Installation classée à Villenave-d'Ornon (33140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des écarts constatés lors des inspections précédentes ont pu être levés, ainsi que l'APMD daté du /2021.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Consultation des documents : - Plan d’Opération Interne (Version 14 - Novembre 2024) - Etat des stocks L’état des stocks est mis à jour en temps réel en fonction des arrivées et des sorties, il est accessible à distance. Les bouteilles vides n’apparaissent pas dans l’état des stocks. Pour la partie composite, le stock est vide car l’activité est en cours de cessation d’activités. L’inspection a constaté que les bâtiments « composites » ne contenant plus que 4 GRV de liquide inflammable à détruire et de 7 GRV de solution de neutralisation à évacuer. L’inspection a vérifié que le stockage d’ammoniac, de Cl2 et de SO2 était identique à l’état des stocks au cours de la visite. L’état des stocks ne fait pas figurer les mentions de danger. Le prochain inventaire physique est prévu en novembre. Le précédent a été fait le 28/11/2024, l’inventaire n’avait pas montré d’écart en 2024. Les bouteilles vides ont également été comptabilisées. Le POI dispose d'un plan masse sur lequel figure la situation des différents stocks. La fiche d’évaluation des risques toxiques précise les produits présents, les types de récipients, la quantité maximale en présence et la mention de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant intègre les mentions de danger des produits stockés dans son état des stocks.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Gestion des bouteilles de chlore revenant sur le site après utilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2020, article 5
Document consulté : Fiche d’instruction générale : expédition des commandes clients et retours : L’arrêté préfectoral du 16/01/2020, visé dans ce présent point de contrôle, fixe les prescriptions complémentaires concernant la modification d’exploitation du dépôt de Villenave d’Ornon portée à la connaissance de l’inspection par courrier en date du 10/05/2019. La modification consistait en l’ajout d’une cellule pour stocker des bouteilles de chlore revenant sur le site après utilisation par le client. L’exploitant a déposé un porter à connaissances le 11 janvier 2022, qui a fait l’objet d’un donner acte le 23/02/2022 de la non construction du local de bouteilles de Cl2 vide et de la mise en œuvre de mesures organisationnelles pour permettre de stocker les bouteilles de Cl2 vides dans les cellules existantes de Cl2 et SO2 possédant des détecteurs de gaz et reliées toutes les deux à une tour de neutralisation. La consigne de tri des bouteilles est intégrée à la fiche d’instruction générale : expédition des commandes clients et retours. A l’arrivée des bouteilles utilisées, l’exploitant utilise le code barre qui identifie chaque bouteille pour connaître son historique et le retour client éventuel fait au service commercial. L’exploitant dirige alors la bouteille vers le stock de bouteilles défectueuses pour être rapatriées vers le centre de traitement des bouteilles défectueuses, les autres sont stockées pour envoi vers le site de conditionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2020, article 6
L’exploitant fournit les rapports des contrôles des détecteurs de chlore effectuées tous les 6 mois. Le document consulté date du 20/03/2025. La société en charge du contrôle effectue les réparations dès qu’un défaut est détecté. L’étude de danger prévoit : « GAZECHIM procède aux contrôles suivants sur la solution de neutralisation : - mesure de titrage de la soude une fois par trimestre pour la soude et une fois par an pour l’acide sulfurique et remplacement si nécessaire, - vérification du bon fonctionnement de la tour de neutralisation une fois par semaine (vérification de la circulation de la solution neutralisante, de l’aspiration, du gyrophare et de l’avertisseur sonore). Les périodicités des contrôles sont définies dans une fiche spécifique et les vérifications consignées dans le cahier de maintenance du site. » L’exploitant fournit à l’inspection les fiches de contrôles de la tour de neutralisation. Cette dernière est surveillée toutes les semaines, le dernier contrôle datait du 28/04/2025.14/22 Les solutions de neutralisation sont testées dans le laboratoire du site de Béziers, le dernier contrôle date du 02/03/2025. Les contrôles sont faits tous les trimestres que ce soit pour la soude et l’acide sulfurique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2022, article 2.2
Consultation des documents : - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Avril 2024 - réf : 98.024.A.R.80.1 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Octobre 2024 - réf : 98.024.A.R.81.1 Le paragraphe III.3 Etat des ouvrages fait figurer dans les deux rapports de surveillance : « PZA : la bouche PEHD n’est plus étanche mais reste verrouillable, le piézomètre est équipé d’un bouchon de tête (étanche) ; » […] « En l’état actuel, la détérioration de la bouche de protection de PZA ne présente aucun risque de pollution accidentelle par infiltration directe dans l’ouvrage puisque le tubage est protégé par un bouchon étanche. Le remise en état de la bouche de protection de PZA ne revêt pas de caractère urgent et pourrait être envisagée lors des prochaines campagnes. » L’inspection a procédé par sondage à la vérification visuelle du bon état des piézomètres présents sur le site. Par courriel en date du 14 mai 2025, l'exploitant confirme le remplacement de la protection du piézomètre PZA par la société AMDE d'ici fin juin 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et maintenance du réseau de surveillance
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2022, article 2.3
Consultation des documents : - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Avril 2024 - réf : 98.024.A.R.80.1 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Octobre 2024 - réf : 98.024.A.R.81.1 Les paramètres trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; 1,1-dichloroéthylène ; chlorure de vinyle ; cis-1,2-dichloroéthylène ; 1,1 dichloroéthane ; 1,1,1-trichloroéthane et le chloroforme ont été analysés semestriellement en 2024 par un laboratoire figurant dans la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’environnement pour les analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2022, article 2.4
Consultation des documents : - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Avril 2024 - réf : 98.024.A.R.80.1 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines - Octobre 2024 - réf : 98.024.A.R.81.1 Les rapports suscités prévoient une carte piézométrique à la date du prélèvement (figure 7) où figurent le niveau piézométrique, le sens d’écoulement des eaux et la localisation des piézomètres.17/22
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2022, article 1
La première partie du plan de gestion a été transmis à l'inspection par courrier en date du 12 mai 2023. La deuxième partie a été fournie en fin d'année 2023. L’exploitant a procédé à des tests entre novembre 2024 et mars 2025 de sparging/venting sur une zone concernée par la pollution. La phase pilote conclut à la faisabilité d’une réhabilitation de la zone concernée par un traitement in-situ en utilisant cette méthode de sparging/venting. Le rapport final est prévu pour le mois de mai. L’exploitant prévoit un début de mise en œuvre du traitement pour la fin d’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 18/22 L'exploitant adressera à l'inspection le plan de gestion définitif reprenant les conclusions sur l'essai pilote. L'exploitant prévoit d'informer régulièrement l'inspection des bilans intermédiaires de fonctionnement du système de dépollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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