Saint Marcel l'Eclaire — Code de l’environnement du 31/03/2021, article R. 541-43-1
L'exploitant a présenté lors de l'inspection, le Document d'Acceptation Préalable (DAP) des déchets entrants sur site. Ce document est complet et permet de s’assurer que les déchets ne proviennent pas d'un site susceptible d'être pollué. L'exploitant a alerté l'inspecteur de la difficulté d'obtenir toutes les DAP pour les petits et moyens producteurs de déchets. Dans ces cas-là, le DAP est complété sur place avec l'exploitant qui sensibilise le producteur pour les futurs apports de déchets. Les déchets entrants sont stockés, après analyse visuelle et olfactive, sur la plateforme de recyclage o
Saint-Sebastien-de-Raids — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1
À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur l’application RNDTS (registre national des déchets, terres excavées et sédiments) doivent être réalisées sur la plateforme Trackdéchets. L’exploitant a indiqué que le versement sur Trackdéchets n’était à ce jour pas effectif (à date de la visite), notamment dû à des difficultés d’adaptation des logiciels internes vers Trackdéchets. Il s’est engagé à mettre à jour le registre au plus tard le 31/12/2025. Rappelons à ce titre qu’une période de tolérance du 1er mai jusqu’au 31 décembre 2025 a été accordée par le
Sainte-Honorine-la-Chardonne — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1
Depuis le 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur l’application RNDTS (Registre national des déchets, terres excavées et sédiments) doivent être réalisées sur la plateforme Trackdéchets. L’exploitant a indiqué que le versement sur Trackdéchets n’était à ce jour pas effectif, notamment en raison des difficultés d’adaptation de ses logiciels internes vers Trackdéchets. L’exploitant s’est engagé à mettre à jour le registre au plus tard le 31/12/2025. Rappelons à ce titre qu’une période de tolérance du 1er mai jusqu’au 31 décembre 2025 a été accordée par le minist
Douvres-la-Délivrande — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1
Dans le cadre de la préparation de cette inspection, l'extraction des registres de déchets entrant et sortant pour cet établissement a été effectuée (outil Trackdéchets). Il s'avère que les registres sont vides pour les années 2024 et 2025. Le registre n'a pas pu être consulté en séance car non accessible depuis le poste de travail de l'agent d'accueil, mais une extraction par entreprise a pu être consultée (plaque d'immatriculation du camion, date, heure, n° ticket, pesée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit renseigner le registre national pour les ann
Saran — Code de l’environnement du 12/06/2025, article R. 541-43
Visite d'inspection du 22/10/2024 : [...] Les mâchefers envoyées sur la plateforme mâchefer (AIOT n°08295) ne sont par contre pas télédéclarées au RNDTS.Le registre des déchets sortants n'est pas intégralement versé au RNDTS. Réponse de l'exploitant du 01/04/2025 : "Les pesées des camions mâchefers ne passent pas sur la bascule de sortie de l’UVE mais vont directement sur la bascule d’entrée de la plateforme mâchefers. Nous avons sollicité le service informatique afin de trouver une solution automatisée permettant de récupérer les données du registre entrant de la plateforme mâchefers pour les
Le Houga — Code de l’environnement du 30/03/2021, article R. 541-43
L'application relative au Registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) est désactivée depuis le 1er mai 2025. Désormais la transmission des registres est à effectuer via l'application Trackdéchets. Le compte Trackdéchets de l'exploitant a été consulté sur site. La transmission des données de l'année 2024 a été effectuée. Aucune donnée n'a été transmise pour les années 2022, 2023 et 2025. Conformément à l'article R. 541-43 du code de l'environnement, les données sont à transmettre à compter du 1er janvier 2022 et, au plus tard sept jours après la production, l'expéditio
Béziers — Code de l’environnement du 30/03/2021, article R. 541-43
L'exploitant ne transmet pas les données constitutives du registre des déchets entrants de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) à la base de données électronique centralisée mise en place par le ministère (Registre national des déchets qui est désormais repris par l'application Trackdéchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de trois mois, l'exploitant transmet les données constitutives du registre des déchets entrants de l'ISDND et effectue un rattrapage afin de transmettre les données des déchets réceptionnés depuis 2022.
Calais — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-43
Pour l'année 2023, l'extraction de l'application TRACKDECHETS donne les chiffres suivants DD : 8,86 tonnes entrantes / 334,26 tonnes sortantes (59 bordereaux émis / 7 reçus) DND : 0 tonne entrante / 75,6 tonnes sortantes (21 bordereaux émis / 0 reçu). Pour 2024, le tonnage sortant est de 3260 tonnes sur la base d'un bordereau unique (BSD- 20240820-G0VPZ1YR0 du 25/08/2024 pour code déchet 20 01 36). Cette information ne semble pas cohérente et reste à justifier. Concernant la déclaration GEREP de 2023, l'exploitant a déclaré pour les déchets 20 01 35* : En réception : 100,6 t En expédition : -
Bourguenolles — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-110/11
L'exploitant a transmis une copie des déclaration RNDTS le jour de la visite dont la dernière déclaration datait du 20/09. Depuis l'exploitant a importé de nouvelles déclarations pour les mois d'octobre et novembre afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Il est rappelé que les déclarations doivent être effectuées au plus tard le dernier jour du mois suivant leur réception. De plus de nombreux apports présents dans le registre ne sont pas déclarés dans le RNDTS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera sous deux mois à la saisie des déclar
Muneville-le-Bingard — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1
L'exploitant possède bien un compte RNDTS qui a été renseigné jusqu'au 31/08/2024. Il est rappelé que les téléversements des données dans le RNDTS doivent être effectués au plus tard le dernier jour du mois suivant la réception des déchets. La présence de personnel au déchargement permet à l'exploitant de connaitre l'origine des tas de matériaux constitués par les apports. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra renseigner le RNDTS pour la période manquante (septembre, octobre, novembre) sous 1 mois et veillera à respecter le délai réglementaires une fois l
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BAUDELET Métaux— Calais (62100)3 points de contrôle avec suites administratives
BOUHOURS ET CIE— Saint-Léger-de-Rôtes (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRE RECYCLAGE— La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES 3 VALLEES— Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430)2 points de contrôle avec suites administratives
CASSIER TP— Argent-sur-Sauldre (18410)3 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX Alixan— Alixan (26300)7 points de contrôle avec suites administratives