Installation classée à Clémont (18410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 9.2.1.1.15/18
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le rapport de mesures des rejets atmosphériques réalisées par la société Socotec du 15/01 au 16/01/24. L’inspection a consulté le rapport et a constaté que la valeur mesurée pour les NOx est de 191 mg/Nm3. L’exploitant a précisé à l’inspection que la chaudière date de 1988, fait moins de 10 MW et est alimenté par du gaz naturel. Par conséquent, la valeur limite pour les NOx est de 225 mg/Nm3. Le résultat est conforme. Lors de la visite, l’exploitant a également remis à l’inspection, le rapport de contrôle de l'efficacité énergétique du générateur, réalisé par la société Socotec le 15 janvier 2024. L’inspection a consulté ce rapport et a constaté qu’une non-conformité a été relevée (absence d’enregistreur de pression de vapeur et de température du fluide) ainsi qu’un résultat non satisfaisant (isolation des vannes, défaut de calorifugeage). L’exploitant a précisé à l’inspection que la chaudière doit être remplacée et déplacée en 2026 (avec prise en compte des nouvelles normes). Le contrôle de l'efficacité énergétique du générateur et la mesure de la teneur en oxydes d'azote (NOx) dans les gaz rejetés à l'atmosphère sont bien réalisés par un organisme agréé par le ministre de l'environnement. Constat : Le contrôle de l'efficacité énergétique du générateur réalisé en 2024, conclut à une non- conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/18 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets atmosphériques
R2 VI 04/08/20
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 7.5.6
Par mail du 14/12/23, l’exploitant a apporté des éléments de réponses. Il a indiqué à l’inspection que les matières premières réceptionnées ne peuvent pas entraîner de fermentation risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables ou des risques d'auto-échauffement, car le taux d'humidité est un point de contrôle et d'acceptation du produit. Si l'humidité est trop élevée, le déchargement du camion est refusé. De plus, les matières premières ont une rotation importante dans le process. L’exploitant a remis à l’inspection des relevés de réception/consommation de céréales (exemple : en octobre 2023, 3299 tonnes de blé entrant et 3306 tonnes de blé sortant). Lors de la visite du 03/12/24, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les contrôles (température, humidité, Poids Spécifique) réalisés dans le cadre de la procédure d’acceptation/refus des produits, sont enregistrés à réception dans le système informatique hormis la température. La température est indiquée en instantané, mais elle n’est pas enregistrée. L’exploitant précise que l’enregistrement des relevés de température s’avère inapproprié pour son installation. L’exploitant pourra déposer un porter à connaissances de demande d’adaptation des prescriptions. Constat : Les relevés de température ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de prévention visant à éviter un auto-échauffement
Surveillance des émissions et de leurs effets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 9.2.5.1
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le rapport des mesures de bruit de l’établissement effectuées en date du 3 au 4 janvier 2024, par la société SOCOTEC. L’inspection a consulté le rapport et a constaté plusieurs dépassements des niveaux sonores en période diurne et nocturne ainsi que des dépassements de l'émergence sonore en période diurne et nocturne sur plusieurs points. De plus, l’inspection a constaté que les valeurs limites présentées dans le rapport sont erronées. Par conséquent, la campagne de mesures de bruit de l’établissement effectuées en janvier 2024 n’est pas recevable en l’état. L’exploitant procédera à une nouvelle campagne de mesures de bruit de l’établissement en 2025. Constat : Les valeurs d’émergence et les niveaux sonores ne sont pas respectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe I, article 5
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le système de management environnemental (SME) mis en place pour l’établissement. Toutes les exigences MTD du SME ont été intégrées pour l’établissement. Sur cette base, l’exploitant a déterminé 25 exigences. L’exploitant a indiqué à l’inspection que le SME a fait l’objet d’une mise à jour le 11 octobre 2023. Le document a été transmis à l’inspection. L’inspection a consulté le SME et a constaté que certaines exigences n’étaient pas validées. En effet, certaines exigences ont été déclarées non-conformes. L’exploitant a apporté des justifications et a indiqué les mesures à prendre. Constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le document SME mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Mise oeuvre des MTD du BREF FDM (MTD1)
Meilleures techniques disponibles (MTD)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe I, art 9
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que des mesures sont mises en places pour réduire la consommation d’eau et limiter les rejets aqueux de l’établissement. L’exploitant a mis en place la récupération des condensats sur bâche et réutilise la chaleur pour préchauffer l’eau avant la chaudière. Le débit d’eau en entrée de la chaudière est adapté en fonction des besoins du procédé. La pression d’eau est également adaptée en entrée de la chaudière, par conception des canalisations et vannes. Les circuits eau/vapeur, fermés et séparés des autres circuits d’eau du site (eaux usées sanitaires et eaux pluviales). En revanche, il n’y a pas de séparation des eaux pluviales de toiture et voiries. L’exploitant procède à l’aspiration des sols et des installations. Les cellules de stockages sont fermées et les lignes de production sont entièrement capotées. Les principales sources de rejet sont équipées de systèmes d’aspiration. Le nettoyage des postes de travail est effectué par les employés, un planning de nettoyage précisant les fréquences de nettoyage en fonction du type d’installation est en place. Constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les justificatifs de ces mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Mise en oeuvre des MTD du BREF FDM (MTD 7)
NC4 VI 04/08/20
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 9.2.3.1
