Installation classée à Vendenesse-lès-Charolles (71120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités de la précédente inspection ont bien été corrigées.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Stockage des huiles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 8.2.3
La borne de collecte des huiles est propre, mais n'est pas équipée d'une jauge de niveau. L'exploitant déclare vouloir la remplacer au 1er trimestre 2025. Il conviendra d'envoyer à l'inspection des éléments concernant sa bonne mise en œuvre. Il a été constaté : • que les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet effet, à l’abri des intempéries et disposant d’une cuvette de rétention étanche ; • la présence d’une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est 10/11clairement affichée à proximité du conteneur ; • que de l'absorbant est stocké à proximité de la borne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 4.2.2
Un disconnecteur est bien présent.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvements
Isolement des réseaux avec le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 4.3.4.2
Les différentes vannes pour la gestion des eaux pluviales sont bien identifiées. La consigne concernant la gestion du dispositif de mise en œuvre du dispositif d'isolement des réseaux avec le milieu a bien été présentée. Le personnel a été sensibilisé avec cette consigne.
Thèmes : Risques chroniques · Isolement des réseaux avec le milieu naturel
Respect des valeurs limites de rejet des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 4.4.6, 4.4.11 et 9.2.2
Les dernières analyses ont été effectuées le 14 novembre 2023. Les résultats étaient conformes 7/11aux prescriptions. L'exploitant déclare que de nouvelles analyses auront lieu avant la fin de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La synthèse des résultats de la campagne d'analyse de 2024 sera transmise à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs limites de rejet des eaux pluviales
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 7 .1.1
Les zones identifiées sur le plan des zones à risques sont bien matérialisées sur le site. La signalétique des équipements, zones à risques, ainsi que l'affichage des consignes ont bien pu être constatés. Il est à noter que les rétentions du local "déchets à risques" seront remplacées en février 2025 par des neuves.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 8.3.1
Il a été constaté que : • la voie d’accès est aménagée pour gérer la fréquentation de pointe de la déchetterie sans perturbation de la circulation sur la voie publique attenante, • qu'un panneau indiquant la limitation de vitesse est bien présent, • la présence d'aires dégagées pour l’accès aux services d’incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 8.4.4
Le jour de l'inspection : • le stockage ne dépassait pas trois mois, • la hauteur des tas de déchets ne dépassaient pas 3 m, • les voies aux abords étaient maintenues dégagées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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