Inspections ICPE

EARL VAN DEN BROEK

Installation classée à Feusines (36160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053600686
CommuneFeusines (36160)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 36
Inspections listées2 depuis 5 juin 2024
SIRET40418711400016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des non confomités ont été relevées le jour du contrôle. L'exploitant est mis en demeure de les lever sous un délai d'un mois.

17points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Composition du biogaz et prévention de son rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48

Résultats des mesures et des contrôles effectués non présentés.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz

Destruction du biogaz

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32(sauf deuxième phrase et suivantes de l’alinéa 4)

Rapport de fonctionnement de la torchère non présenté.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz

Programme de maintenance préventive

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35

Programme de maintenance préventive présenté. Le rapport de vérification du dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit n'a pas été présenté.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Situation administrative · Gestion d’exploitation

Zones à atmosphères explosives (ATEX)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11

Zone ATEX non clairement délimitée. Le plan de localisation des risques n'est pas affiché à l'entrée de la zone.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion

Installations électriques.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21

La vérification des installations n'est pas à jour. L'exploitant a fourni un bon de commande dûment signé auprès de l'APAVE. Le rapport de vérification sera transmis à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques.

Phase de démarrage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36

Rapports d'étanchéité présentés. Des consignes à appliquer sont mises en place.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz

Epuration du biogaz

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 47 bis

Rapports d'entretien et de vérification présenté. Relevé des valeurs présent.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21, alinéa 4

Un groupe électrogène est présent.

Thèmes : Risques accidentels · Transversal

Gestion des nuisances odorantes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49

Pas de plaintes reçues pour nuisance olfactive. L'habitation du tiers le plus proche (éleveur bovin) se situe à environ 200 mètres de l'EARL Van den BROEK. Registre des plaintes pour nuisance olfactive non présenté. Les lisiers sont dirigés vers l'installation de méthanisation par un réseau souterrain.

Thèmes : Risques chroniques · Odeurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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