Installation classée à Asson (64800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée, a permis de constater que la carrière est globalement correctement exploitée, toutefois il est demandé d’engager rapidement des m esures d'améliorations pour la réduction des émissions de poussières sur les pistes d'exploitati on ainsi que de remettre en place des mesures efficaces sur le plateau d'exploitation pour éviter le risque de pollution des eaux souterraines. Au terme de cette visite, aucune suite administrative n’est proposée.
29points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Prévention des pollutions atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2022, article 3.3,1,1
Des dispositifs d'abattement et d'aspiration de la poussière ont été mis en place au niveau des installations de traitement. Les voies de circulation bétonnées sont munis de dispositifs d'arrosage. Un laveur de roues est installé à l'entrée du pont bascule. Les pistes au-dessus du primaire sont insuffisamment traitées pour réduire les poussières. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réduire la quantit é de poussières sur les pistes et d'assurer un abattage régulier des poussières sur la totalité du linéaire de la piste non revêtue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2022, article 3.3,2,3
Le bilan annuel des retombées de poussières dans l' environnement de l'année 2024 a été établi le 22 avril 2025. Ce bilan présente un dépassement de la valeur d'objectif à 516 mg/m²/jour pour une valeur cible de 500 mg/m²/jour. Toutefois la moyenne glissante sur 24 mois reste inférieure à l'objectif de 500 mg/m²/jour. Le suivi semestriel est maintenu. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que ce bilan doit êtr e transmis à la DREAL avant le 31 mars de l'année n+1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières dans l’environnement
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,4,1
Le réservoir mobile de GNR pour la foreuse doit être remplacé. Le réservoir mobile de GNR de la pelle, est muni d’une double enveloppe. Le dispositif de détection de fuite et d'alarme n'est pas satisfaisant. L'aire de ravitaillement de la pelle et de la foreu se n'est pas aménagée et se situe sur le carreau d'extraction comportant des failles et des phénomènes karstique. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : • d’équiper la cuve mobile de ravitaillement d'un dispositif de détection et d'alarme de fuite dans la double enveloppe ; • de placer la cuve mobile et la zone de ravitailleme nt sur une aire permettant de récupérer les éventuelles fuites de carburant ; • de stationner les engins présents sur la zone d'exploitation, en dehors des périodes journalières d'exploitation, sur une aire étanche p ermettant de contenir toutes les fuites éventuelles de produits dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,4,4
Le carreau d'exploitation est créé avec un pendage en direction des fronts d'exploitation afin de diriger les eaux pluviales vers le réseau de collec te générale de la carrière puis vers les bassins de décantation. Toutefois la présence de phénomènes karstique impos sible à colmater, et disparaissant sous le sol du plateau d'exploitation, nécessite de mettre en place un suivi géographique de tous ces phénomènes et d'identifier le risque pour le captage d'eau potable de l'Ouzom. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un suivi avec positionnement géographique de tous les phénomènes karstiques qu’il identifie sur la carrière. En cas de présence de faille ou cavité d'au moins 3 0 cm de côté, l'exploitant doit engager une analyse de ce vide et en informer la DREAL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,7
Le site dispose de moyens de lutte contre l'incendi e. Les extincteurs ont été vérifiés par EUROFEU le 25 novembre 2024. L'extincteur présent au poste de chargement automat ique du secondaire ne dispose pas de la vignette de vérification de l'année 2024. Le regist re de vérification indique que cet appareil a été vérifié. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire corriger l’anomalie de vérification périodique sur l'extincteur présent au poste de chargement automatique du secondaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,8
Les installations électriques ont été vérifiées le 4 avril 2025 par DEKRA, sans observation. Lors de l'inspection, le poste électrique du tertiaire n'était pas fermé à clé. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'assurer une surveil lance des installations électriques et de limiter l'accès aux armoires électriques au personnel dûment habilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 5.4
Lors de la reprise des matériaux en pied de front, en cas de découverte d'une cartouche d'explosifs non détruite, il est rappelé à l'exploi tant de traiter cet incident comme une anomalie de tirs. La cartouche doit être repérée géographiquement pour être positionnée sur un plan. Toutes les mesures de sécurité pour poursuivre le marinage des matériaux doivent être prisent. Les cartouches ainsi découvertes doivent être consi dérées comme des produits dangereux et détruites dans les meilleurs délais. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser la procéd ure qu'il met en place pour le traitement des ratés lors des tirs de mines.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2022, article 3.3,1,2
Le stockage du sable est réalisé sous un hangar ouvert sur 1 seul coté.
