Installation classée à Mérignac (33700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles et les produits sont stockés sur rétention. Pour un des produits utilisé, l’exploitant veillera à disposer d’une FDS conforme et en adéquation avec ce dernier.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Parmi les produits présents, un seul présente une mention de danger : le nettoyant PROSENS, conditionné en bidon de 5 litres. Le bidon, conservé et utilisé dans son emballage d’origine, comporte le pictogramme de danger approprié ainsi que les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence réglementaires.5/7 Cependant, une incohérence a été constatée entre les informations figurant sur la FDS et celles présentes sur l’étiquetage du bidon : - La FDS mentionne un classement GHS 05 – catégorie 1, indiquant un risque de brûlures cutanées et de lésions oculaires graves. - L’étiquette du bidon indique un classement GHS 07 – catégorie 2, correspondant à une irritation cutanée et oculaire. Par ailleurs, les agents présents sur site possèdent tous des EPI, qu’ils portent en permanence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 2 mois, l’exploitant se rapproche de son fournisseur pour mettre en adéquation le produit stocké et la FDS associée et adressera les justificatifs associés à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés en interne par l’exploitant est regroupé dans un classeur dédié. Celui-ci est mis à la disposition des agents intervenant sur le site et est conservé dans le bureau administratif. Tous les produits sont utilisés et stockés dans leur emballage commercial d’origine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L’ensemble des produits utilisés, susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont stockés dans le local administratif, sous l'évier. Ils sont associés à une capacité de rétention. Cette rétention est dimensionnée pour accueillir l’ensemble des volumes des produits stockés.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Aucun produit incompatible n'a été identifié au niveau de la rétention présente dans le local administratif et utilisée pour les produits employés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant ne tient pas d’état des stocks. Cependant, un seul produit est concerné, le produit PROSENS, avec uniquement 1 seul bidon présent sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Lors de la précédente inspection en date du 11 février 2025, l'inspection avait demandé à l'exploitant de lever les observations du rapport de vérification électrique du 15/06/2024 et de faire de nouveau intervenir un organisme de vérification pour contrôler l'ensemble des installations avec mise hors tension générale. L’inspection a examiné le rapport de l’organisme de vérification établi à la suite de son intervention du 18 juillet 2025. Ce document indique que la vérification n’a donné lieu à aucune observation particulière. Il précise toutefois qu’une intervention complémentaire devra être organisée afin de procéder à une mise hors tension totale de l’installation électrique, condition obligatoire pour finaliser la vérification par la réalisation des essais et mesures requis pour évaluer la sécurité des personnes, la mise hors tension n’ayant été que partielle lors du contrôle de juillet 2025. L’exploitant a indiqué à l’inspection que cette intervention devait être planifiée en coordination avec le service en charge des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant programme, en lien avec le service compétent, la mise hors tension totale de l’installation électrique lors du prochain contrôle de l’organisme vérificateur prévu en 2026. Le rapport de vérification sera tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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