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées les résultats des analyses des eaux résiduaires réalisées le 22 avril 2024 par la société Inovalys. Cependant, les prélèvements ont été réalisés par l’exploitant et transmis ultérieurement au laboratoire Inovalys. Par conséquent, le laboratoire précise que les résultats peuvent présenter des incertitudes. En effet, le délai entre le prélèvement et la réception au laboratoire ainsi que les conditions de conservation et de transport ne sont pas conformes. De ce fait, l’exploitant a changé de prestataire pour la réalisation des prélèvements et des analyses. Un nouveau prélèvement a été réalisé le 24 octobre 2024 par le 24 octobre 2024 par le laboratoire Terana. Les résultats d’analyses ont été transmis à l’inspection, qui a constaté qu’aucune non-conformité n’a été relevée. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 9.2.1.1.1
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le rapport de mesures des rejets atmosphériques de l’ensemble des installations, réalisées par la société Socotec du 15/01 au 16/01/24. L’inspection a consulté le rapport et a constaté qu’aucune non-conformité n’a été relevée. Lors de la visite, l’exploitant a également remis à l’inspection, le rapport de contrôle de l'efficacité énergétique du générateur, réalisé par la société Socotec le 15 janvier 2024. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets atmosphériques
Prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 7.3.3
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le rapport de vérification générale des installations électriques de l’établissement en date du 16 au 19 juillet 2024, réalisée par la société SOCOTEC Bourges (962SF/24/3772), il a été relevé 33 constats dont 7 déjà signalés. L’exploitant a présenté à l’inspection les justificatifs de remise en état. Les non-conformités pouvant entraîner des risques d’incendie et /ou d’explosion ont été résorbées. La précédente vérification des installations électriques a eu lieu le 21 juin 2023. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2023, article R.541-45
Par courriel du 14 décembre 2023, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées plusieurs bordereaux de suivi de déchets dangereux. L’inspection a consulté différents récépissés « Trackdéchets » dont, le bordereau de suivi de déchets dangereux, réf : BSD-20231117- FM1N895PD du 7 décembre 2023 relatif à des déchets liquides dangereux (huiles usagées), sous le code (13 02 05*) quantité estimée à 0,22 tonnes, pris en charge par la société BS Environnement de Parcay-Meslay. L’inspection a constaté que l’exploitant utilise l’application « Trackdéchets » pour le suivi des déchets dangereux générés par les activités de son établissement. 11/18 Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 15
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le rapport de mesures des rejets atmosphériques réalisées par la société Socotec du 15/01 au 16/01/24. Les émissions dans l’air font l’objet d’une surveillance annuelle. Les valeurs limites de rejets des émissions de poussières sont de 10 mg/Nm³ pour le broyage et de 20 mg/Nm³ pour le refroidissement. L’inspection a consulté le rapport et a constaté que les valeurs mesurées pour les poussières sont toutes inférieures aux valeurs limites des MTD 5 et 17 de l’arrêté ministériel du 27 février 2020. Cependant, les valeurs limites indiquées dans le rapport de mesures de la société Socotec sont erronées. L’exploitant informera le prestataire pour effectuer la mise à jour des valeurs indiquées dans le rapport en correspondance avec celles fixées dans l’arrêté susvisé. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Autre · Mise en oeuvre des MTD du BREF FDM (MTD 5 et 17)
Prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/12/2024, article R.543-33
Par courriel du 31 octobre 2024, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que les transformateurs ont été remplacés et déplacés. Cette nouvelle installation a été mise en service en juin 2024 (des photos de la nouvelle installation ont été transmises). Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’inspection a constaté que les transformateurs ont bien été remplacés. La nouvelle installation a été déplacée dans un local spécifique créé à cet effet. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Autre du 02/10/2015, article B2
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’inspection des installations classées a constaté que seul le parking de l’établissement est situé en « zone B2 » du Plan de Prévention des Risques Inondation « la Sauldre » à Clémont. La cote des plus hautes eaux (cote de la crue centennale) figurant sur le PPRI au niveau du site Clémont Nutrition est de 138,45 m NGF. Lors de la visite, l’inspection a constaté qu’aucun réservoir ni citerne n’est présent sur le parking situé en zone B2. Aucun produit dangereux n’est stocké sur la zone B2. L’inspection a constaté que le site est clos par la présence d’un grillage rigide et de portails fermés en dehors des heures d’activités. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 9.2.2
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que le prélèvement d’eau est réalisé sur le réseau communal. Ce prélèvement est équipé de deux compteurs, un pour les eaux sanitaires et l’autre pour la chaudière. Les relevés de consommation d’eau sont effectués au quotidien pour la chaudière (jours travaillés). De plus, un relevé mensuel des compteurs d’eau est effectué. ces informations sont portées sur un registre. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 4.1.3.1
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’un disconnecteur est présent à l’arrivée du réseau d’eau potable. L’inspection a constaté la présence du disconnecteur, ce dispositif est également représenté sur le plan du réseau. L’exploitant prendra les mesures nécessaires pour procéder au contrôle de ce dispositif. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 7.5.7
Lors de la visite du 3 décembre 2024, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le programme de nettoyage des installations. Il a également transmis à l’inspection le planning et l’enregistrement des nettoyages du site. L’inspection a consulté le registre et a constaté que le nettoyage est bien réalisé suivant une fréquence adaptée à l’activité. L’exploitant a également remis à l’inspection la fiche d’intervention et le procès verbal de fin de travaux pour le nettoyage ATEX. Pas d’écart constaté. 15/18
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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