Installation classée à Figeac (46100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600248
Commune
Figeac (46100)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
19460490600058
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le LEGTA de Figeac devra transmettre : le plan d'épandage informatisé,• la facture du nouvel extincteur ou de sa vérification par un professionnel• la fosse à lisier devra être sécurisée sur l'ensemble du contour (grillage)• l'échelle attenante devra être retirée afin de limiter l'accès à la fosse à lisier• Les numéros de secours et les consignes devront être affichés à l'entrée de chaque• bâtiment.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Un registre d'élevage pour les porcs à l'engraissement, les documents de sortie MIDIPORC, les bordereaux d'enlèvement SECANIM et le cahier d'épandage ont été présentés le jour de l'inspection (à ce jour, il reste 30 porcs, il n'est pas prévu d'autres bandes à ce jour , les installations actuelles vont être démolies pour un projet d'une nouvelle construction d'une porcherie en contrebas du site). Le plan d'épandage est informatisé et devait être envoyé par mail car fichier trop volumineux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage devra nous être fourni.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les évacuations des effluents d'élevage et la préfosse sont dans un état correct et il n'a pas été constaté de déversement dans le milieu naturel. La fosse à lisier, néanmoins, doit être sécurisée. Une échelle est mise en place afin d'accéder à la plateforme de la fosse à lisier, et une partie du grillage est arrachée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'échelle qui permet l'accès à la fosse à lisier devra être retirée après chaque passage. Un grillage devra être installé sur l'ensemble de la fosse afin de garantir la sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs du LEGTA de Figeac ont tous été changés en 2024, excepté celui du bâtiment des porcins (enfoui dans de la broussaille). La facture N° 24056401 du 22 février 2024 de la société CHUBB FRANCE a été présentée lors de l'inspection Un poteau incendie est installé à l'entrée du site et accessible pour les services de secours. Les numéros de secours et les consignes ne sont pas affichés à l'entrée du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'extincteur dédié au bâtiment porcin devra être contrôlé par un organisme agrée, et la facture devra être fournie. Les numéros d'urgence et les consignes de sécurité devront être affichés à l'entrée de chaque bâtiment du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le bâtiment porcin est mal entretenu, comme précisé au point précédent, s'agissant de la dernière bande de porcs qui partira sur les 2 prochains mois, le bâtiment est laissé dans l'état. Cependant, les logettes où il reste des animaux est nettoyées régulièrement. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le bâtiment porcin n'est pas correctement entretenu, des amas de poussières sont accumulées. Cependant, les logettes restent entretenues. Des boitiers de dératisation (au nombre de 7) sont mis en place le long du bâtiment. Il a été présenté à l'inspection des installations classées, les derniers bons d'interventions (dernier passage le 22 juillet 2024) effectuées par le GDS, qui se présente généralement 2 à 3 fois dans l'année.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La conformité des installations électriques du LEGTA de Figeac a été contrôlée par la société SOCOTEC. La vérification a été réalisée du 18 avril au 29 avril 2024 et la facture N° 2404000043/9122B a été transmise lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
8/9 Les effluents d'élevage sont stockés sous les caillebotis des bâtiments et évacués vers la fosse à lisier. L'ensemble du réseau (canalisations) est étanche et en bon état, il n'a pas été constaté de fuites.
Thèmes : Élevage · Collecte des effluents d’élevage
Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales du bâtiment d'élevage sont collectées par des gouttières en bon état et redirigées dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Le stockage des médicaments et des produits sont entreposés à l'intérieur d'une armoire fermée à clés dans le bâtiment des bovins. Une attestation de remise de déchets de la société ADIVALOR a été fournie. Les animaux de petite taille sont placés dans un bac d'équarrissage équipé d'une potence. Le container est correctement entretenu et accessible pour le transporteur. Les animaux de grande taille, quant à eux, sont recouverts par une cloche.
Thèmes : Élevage · Déchets de l’exploitation – Equarrissage
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets médicamenteux sont éliminés au moyen du bac DASRI. Un document de la société CDM de 2023 a été fourni lors de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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