Thèmes : Risques chroniques · Emissions diffuses et envols des poussières
Rejets à l’atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2022, article 3.3,2,2
Le dispositif d'aspiration et de dépoussiérage du t ertiaire a fait l'objet d'un contrôle par DEKRA le 5 septembre 2024. Le débit de gaz mesuré est de 17 200 m³/h et une vitesse des gaz de 18,3 m/s La concentration moyenne de poussières est de 0,36 mg/Nm³, soit << 20 mg/Nm³, avec un flux horaire de 6,2 g/h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,4,3
Le suivi de la qualité des rejets d'eaux est réalis é trimestriellement. Ces résultats sont saisis dans l'application GIDAF. En 2024, il est constaté 2 dépassements sur les rejets de MES (MES = 39 mg/l en septembre 2024 et 41 mg/l en décembre 2024). L'exploitant a engagé le s mesures correctives et il n'est pas constaté de dépassement en 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2010, article 3,4,5
Pour l'année 2024, le volume de prélèvement d'eau à la source du ruisseau de l'Abérouères est de 2 922 m³. Le réseau d'eau de source est indépendant du réseau AEP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,5,1
Les mesures de bruits ont été réalisées par LPL le 6 avril 2023. Les résultats n'indiquent aucun dépassement en zone à émergences réglementées, ni en limite de propriété. Les prochaines mesures devront être réalisées en 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2004, article 3,5,2
Le suivi des vibrations lors de chaque tir de mines est en place. Il ne présente aucun dépassement de VLE depuis la dernière inspection en 2024. Un suivi particulier est en place pour adapter la technique de tirs de mines suivant le lieu de tirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 3,9
Présence de 3 réservoirs d'air sous pression : • compresseur d'air au primaire : 150 litres de 2019. Une inspection périodique a été réalisée par DEKRA le 23/7/2024 à refaire en juin 2028. La r equalification devra être faite en avril 2030 ; • compresseur d'air au tertiaire : 500 litres de 2020. Une inspection périodique a été réalisée par DEKRA le 30 juin 2024 ; • compresseur d'air à l'atelier : 150 litres de 2023. La prochaine inspection périodique doit être réalisée en 2026
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 5
La technique d'exploitation est conforme à celle présentée dans la demande d'autorisation. 15/20Toutefois, la présence avérée de cavités karstiques, identifiables sur les fronts d'exploitation, nécessite la mise en place d'un suivi afin de prévenir tout effondrement ou tout risque de pollution des eaux souterraines par un transfert direct dans le milieu souterrain. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un suivi avec positionnement géographique de tous les phénomènes karstiques qu'il identifie sur la carrière. En cas de présence de faille ou cavité d'au moins 3 0 cm de coté, l'exploitant doit engager une analyse de ce vide et en informer la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 5.5
Le gradin actuellement en exploitation a une hauteur inférieure ou égale à 15 mètres. Pour les fronts entre les cotes 620 et 650 m NGF, l'exploitant prévoit de créer 3 gradins de 10 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 6.1
Le site est clôturé et il dispose de plusieurs barrières ou portails. Un suivi de l'état des clôtures et des panneaux de signalisations a été réalisé le 16 juin 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 7
Le plan d'exploitation actuel date du 26 juin 2024. Le relevé pour l'année 2025 vient d'être réalisé. I l est demandé à l'exploitant de transmettre la copie de ce plan à la DREAL, ainsi que le plan des surfaces pour le calcul des garanties financières, dès leurs réceptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 8.1
L'exploitant poursuit l'apport de stériles sur les gradins en positions définitives, notamment ceux aux cotes 675 et 665 m NGF. Il prévoit d'apporter soit de la terre végétale, so it une fertilisation des stériles pour favoriser la reprise végétale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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