Installation classée à Mareuil en Périgord (24340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection ne met pas en évidence d'écart significatif aux prescriptions contrôlées.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.1.2.17/11
Le panneau indicateur n'a pas été mis à jour suite au nouvel arrêté. L'exploitant précise que les dispositions seront prises dès la semaine 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous un mois (par photo par exemple) du remplacement effectif du panneau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.3.8.1
Le plan d'ensemble établi le 11/02/2025 par le géomètre Déborah Denis reprend les éléments significatifs (cadastre, périmètre autorisé, courbe du TN, implantation des galeries, côtes sol et plafond). Un code couleur matérialise la progression de l'exploitation entre 2 relevés. Il est à noter que l'exploitation est peu étendue de part le faible rythme d'extraction. Un plan en coupe selon les galeries en exploitation est également établi. Aucun pilier n'est dégagé à ce jour. Le chantier s'étend sur 3 galeries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que le plan doit être mis à jour suivant la périodicité fixée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 1.5.4
Les garanties financières sont constituées par un acte de cautionnement d'un montant de 274096/11 € valable jusqu'en février 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que l'acte devra être renouvelé 3 mois avant sa date d'expiration, actualisé au besoin en fonction de l'évolution de l'indice TP01 et indiquer les références de l'autorisation préfectorale en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.2.1
La première campagne a été réalisée dans le cadre de l'étude d'impact début 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle qu'une prochaine campagne devra être programmée selon la périodicité susvisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2025, article 2.3.3
Selon le plan consulté, les galeries en cours d'exploitation présentent une hauteur maximale de 5 mètres, une largeur maximale de 5,15 mètres. Aucun pilier n'est complètement dégagé à ce jour. La côte minimale est respectée. La zone remblayée lors de la précédente autorisation n'a pas fait l'objet de modification.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.3.6
Selon le plan du 11/02/2025, la galerie d'extraction Nord se situe à 11 mètres des limites du périmètre extractible.9/11 Les travaux ne sont pas menés dans le secteur de la bande de 15 mètres susvisée. L'extraction sur 2025 s'est poursuivie sur 3 galeries en direction Est sur un linéaire limité à quelques mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 3.1.2
L’interdiction d’accès au public est affichée par des panneaux. L’accès aux ouvertures (galerie principale et issue de secours des anciens travaux) est interdit par portails. Un portail interdit également l'accès depuis la RD93. Les interdictions d’accès sont signalées par des pancartes. La zone d’aplomb au droit de la galerie principale d'accès aux travaux est dotée d’une clôture. L'accord du propriétaire de surface a pu être présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HOFFMANN MICROTECH— Mareuil en Perigord (24340)7 points de contrôle avec suites administratives