Installation classée à Nancy (54000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207488
Commune
Nancy (54000)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 30 juillet 2024
SIRET
24540067600145
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1413Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et
Rubrique 2930Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
La société Keolis est délégataire depuis 2019 de l’exploitation du centre de bus urbain de la Métropole du Grand Nancy. La visite d’inspection met en évidence des non-conformités. Des actions correctives sont demandées à l’exploitant, notamment concernant les installations électriques, les protections contre la foudre et le plan des zones à risque.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2006, article 27
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée du 17 au 20 octobre 2025 (rapport daté du 20/10/2025).4/5 L’inspection relève plusieurs non-conformités, lesquelles, selon l’exploitant, sont intégrées dans un plan d’action en cours. Concernant le contrôle des installations électriques par thermographie, aucune non-conformité n’a été constatée (rapport du 25/10/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées un plan d’action visant à lever les non-conformités relevées lors du contrôle de 2025. L’exploitant devra également fournir, dès réception, le rapport du nouveau contrôle des installations, permettant d’attester de la bonne réalisation de la mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2006, article 31
L’exploitant a présenté le dernier Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), daté du 4 décembre 2024. Il est actuellement en cours de transposition des informations du DRPCE concernant les zones ATEX sur le plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées la version mise à jour du plan des zones à risques intégrant l’ensemble des informations issues du DRPCE (délimitation précise des zones ATEX, classification, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2006, article 36
L'exploitant dispose d'une Analyse Risque Foude et d'une Etude Technique du 20 juin 2016. La notice de vérification des protections foudre préconise un contrôle visuel tous les ans et une vérification complète tous les deux ans. Une visite de vérification complète a été réalisée le 21 janvier 2025. Le rapport de contrôle mentionne que les installations paratonnerre existantes sont en bon état de conservation. La vérification visuelle n' a pas encore été réalisée annuellement par un organisme compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées le contrôle visuel 2026 des installations de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prescriptions propres à l'atelier d'entretien de véhicules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2006, article 40
Les trappes de désenfumages constatées au sein de l'atelier de réparation des bus situées en toiture sont à ouverture automatique associées à une commande manuelle. Le dernier contrôle du bon état de leur fonctionnement a été effectué le 17 novembre 2025. Le rapport de contrôle ne mentionne pas la nécessité de correction particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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