouvelés tous les six mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Le rapport APAVE de vérification des installations électriques daté du 09/10/2024 conclut à l'absence de non-conformité. L'entretien et la maintenance de ces installations sont jugés satisfaisants par le vérificateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Les déchets liquides (huiles usagées et liquide de refroidissement) et le liquide lave-glace sont stockés dans trois citernes d'une capacité unitaire de mille litres, équipées d'un bac de rétention intégré.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
La dépollution est effectuée dans les règles, avec notamment le retrait des éléments suivants : batterie, huile moteur et huile de boîte, liquide de refroidissement, liquide de direction assistée et pot catalytique. Les fluides frigorigènes sont également vidangés à l’aide d’un appareil spécifique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 43
L’inspection a contrôlé par sondage les bons de retrait et les déclarations sous Trackdéchets pour les huiles usagées, le liquide de refroidissement, les catalyseurs, les pneus et les batteries.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/09/2025, article R. 543 – 99
L'exploitant est titulaire d'une attestation de capacité (Catégorie V : "contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, assemblage, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route") délivrée le 11/07/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Capacité à récupérer les fluides frigorigènes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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