Installation classée à Manosque (04100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des points de contrôle s'est révélé conforme, à l'exception d'un point concernant le désenfumage de l'atelier de charge de batteries. Un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé en vue du retour à la conformité.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Local de charge des batteries – désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article Annexe I – Point 2.4.2
Le local de charge est équipé d'une ventilation mécanique permettant le renouvellement d'air de 3 volumes par heure, selon l'attestation des principes constructifs du local de charge. Un dispositif de commande manuelle est en place à l'intérieur du local. Toutefois, cette ventilation ne peut faire office de dispositif d'évacuation des fumées, notamment du fait de son inadaptation à des températures supérieures à 40°C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à l'issue de l'inspection en vue de la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article 1.3
Dans son dossier d’enregistrement, l’exploitant se positionne par rapport aux rubriques de la nomenclature ICPE. Concernant les liquides inflammables, il déclare le stockage d’un volume de 86,1 m³ d’eaux de toilettes, eaux de parfums, parfums d’ambiance, ces produits étant de « catégorie B » (liquides inflammables de point éclair inférieur à 55°C qui ne répondent pas à la définition de liquides extrêmement inflammables, soit des liquides comprenant l’oxyde d’éthyle et tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur saturante à 35°C est supérieure à 105 Pa) et correspondant à l'ancienne rubrique 1432-2 de la nomenclature ICPE. Le stockage de ces produits est prévu au sein de la cellule n°2. Dans son porter à connaissance transmis en décembre 2025, l'exploitant fait état de sa situation par rapport aux rubriques actuelles de la nomenclature ICPE. La quantité maximale enregistrée au titre de l'ancienne rubrique 1432-2 est reprise sous la rubrique 4331 (Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330), soit 86 t (correspondant au volume de 86,1 m3). Le respect de cette quantité maximale a été contrôlé lors de l'inspection : 72 t de liquides inflammables sont présents en cellule 2, la situation étant donc conforme sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article Annexe I – Point 2.4.1
L'exploitant a présenté lors de l'inspection une attestation de conformité des principes constructifs du local de charge, ainsi qu'une attestation du degré coupe-feu 2h des locaux techniques comprenant le local de charge, ainsi que son plancher haut. Il est demandé à l'exploitant de transmettre ces documents à l'inspection des installations classées.
Local de charge des batteries – installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article Annexe I – Point 3.6
L'exploitant a présenté lors de l'inspection le dernier rapport de vérification des installations électriques en date du 30/06/2025. Celui-ci fait apparaître deux observations récurrentes (déjà recensées lors des contrôles précédents) : un dysfonctionnement d'un éclairage de sécurité,• l'absence d'asservissement entre la ventilation du local de charge, la détection d'hydrogène et les chargeurs (les chargeurs devant s'arrêter en cas d'arrêt du dispositif de ventilation ou de détection d'hydrogène. • Suite à ces observations, l'exploitant a fait intervenir la société Dalkia : deux rapports d'intervention en date des 04/07/2025 et 19/09/2025 attestent du remplacement de l'éclairage de sécurité et de la remise en fonctionnement de l'asservissement. L'exploitant doit veiller au traitement des nouvelles observations du rapport de contrôle de 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article Annexe I – Point 4.2
Le respect de cette prescription a été vérifiée pour les poteaux et bouches incendie. Quatre poteaux incendie sont présent sur le site, 2 poteaux incendie sont situés à proximité immédiate de l'établissement (poteaux communaux). Une vérification annuelle est effectuée sur les 4 poteaux de l'établissement avec mesures de débit / pression. Le dernier rapport de contrôle a été présenté lors de l'inspection : celui-ci date du 16/07/2025 et fait état de débits supérieurs à 60 m3/h à 1 bar de pression. L'ensemble des poteaux incendie (privés et publics) sont répertoriés dans le Plan de Défense Incendie, avec leur localisation, leurs caractéristiques, ainsi que leur débit associé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Article 1.6.1
Les plans des réseaux ont été présentés lors de l'inspection. Ils comprennent les éléments requis. Ces plans devront être annexés au Plan de Défense Incendie de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Article 2
La visite de terrain n'a pas permis de confirmer la présence d'une vanne d'isolement en sortie du bassin de rétention. Un poste de relevage est en revanche présent en sortie du bassin, l'arrêt des pompes peut permettre d'isoler celui-ci. La procédure d'arrêt des pompes est présente dans le Plan de Défense Incendie. Il est demandé à l'exploitant d'inclure le test de cette procédure lors d'un prochain exercice.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Article 1.6.4
Le séparateur d'hydrocarbures fait l'objet d'un entretien annuel. L'exploitant a présenté lors de l'inspection le dernier rapport d'intervention daté du 10/11/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – Point 2.I
Dans son porter à connaissance relatif à la modification du stockage et à la régularisation de sa situation administrative, l’exploitant a transmis un étude visant à déterminer les distances correspondant à des effets thermiques de 8kW/m², 5 kW/m² et 3 kW/m², en cas d’incendie. Les conclusions de cette étude sont les suivantes : les effets thermiques de 8 kW/m² ne sortent pas des limites du site, quel que soit le scénario considéré, • les effets thermiques de 5 kW/m² ne sortent pas des limites du site, quel que soit le scénario considéré, • les effets thermiques de 3 kW/m² sortent des limites du site pour les scénarios d’incendie généralisé des cellules 1, 3, 4, d’incendie généralisé des cellules 2, 3, 4, et d’incendie du stockage de palettes extérieur, sans atteindre une quelconque cible visée par la réglementation (immeubles de grande hauteur, ERP, voies ferrées, etc.). • La modélisation des effets thermiques a été réalisée à l’aide de l’outil Flumilog. Les scénarios considérés sont majorants : outre l’incendie de chaque cellule, l’exploitant a modélisé les scénarios d’incendie de 3 cellules mitoyennes (plusieurs possibilités), ainsi que les scénarios d’incendie des zones de stockage extérieures. La hauteur de cible considérée est de 1,80 m. Il est à noter que l’étude des effets thermiques est basée sur les hypothèses du porter à connaissance, soit une augmentation des quantités stockées. L’étude des effets thermiques est donc majorante par rapport à la situation actuelle.11/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – Point 3.1
L'établissement dispose de deux accès permettant l'intervention des services de secours. Lors de la visite de terrain, il a été constaté que ces accès étaient libres de passage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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