Installation classée à Criquetot-l'Esneval (76280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005803208 |
|---|---|
| Commune | Criquetot-l'Esneval (76280) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juin 2026 |
| SIRET | 20008495200064 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il ressort de cette inspection que l'exploitant doit être en mesure de maîtriser les stocks de déchets présents sur le site, et de garantir que les volumes et quantités sont bien en dessous des seuils, à tout moment de l'exploitation. Certaines procédures d'exploitation doivent être remises à jour (registre des déchets, gestion des batteries lithium, retour d'expérience après incendie). En outre, l'exploitant est tenu de réaliser un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) pour le site ainsi qu'une analyse de conformité des mesures environnementales par une personne compétente.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2025, article 2
Disposition du site et déchets non dangereux :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Nature et localisation des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 2
Lors de la visite, l’inspection a réalisé le tour des installations dans le but de vérifier la cohérence de la disposition du site avec le plan de masse du dossier d’enregistrement. L’inspection a constaté la présence de: - 2 compacteurs de gravats de 10 m³ ;8/26 - 1 compacteur d’ameublement de 35 m³ ; - 1 compacteur de plâtre de 20 m³ ; L’inspection a constaté que les compacteurs étaient alimentés sans quai par les usagers grâce à un système de chargement automatique dans le compacteur. Les consignes de sécurité étaient affichées, et l’inspection a constaté l’efficacité du système de sécurité associé au franchissement de la ligne de chargement. L’inspection a également constaté la présence de: - 1 benne de déchets ultimes 15 m³ ; - 1 benne de carton de 15 m³ ; - 1 benne de métal de 15 m³ ; - 2 bennes de déchets incinérables de 15 m³. L’inspection a constaté la présence de deux bacs comprenant des déchets de sports et loisirs, et d’outils de jardinage. Ces bacs ne sont pas indiqués sur le plan. En outre, l’inspection a constaté la présence d’une benne de déchets de bois qui n’est pas indiquée sur le plan. L’inspection a constaté la présence de quatre alvéoles de déchets verts. L’exploitant a déclaré que leur volume était de 180 m³. L’inspection a constaté, à l’ouest du site, que l’alvéole prévue pour le bois servait d’endroit de stockage pour les travaux et pour un compacteur de secours. Globalement, le plan concernant la disposition du site semble avoir été suivi. L'inspection a également contrôlé la disposition du bâtiment de stockage de déchets dangereux. L'inspection a comparé la disposition réel du local "déchets dangereux" avec le plan transmis, et a constaté que des produits phytosanitaires étaient stockés avec (sur la même rétention que) les produits pâteux, contrairement au plan. L'inspection a constaté qu'il n'était fait aucune mention des incompatibilités. Le bon étiquetage des produits a permis de vérifier facilement la conformité avec le plan. Néanmoins, le bac à huile alimentaire n'était pas étiqueté, avec les mentions de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en cohérence son plan avec la disposition actuelle du site, dans un délai d'un mois. L'inspection demande à l'exploitant de prendre en compte les incompatibilités dans le stockage des produits dangereux, dans un délai d'un mois. De manière générale, l'inspection demande à l'exploitant
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Conformité de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déchets sortants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
L’inspection a été informée par courriel du 18 mai 2026 qu’un incendie avait eu lieu sur site le 16 mai 2026 à 8h50. A la demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé une télédéclaration conformément à l'article R.512-69 du code de l'environnement. L'exploitant a également transmis un rapport d'incident le 1er juin 2026. Eléments de l'exploitant : L’incendie s’est déclaré sur une caisse de déchets DEEE à l’extérieur du bâtiment dédié au stockage des déchets dangereux. La caisse de stockage avait été sortie par l’opérateur du bâtiment pour l’ouverture du site, pour le dépôt direct par les usagers. L’incendie a nécessité l’intervention des pompiers, qui se sont servi des moyens en eau internes au site. Le site a été fermé au public jusqu'au mercredi 20/06/2026. Dans ce délai, l'alimentation électrique du bâtiment dédié à l'entreposage des déchets dangereux a été coupée. L'exploitant a évacué les eaux d'extinction de l'incendie ayant servi à l'extinction de l'incendie, et confinées sur site. L'exploitant a mis à disposition de l'inspection le bordereau de suivi de déchets correspondant. Le code déchet mentionné était 13 05 07* correspondant à des eaux hydrocarburées. L'exploitant a transmis par courriel du 19/06/2026 le CAP de l'exutoire pour ce type de déchets. 