Installation classée à Avranches (50300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005306769 |
|---|---|
| Commune | Avranches (50300) |
| Département | Manche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2022 |
| SIRET | 20006942500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déchetterie de Pontorson est apparue propre et bien tenue. Il n'y a pas d'anomalie majeure d'exploitation à signaler, hormis un problème récurrent de vols avec effraction, générant des dégradations régulières des clôtures et serrures des divers locaux. Des suites sont attendues concernant la mise en oeuvre du programme d'autosurveillance défini par arrêté préfectoral : l'exploitant devra en particulier procéder à l'analyse de la qualité des rejets, et à une mesure des niveaux sonores, sous un délai de deux mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 10.2.1
L'exploitant n'a réalisé aucune analyse de la qualité des eaux. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées les résultats d'analyse de la qualité des eaux rejetées, sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 10.2.3
L'exploitant n'a réalisé aucune mesure des niveaux sonores. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées les résultats de mesure des niveaux sonores, sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 1.2.3.1.1
Aucun dépôt de déchet interdit n'a été constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Déchets non admis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 2.3.1
L'installation est maintenue en très bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Propreté de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 3.1.3
Aucune odeur n'a été ressentie au sein de l'établissement, tant au niveau de la déchetterie que du quai de transfert.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 8.3.1.2
Le site est correctement équipé en matière de clôture et portail d'accès. Cependant, lors de l'arrivée sur site le lundi matin, le site montrait des marques d'effraction : grille d'entrée forcée et laissée ouverte, local DMS fracturé, local DEEE fracturé, etc... Le site n'est pas équipé de système d'alarme ou de vidéosurveillance. Ces effractions sont récurrentes selon l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Gardiennage et contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 8.3.3
L'exploitant a fourni le dernier rapport de contrôle des installations électriques, datant de moins d'un an (13/07/2021), et ne faisant état d'aucune observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 8.6.3
Le site est correctement équipé en matière de défense contre l'incendie. Il convient de souligner en particulier que la caserne des pompiers de Pontorson est située juste en face de la déchetterie, et que la zone artisanale dispose d'au moins 4 poteaux incendie situés à moins de 100 mètres de l'établissement. Tous les extincteurs ont par ailleurs été renouvelés en décembre 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 8.6.6.1
Le bassin présente bien une capacité disponible de l'ordre de 120 m3, et la présence de la vanne en aval du bassin a été constatée. Celle-ci est apparemment en bon état, et facilement accessible. Cette situation est satisfaisante, sous réserve de la bonne connaissance par le gardien du fonctionnement de la vanne et des procédures à suivre en cas de pollution ou de sinistre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux susceptibles d'être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 9.1.1
Un panneau d'affichage de qualité mentionne l'ensemble des informations requises, à l'entrée de la déchetterie. L'établissement est correctement équipé en termes de signalisation (identification des bennes, sens de circulation, etc...).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 9.2.2
Les déchets verts sont disposés en 2 îlots distincts, séparés par un passage libre. La hauteur de stockage ne dépasse pas 3 mètres. Lors de la visite, aucun broyat n'était entreposé, et la plateforme était quasiment au maximum de sa capacité. L'exploitant a indiqué qu'une campagne de broyage était programmée la semaine suivante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage de déchets verts
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.