Installation classée à Saint-Preuil (16130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003105456
Commune
Saint-Preuil (16130)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 19 septembre 2024
SIRET
84946031600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L'inspection a constaté que le chai et ses abords ( réserve d'eau incendie, aire de chargement- déchargement des alcools, fosse d'extinction, bassin de rétention...) sont globalement réalisés conformément à l'autorisation environnementale délivrée le 2 mars 2022. L'exploitant a néanmoins optimisé l'aménagement int érieur du chai de sorte que la quantité totale susceptible d'être présente d'alcools soit portée à 930 m³ (alors que la QSP autorisée par l’AP est de m³ répartis dans 4 cellules du chai de stockage ). Cette quantité dépassant celle autorisée, l'inspection a demandé à l'exploitant de déposer un dossier de porter à connaissance. L'inspection a par ailleurs demandé à l'exploitant la transmission de plusieurs justificatifs complémentaires, notamment sur les caractéristiques des matériaux utilisés et des équipements installés.
14points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Nature et caractéristiques des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 1.2.1 et 7 .9.5
L’inspection a contrôlé la quantité totale d’alcool susceptible d’être présente dans le chai. L’inspection a constaté que les cellules 1 et 2 ne sont pas isolées, elles forment ainsi une cellule unique dénommée «1+2» dans la suite du rapport. L’i nspection a constaté la présence de huit tonneaux en bois d’une contenance unitaire de 575 h l installés dans les cellules 1+2, 3 et 4 ainsi que l’installation en cours dans la cellule 1+2 de la structure de stockage, sur huit niveaux, des barriques en bois. L’exploitant a déclaré que 1 340 barriques d’une contenance unitaire de 350 l seront entreposées dans le chai. La quantité totale d’alcool susceptible d’être prés ente dans le chai est donc de 930 m³. Cette quantité excède de 164 m³ la quantité maximale auto risée. L’exploitant précise que la quantité maximale de stockage de 930 m³ d’alcools ne sera pas atteinte à court terme et que la capacité de la rétention des écoulements d’alcool et des eaux d’extinction d’incendie a été portée à 1 000 m³. Aucune cuve en inox n’est présente sur le site. L’e xploitant indique qu’il n’est pas prévu d’installer des cuves en inox. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant dépose, dans un délai de quatre mois, un dossier de porter à connaissance, en application de l’article R.181-46 du code de l’envi ronnement, pour l’augmentation de la quantité totale d’alcool susceptible d’être présente dans le chai et la modification du découpage en cellules du chai (augmentation de la surface de réf érence à prendre en compte pour évaluer la défense incendie et la capacité du bassin de rétent ion). Ce dossier présentera l’ensemble des modifications apportées et fournira les éléments d’ appréciation de l’incidence de ces 4/12modifications. En outre, l’exploitant justifiera que les ressource s en eau pour la défense incendie de l’établissement sont conformes ainsi que la capacit é de la rétention des écoulements d’alcools et des eaux d’extinction d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .9.4
L’inspection a constaté que les installations de st ockage sur huit niveaux des barriques étaient en cours de montage dans la cellule « 1+2 » et qu’environ la moitié des barriques (vides) étaient d’ores et déjà entreposées. Les installations de stockage des barriques ne prés entent pas d’obstacles à la propagation des flammes vers la toiture et à l’écoulement des liquides vers le sol. L’inspection a constaté que les barriques sont stoc kées sur trois rangées longitudinales dans la cellule « 1+2 ». Ces trois rangées de barriques son t séparées par trois allées de moins de 2 m de largeur. L’exploitant précise que deux allées trans versales de plus de 2 m seront créées dans la cellule « 1+2 ». L’inspection a constaté que l’ensemble des tonneaux sont directement accessibles depuis des allées de plus de 2 m de largeur. Le chai n’est pas équipé d’un système d’extinction automatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, la largeur des allées principales de chacune des cellules du chai et la profondeur des installations de stockage par rapport à ces allées principales (plan coté des aménagements).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .9.3.1.2