12 tonnes d'eau ont été évacuées vers cet exutoire. Le rapport d'incident a pour but de tracer les mesures mises en place par l'exploitant en utilisant le retour d'expérience de l'incident dans une phase de gestion "à froid". L'exploitant a déclaré avoir mis à jour sa procédure de gestion des batteries lithium, au regard de cet incendie, en se rapprochant de la filière. En outre, les eaux d'extinction de l'incendie ont été évacuées. L'exploitant n'a pas cependant mentionné de retour d'expérience particulier dans son rapport d'incident. La partie "Retour d'expérience" est à étoffer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Rapport d'incident ou d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2025, article 5.1
Dans son dossier d’enregistrement, l’exploitant avait remis un diagnostic écologique comprenant le détail de certaines obligations environnementales de l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prescriptions particulières applicables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
L’inspection a constaté que les sols du site accueillant les déchets non dangereux sont bien imperméabilisés. C’est également le cas pour le local dédié au garage des engins de manutention. Les aires des locaux dédiés au stockage des déchets dangereux sont également étanches. L’inspection a néanmoins noté à l’endroit de l’incendie du 16/05/2026 que le sol avait été abîmé. L’exploitant a déclaré qu’une reprise de l’enrobé allait être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L'inspection demande à l'exploitant de lui justifier, dans un délai de deux mois, de la reprise de l'enrobé à l'endroit impacté par l'incendie du 16/05/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques des sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 13
Éléments de l’exploitant : En amont de la visite, l’exploitant a déclaré que les murs étaient en béton banché, et donc incombustibles. En outre, l’exploitant a déclaré que les sols étaient en béton armé incombustible,16/26 et que la toiture était en bac acier d’un classement A1 selon la norme NF EN 13501-1, «sous réserve de l’absence d’isolants combustibles non conformes dans le complexe de toiture.»
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Réaction au feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Lors de la visite, l’exploitant a mis à disposition de l’inspection une attestation de conformité des installations électriques délivrée le 11/03/2026 indiquant une installation neuve. L’exploitant a également mis à la disposition de l’inspection un rapport de vérification des installations électriques envoyé le 31/03/2026. Ce rapport indique que le contrôle a été réalisé sur l’ensemble de l’installation, excepté les panneaux photovoltaïques. L’inspection a en effet constaté que les panneaux photovoltaïques n’avaient pas été raccordés lors de la visite. Une limite est mentionnée dans ce rapport : le document relatif à la protection contre les risques d’explosion (DRPCE) n’a pas été délivré. La conformité réglementaire vis-à-vis du risque explosion ne peut donc pas être démontrée. Le corps du rapport de vérification ne mentionne pas d’observation, de limite ou de non- conformité autres que celle précédemment décrite. En outre, l’inspection rappelle à l’exploitant que les schémas unifilaires doivent être conservés pour les futurs contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser son DRPCE dans un délai de quatre mois. 18/26
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L’inspection a constaté la présence d’une réserve enterrée, remplie au jour de l’inspection. L’exploitant a déclaré que cette réserve incendie avait servi lors de l’incendie le 16 mai 2026. L’inspection n’a pas pu constater le volume effectif de la réserve, et la réserve n’a pas été réceptionnée formellement par le SDIS. L’inspection a constaté que les extincteurs étaient bien indiqués sur site. En outre, par sondage, l’inspection a constaté que l’extincteur 13 avait été contrôlé en janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L’inspection demande à l’exploitant de faire réceptionner, dans un délai de trois mois, sa réserve incendie de 120 m³.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
Capacités de confinement du site : L’inspection a constaté sur site la présence d’une réserve de confinement enterrée. L’inspection a constaté qu’elle était vide le jour de la visite. L’inspection a également constaté la présence de pompes de relevage en fonctionnement. Les eaux sont acheminées au débourbeur puis vers le bassin d’infiltration. Pour garantir le confinement des eaux sinistrées, la coupure des pompes de relevage est donc suffisante. L’exploitant a fait un test le jour de la visite et a donc été en mesure de couper celles- ci. L’exploitant a transmis, à la suite de la visite, une note technique justifiant un volume de 183 m³ pour les capacités de confinement. Rétention du local dangereux : L’inspection a également constaté que le local de déchets dangereux était sur rétention. A la suite de la visite, l’exploitant a transmis une note de calcul indiquant une rétention de 43 m³. L’exploitant a déclaré que le volume des déchets dangereux dans ce local était de 3660 litres pour ce local. La rétention est donc suffisamment dimensionnée. Également, l’inspection a constaté la présence d’une colonne destinée à la collecte des huiles moteur. L’exploitant a transmis une note de calcul à la suite de la visite, justifiant que la rétention située sous la colonne a une contenance de 1095 litres, et que la colonne dispose d'une rétention interne (double peau) de 1 330 litres. L’exploitant devra justifier qu’il se trouve bien dans les dispositions de l’article susmentionné en fournissant la contenance totale de la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L'inspection demande à l'exploitant de justifier, dans un délai de trois mois, que la cuve d'huile moteur a une rétention suffisante au regard de la prescription susmentionnée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Stockage rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
L’exploitant a remis, par courriel du 19 juin 2026 son Plan de Défense contre l’Incendie. Ce document comprend : - Les éléments concernant le déclenchement de l’alerte comportant les numéros d’urgence, les coordonnées du site (avec l’astreinte décision) et les premiers modes opératoires en situation d’urgence. Le document comprend des procédures d’alerte, d’actions immédiates et d’évacuations, d’accueil des secours et de réhabilitation. La mention de la rédaction d’un rapport d’incident et du signalement auprès de la DREAL est également faite ; - Le plan des locaux modifié rapidement à partir des remarques de l’inspection lors de la visite : Le plan mentionne l’exhaustivité des dangers représentés par les locaux dangereux en reprenant les pictogrammes des déchets stockés. En outre, l’arrêt d’urgence du TGBT, permettant la coupure du site et des pompes de relevages pour garantir le fonctionnement des eaux a également été précisé. Les informations pertinentes pour les secours sont mentionnés : le point d’aspiration, l’accès au site et la disposition des lieux. Un autre plan mentionne l’ensemble des moyens incendie présents sur site ; - Le plan des réseaux ; Néanmoins, le plan de défense incendie ne mentionne l’accès qu’en période ouvrée, et ne donne pas d’indication aux services de secours pour les accès au site, sans présence de personnel, conformément à la prescription susmentionnée. Également, le plan de défense incendie ne mentionne pas les fiches de données de sécurité des produits dangereux stockés sur site, et susceptibles de nécessiter une intervention particulière. En outre, la section relative aux formations et attestations est vides. Or, les procédures d’urgence comprennent l’utilisation d’extincteur par le personnel habilité en première intervention. En ce sens, la justification de leurs compétences est attendue. Lors de la visite, l’exploitant a déclaré qu’aucun exercice incendie n’avait été programmé. Néanmoins, l’exploitant a transmis par courriel à la suite de la visite un compte-rendu d’exercice incendie du 16/06/2026. Ce compte-rendu mentionne que les consignes d’urgence ont été observées par le personnel. Le compte-rendu mentionne qu’une fermeture des portes coupe-feu a été réalisée, ainsi que la coupure générale des énergies, l’alerte des services, et la fermeture de la vanne de sectionnement. Le scénario était un feu de bac de 20 m³ de carton sur la zone de déchargement, avec propagation sur la toiture et sur les panneaux photovoltaïques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L’inspection a consulté le plan des réseaux : - les eaux pluviales de toiture sont directement acheminées vers le bassin d’infiltration, - les eaux pluviales de voiries sont acheminées vers le séparateur hydrocarbures.24/26 L’inspection a constaté sur le terrain que les eaux du séparateur hydrocarbures étaient claires. En outre, l’exploitant a transmis une note justificative du dimensionnement du séparateur hydrocarbures. L’inspection rappelle à l’exploitant que cette note mentionne des recommandations d’entretien: Surveillance du niveau d’hydrocarbures et de boues tous les 6 mois (sauf en cas de présence de sondes de détection) et vidange de l’appareil si nécessaire ; • Contrôle du fonctionnement de l’obturateur automatique tous les 6 mois ;• Nettoyage de la canalisation d’évacuation tous les 6 mois ;• Vidange totale de l’appareil et inspection générale tous les 5 ans.• En outre, l’inspection rappelle à l’exploitant que la prescription susmentionnée rend obligatoire un nettoyage une fois par an. L’exploitant doit intégrer ces préconisations fournisseurs dans ses procédures internes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L’inspection demande à l’exploitant de formaliser le nettoyage du séparateur dans un délai de trois mois avec les recommandations du fabricant, et les éléments de la prescription susmentionnée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.1
L’inspection a constaté sur le terrain que l’exploitant disposait d’une procédure de gestion des déchets amiantés permettant de les identifier et de les refuser. La procédure de gestion des batteries lithium a également été mise à jour à la suite de l'incident. Pour son élaboration, l'exploitant a déclaré avoir interrogé la filière de traitement des batteries. L'exploitant a déclaré que la filière avait répondu que les batteries ne devaient pas être stockées ensemble. L'inspection rappelle à l'exploitant que les batteries doivent être stockées dans les conditions suivantes, prescrites à l'article 29-I de l'arrêté du 26/03/2012 : "Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions. Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au premier alinéa de cet article." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L'inspection demande à l'exploitant d'inclure dans son mode de gestion des batteries la prise en compte de la prescription de l'article 29-1 de l'arrêté du 26/03/2012.
Thèmes : Risques accidentels · Admission des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2
17/26 L'inspection a constaté que des casiers étaient disponibles pour le dépôt des déchets par les usagers à l'entrée du bâtiment d'entreposage de déchets dangereux. L'inspection a constaté que des indications concernant le type de déchets par bacs étaient présentes sur la façade du bâtiment, mais qu'elles n'étaient plus cohérentes avec la nouvelle disposition des casiers suite à l'incendie. Comme cela a été mentionné au point de contrôle N°1, l'inspection a constaté que l'exploitant réalise un contrôle de l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs quotidien. Les incohérences constatées ont amené l'inspection à réaliser une demande d'action corrective au même point de contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · Réception des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
21/26 L’exploitant a présenté le jour de l’inspection un plan des réseaux. L’inspection s’est interrogée sur l'exutoire du regard d’eaux pluviales EP3, non relié au séparateur. L'exploitant a transmis à l'inspection un courriel daté du 17 juin 2026 du géomètre expert justifiant que les eaux transitant dans ce regard sont des eaux de toiture uniquement.
Thèmes : Risques accidentels · Plans des locaux et schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41
L’exploitant a déclaré lors de la visite que le contrôle des émissions sonores a été planifié du 11 au 15 juin 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L’inspection a constaté la présence d’une clôture sur l’ensemble de l’établissement. Le site est délimité dans le fond par le mur de délimitation des alvéoles déchets verts. Le site est clos par un portail, où les horaires d’ouverture sont indiqués.26/26 Le site est clos par un portail, où les horaires d’ouverture sont indiqués.
Thèmes : Risques accidentels · Clôture de l'installation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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