Installation classée à Beaune (21200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées a relevé deux non-conf ormités, notamment sur le suivi de la consommation d'eau et la formation du personnel.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Réalisation et équipement de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 3.1.2.2.2
Les installations sont effectivement munies des deux dispos itifs de mesures totalisateur de type volumétrique. En revanche, l'exploitant ne dispose pas, le jour de l'inspection, d'un registre des volumes prélevés mensuellement et annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité 1 L'exploitant doit tenir à disposition des services de contrôle u n registre de ses consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 6.3.3
10 personnes travaillent dans l’entreprise. 6 agents dispos ent d’une formation à la conduite d’engins qui inclut la formation à l’utilisation d’extincteurs. L’ensemble du personnel doit recevoir une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité 2 : L’ensemble du personnel doit recevoir une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 1.2.1
Seul le nettoyage des citernes et des toilettes mobiles est pour l'instant réalisé sur le site. Les activités régies par les rubriques 2790 et 2791 ne sont pas mises en service à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 1.12.
Lors de l’inspection, il est remarqué que le hangar, les zones de lavage des camions et des toilettes mobiles sont propres. L’ensemble du site est nettoyé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 4.3.1
L’enlèvement de boue de séparateur est réalisé 3 à 4 fois par an en fonction du remplissage. Les 4 dernières vidanges ont eu lieu les : 7/9 26/06/2023 21/09/2023 18/12/2023 06/03/2024. Par sondage, l'Inspection a vérifié le BSD du dernier enlèv ement de boue. Le document présenté n’appelle pas de remarque.
Inventaire des substances ou préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 6.1.1
L'exploitant ne stocke pas de produits dangereux sur son site. L'activité exercée actuellement sur le site ne nécessite pas l'utilisation de produits dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 6.2.3
Une vérification de l'ensemble de l'installation électrique est effectuée une fois par an. Les rapports de vérification établis par le Bureau VERITAS en 2023 et 2024 ont été présentés à l'Inspection. Trois non-conformités sont signalées dans le rapport du 03/0 2/2023. L'exploitant a présenté une facture du 01/07/2023 de la société Koch Alexandre Électricité Générale, pouvant lever des non- conformités constatées. 10 non-conformités sont mentionnées dans le rapport du 19/01/2024. L’exploitant ferra appel au même prestataire pour lever les non-conformités constatés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 6.5.2
L'exploitant tient un registre de sécurité. Les vérification s des extincteurs et du système des désenfumages y sont consignées. Par sondage, l’Inspection a vérifié le rapport établi par la société CHUBB SICLI : le 20/03/2023, pour le désenfumage (pas de non-conformité) le 21/02/2024, pour les extincteurs (26 sont en bon état et 9 ont été remplacé). Les documents présentés n’appellent pas de remarque .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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