L’inspection a constaté que : - les murs existants des chais sont en pierre, sans ouvertures (autres que les portes extérieures), - une partie d’un mur a été reconstruite en parpaing, 6/12- une surélévation d’une partie du chai a été réalisé en parpaing. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, la classe des matériaux utilisés pour la surélévation et la reconstruction du mur (où l’utilisation de pa rpaing a été effectuée) ainsi que leur degré coupe-feu de sorte à démontrer le respect de la prescription supra.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .9.3.1.3
L’inspection a constaté que la couverture du chai est en tuile, que la charpente est en bois et que des panneaux isolants sont installés sous la toiture. L’exploitant précise que la charpente est ancrée dans les murs par des sabots « fusibles » permettant ainsi le maintien de l’intégrité des murs extérieurs en cas de chute de la charpente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, la classe des matériaux utilisés pour les panneaux isolants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .9.3.2
L’inspection a constaté que le chai est doté de cin q portes extérieures en bois, d’un degré pare- flamme déclaré de 30 min par l’exploitant. Les seui ls de deux d’entre elles sont surélevés par rapport au sol du chai tandis que les trois autres sont équipées d’une grille permettant de collecter les écoulements. L’inspection n’a pas con staté la présence d’autres ouvertures dans le chai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, le degré pare-flamme des portes ainsi que leur largeur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .3.2.3
L’inspection a constaté la présence en toiture de c inq exutoires de désenfumage répartis dans les trois cellules réellement constitutives du chai (do nt celle unique appelée « 1+2 »). Les commandes des exutoires des fumées sont situées à proximité des portes extérieures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, la surface des exutoires de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .4.2
L’inspection a constaté visuellement que les instal lations électriques étaient neuves ou rénovées. L’exploitant a confirmé que l’ensemble des installations électriques ont été refaites à l’occasion de l’aménagement du chai. L’exploitant a présenté un rapport du 06/09/2024 de vérification initiale des installations électriques du chai réalisée par Alpes Contrôles le 18/07/2024. Le rapport fait état de l’absence de non-conformités des installations vérifiées. Le rapport indique qu’une partie des installations n’ont pas pu être vérifiées : éclairage extérieur, certains dispositifs différentiels, le local des pompes et douche et la prise tétra côté local techn ique. Par ailleurs, le rapport relève que la continuité de la mise à la terre n’a pas été vérifiée pour certains appareils d’éclairage inaccessibles. L’inspection a constaté la présence d’un interrupteur général permettant de couper l’alimentation électrique du chai. Cet interrupteur est positionné à l’extérieur, à proximité d’un accès. Un voyant lumineux extérieur signale la mise sous tension des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai de trois mois, un rapport complémentaire de vérification portant sur les installations électriques non vérif iées le 18/07/2024. S’il en dispose, l’exploitant transmet un certificat APSAD Q18.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .5.1
L’inspection a constaté que le sol des chais est bé tonné et doté de regards et grilles permettant la collecte des écoulements. L’inspection a constaté la présence d’une fosse d’e xtinction (ouvrage maçonné circulaire) d’une capacité déclarée par l’exploitant de 180 m³ et d’un bassin de rétention imperméabilisé par géomembrane, d’une capacité déclarée par l’exploita nt de 1 000 m³. L’exploitant a transmis un plan coté du bassin de rétention et une coupe. La c apacité de rétention reportée sur ce plan est de 1 048 m³. L’inspection a constaté que la fosse d’extinction e t le bassin de rétention sont implantés conformément au plan masse DCE1.01 du réaménagement des chais, c’est-à-dire à plus de 15 m des limites nord et est du site. L’inspection a constaté que la fosse d’extinction se situe en dehors de la zone des flux thermiques de 3 kW/m² matérialisée sur le plan le plan des effets thermiques à hauteur d’homme (phénomène A d’incendie des 4 cellules). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai de un mois, un justificatif de la capacité de la fosse d’extinction et de la nature des matériaux utilisés pour le réseau de collecte en amont de la fosse d’extinction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .5.2
