Installation classée à Cahors (46000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté le jour de l'inspection la présence d'une organisation interne sur le suivi des différents sujets environnementaux. Cependant, des compléments et précisions sont attendus notamment sur les équipements sous pressions, les installations électriques et le plan de gestion des solvants.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Liste des ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente la liste des ESP indiquant la description des équipements. Toutefois, n'apparaissent pas dans cette liste, le régime de surveillance, les dates des dernières inspections et requalifications périodiques ainsi que celles prochainement prévues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir la liste des ESP complétées des informations requises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Le jour de l'inspection, il est demandé à l'exploitant de présenter le dernier compte-rendu de l'inspection périodique du récipient HIROSS référencé dans la liste de l'exploitant présentée en séance comme suit : n° 10 001064 Cuve séparateur HIROSS FC365 (12/09/94)(V 52l)(PU 15bar)(PE 22,5bar). L'exploitant n'a pas présenté ce document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir le compte-rendu de l'inspection périodique correspondant au dernier contrôle effectué de l'équipement HIROSS FC365.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Le jour de l'inspection, il est demandé à l'exploitant de présenter l'attestation de requalification périodique du récipient HIROSS FC365. L'exploitant n'a pas présenté en séance ce document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir l'attestation périodique de l'équipement HIROSS FC365.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 51
Le jour de l'inspection, il est constaté l'existence d'un plan de gestion des solvants. Les données sont présentées dans des tableaux par type de produits utilisés, sur une période s'échelonnant de 2014 à 2025. L'inspection rappelle que ce plan de gestion doit lui être transmis chaque année, utilement via la plate-forme ministérielle GEREP. Le plan de gestion des solvants manque d'exhaustivité sur les actions visant à réduire la consommation de solvants depuis 2014. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à transmettre chaque année son plan de gestion des solvants à l'inspection et à effectuer sa déclaration dans GEREP. Il précise l'ensemble des actions visant à réduire la consommation de solvants depuis 2014.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 48
L'exploitant se déclare conforme sur ses émissions diffuses. Cependant aucun justificatif ne permet de démontrer cette conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les justificatifs nécessaires dans son plan de gestion des solvants pour confirmer les hypothèses retenues et pour démontrer la conformité de ses émissions diffuses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17-II
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente le dernier rapport de contrôle des installations électriques effectué par Bureau Veritas du 17/11/25 au 20/11/25. Le rapport Q18, réalisé par la société BUREAU VERITAS sur l'année 2025, présenté à la demande de l'inspection fait état de 8 points à corriger. L'exploitant indique qu'un plan d'actions est en cours pour les régulariser. Le rapport Q19 n'a pas été fourni par l'exploitant, celui-ci indique qu'un contrôle en interne est toutefois effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le plan d'actions concernant les 8 points à corriger (Q18) et de justifier de la conformité au contrôle Q19 (référence APSAD 19).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 58
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente le rapport de contrôle effectué par la société BUREAU VERITAS en février 2026. Ce rapport indique que les résultats de mesure des VLE sur les 8 points de rejet du site sont conformes. L'exploitant informe l'inspection qu'une commande auprès du nouveau prestataire (APAVE) a été passée pour la réalisation d'un contrôle courant du 2ème semestre 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 50
Le jour de l'inspection, il est constaté que les produits sont stockés à l'abri dans des locaux dédiés. L'exploitant indique que le stock est adapté aux besoins de la production.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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