L’inspection a constaté que l’aire de chargement-dé chargement des alcools est imperméable et raccordée au réseau de collecte des écoulements du chai pour in fine arriver dans le bassin de rétention déclarée d’une capacité de 1000 m³. Cette aire est équipée d’une prise permettant d’établir une liaison équipotentielle entre le camion citerne et le chai. Les consignes de sécurité de chargement/déchargemen t des alcools n’étaient pas affichées. L’exploitant précise que le chai n’a pas encore réc eptionné d’alcool et que cet affichage sera effectif lors de la première livraison. L’exploitant a présenté in situ le réseau de collecte des écoulements des chais, a uquel est connectée l’aire de chargement-déchargement, qui di rige les déversements accidentels vers la fosse d’extinction puis le bassin de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant affiche, dans un délai de un mois, les consignes de sécurité de chargement/déchargement des alcools. Dans le même d élai, il justifie cet affichage auprès de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Ressources en eau et matériel de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .8.3
L’inspection a constaté la présence d’un bassin d’i ncendie imperméabilisée par une géomembrane, d’une capacité déclarée par l’exploita nt de 1 500 m³. L’exploitant a transmis un plan coté du bassin sur lequel est reportée une cap acité de stockage de 1 312 m³. Le bassin est accessible aux engins de secours et ses abords perm ettent leur stationnement. En revanche, il n’a pas été examiné la conformité de la zone d’accueil des engins du SDIS à savoir la possibilité d’associer 5 engins. L’inspection a constaté la présence de huit extincteurs à poudre ABC de 9kg, répartis dans chacune des cellules et installés à proximité des i ssues. Cinq robinets d’incendie armés (RIA) sont disponibles, un dans chaque cellule et un à l’extér ieur, au niveau de l’aire de chargement- déchargement des alcools. […] sont alimentés en eau par une réserve d’eau de 8 m³ située dans le local du surpresseur. Les extincteurs et RI A sont neufs, ils sont dotés d’une étiquette mentionnant juillet 2024 comme date de première vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie, dans un délai de un mois, qu e la capacité de 8 m³ de la réserve d’eau pour alimenter les RIA est suffisante. De plus, l’exploitant justifie que les aménagements réalisés au niveau de la réserve incendie supra permettent d’accueillir 5 engins du SDIS en simulta né et que les voies et aires de stationnement dédiées sont carrossables et dimensionnées pour supporter lesdits engins.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et matériel de lutte contre l’incendie
Plans des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 4.2.2
L’exploitant a présenté in situ les réseaux de collecte des eaux pluviales interceptées par les toitures d’une part et des écoulements du chai et d e l’aire de chargement-déchargement d’autre part. L’inspection a constaté que le bassin d’infiltratio n des eaux pluviales n’a pas été réalisé. L’exploitant a indiqué que le bassin d’infiltration sera réalisé prochainement et que le plan d’exécution des réseaux sera établi à l’issue des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai de trois mois après la création du bassin d’infiltration, un schéma de tous les réseaux d’eau et le plan des égouts conformes à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 7 .9.2
L’inspection a constaté que les travaux ont été exé cutés sur des bâtiments existants, sans extension surfacique. L’éloignement du chai par rap port aux limites de propriété est inchangée. Cet éloignement est supérieur à 11 m sur le plan masse DCE1.01 du réaménagement des chais. L’inspection a constaté qu’une bâtisse est adossée au chai (pignon nord-est). L’exploitant déclare être propriétaire de cette bâtisse actuellement lib re de toute occupation. Dans l’éventualité où cette bâtisse serait à terme habitée ou occupée par des tiers, l’exploitant devra démontrer à l’inspection que des aménagements appropriés permet tront la protection de cette bâtisse contre un incendie du chai. Cette situation est à présenter dans le porter à connaissance demandé au point de contrôle 1.
Eaux pluviales susceptibles d’être polluées et VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2022, article 4.3.4 et 4.3.5
L’inspection a constaté l’absence d’aires imperméab ilisées autres que l’emprise du chai, l’aire de chargement-déchargement des alcools et la bâtisse d ésaffectée adjacente au chai. L’exploitant indique que la voirie prévue en enrobé ne sera pas réalisée et restera en matériaux calcaires. Les eaux pluviales interceptées par les toitures en tui les ne sont pas susceptibles d’être polluées et ne nécessitent pas d’être retenues et caractérisées avant leur rejet au milieu naturel. Ces éléments doivent être intégrés au porter à connaissance indiqué dans le point de contrôle 1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives