Installation classée à Mantes-la-Jolie (78200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune mesure de réduction des prélèvements d’eau s pécifique n’est prévue en cas de sécheresse. Cependant, l’exploitant a réalisé et continue de réaliser des investissements pour diminuer sa consommation d’eau sur l’ensemble de l’année. Concernant les émissions dans l'air, l'exploitant réalise les contrôles réglementaires prévus. Le dernier contrôle semestriel ne relève aucun dépasse ment de valeur limite d'émission (VLE). Les installations sont conformes aux exigences réglemen taires relatives à la captation à la source, à leur canalisation et aux conditions de prélèvement des émissions atmosphériques. L'exploitant ne dispose pas de consignes d'exploita tion relatives aux vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de d émarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané des tours de lavages et du système de traitement de COV. Concernant les suites de l'inspection du 2 juin 202 2 : les actions correctives pour lever les non- conformités relevées lors de cette inspection sont en cours ou déjà planifiées.
25points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Points de rejets (substance toxique), ventilation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .6.4
Les produits cyanurés et les sels métalliques sont stockés dans les coffres ou les armoires coupe- feu avec cadenas. Ces coffres ou les armoires ne renferment pas de solutions acides. Le local est pourvu d'un système de ventilation forcée donnant sur l'extérieur. Seuls les personnels nommément désignés et habilité s ont accès aux dépôts de produits cyanurés et autres substances toxiques (3 personnes). Les coffres de stockage ne disposent pas de rétenti on qui permette d’éviter un écoulement de produit vers l’extérieur. L’exploitant a remplacé un des coffres afin de stoc ker des produits liquides. Celui-ci permettra l’installation de rétention sur les étagères. L’exp loitant a indiqué que l’ajout de rétentions a été planifié pour septembre 2023. Conclusion : L’exploitant doit s’assurer que tout liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est sur rétentions.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Le cahier de suivi station de traitement des efflue nts industriels indique que les tours de lavage doivent être vérifiées en début de poste (matin, ap rès-midi et nuit). Cependant, il n’est pas détaillé les points à vérifier. L’exploitant a indi qué qu’en cas de défaillance de son système de traitement des fumées, les chaînes de traitement de surface seraient mises à l’arrêt. L’exploitant réalise la surveillance et les opérati ons de maintenance des systèmes de traitement des fumées. Cependant, l’exploitant n’est pas en me sure de montrer à l’inspection de consignes d’exploitation relatives aux vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané. Conclusion : L’exploitant doit établir les consignes d’exploitation relatives aux vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de d émarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané. Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin : les contrôles à effectuer, en marche normale et à l a suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions réglementaires qui lui sont applicables ; les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ; les opérations et contrôles à effectuer pour les ph ases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise en service des équipements.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 8.2.1.1
Les tours de lavage font l’objet de vérifications s elon un programme défini par l’exploitant. Ce programme précise les paramètres à suivre (niveau d e liquide, pH du liquide, fonctionnement pompe, fonctionne ventilateur) et la périodicité de s vérifications. Les vérifications et les interventions réalisées sur les tours de lavage sont consignées sur la GMAO. Les seuils d’alarme sont définis et sont réglés sur chaque tour de lavage. Mais, l’exploitant n’a toujours pas formalisé les consignes de réglage des seuils d’alarme et détaillé les critères de vérification (ou les seuils) pour l’ensemble de ces paramètres à suivre. Conclusion: L’exploitant doit : formaliser les consignes de réglage des seuils d’alarme dans les procédures de conduite des dispositifs de captation, d’aspiration et de traitement des rejets gazeux ; détailler les critères de vérification (ou les seui ls) pour l’ensemble de ces paramètres à suivre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2020, article 7
L’exploitant a avancé dans les déclarations mensuelles sur GIDAF. Cependant, il a indiqué qu’il a des difficultés pour les transmettre. L’inspection informe qu’il existe des guides en lignes pour expliquer les différentes démarche à suivre sur le site "MonAOIT". Concernant les dépassements ponctuels des valeurs limites d’émission, l’exploitant effectue une analyse des causes avec plan d’actions correctives et préventives pour les rendre conformes. Conclusion : L’exploitant doit rattraper les saisies sur GIDAF.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .3.3
L’exploitant a transmis à l’inspection 2 rapports Q18 relatifs à la vérification périodique des installations électriques : du bâtiment principal effectuée du 15/03/2023 au 05/04/2023. du bâtiment « R&D » et du « Bungalow maintenance 20 21 » effectuée du 13/03/2023 au 31/03/2023. Ces rapports ont conclu que l’installation électriq ue peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion et ont révélé un total de 8 observation s dont 6 observations concernent le bâtiment principal. La majorité des observations relevées en 2022 sont levées. L’exploitant indique que le traitement des observat ions suite aux vérifications périodiques des installations électriques est assuré par le service Maintenance/Services Généraux et que la majorité d’anomalies devraient être résolues lors des travaux d’été 2023 (remplacement d’un nouveau transformateur, les armoires vont être remp lacées et plusieurs machines et ateliers vont être basculés sur le nouveau transformateur). Conclusion : Il appartient à l’exploitant de poursuivre sa démarche de correction des observations relevées sur l’installation électrique du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .6.1
L’exploitant indique que la création de la consigne et du registre de vérification des rétentions a été prévu au programme "SSE 2022" au travers d’un plan de prévention des pollutions : la création de fiche de contrôle des rétentions, cuves et tuyauterie sur le modèle de « fiche d’inspection et contrôle de tuyauterie » du Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation – DT96 ; la désignation des responsables de leur réalisation par zone ; la définition d’une période de contrôle des rétentions. Cependant, suite au départ d’un Responsable environ nement, la mise en place de la consigne et du registre de vérification des rétentions n’a pas pu être réalisée pour l’instant, mais l’exploitant l’a replanifiée pour fin 2023 en fonction de l’arrivée d’une nouvelle ressource en environnement. Conclusion : L’exploitant doit : rédiger la consigne prévue par l’article 7 .6.1 de l’APC du 28 février 2008 ; mettre en place un registre spécial concernant les vérifications, les opérations d’entretien et de vidange des rétentions.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .6.3 et 1.5.1
L’exploitant indique la mise en place de rétention sous les cuves basiques pour les lignes de traitement de surface existantes TE06 et TE09 a été prévu au budget 2023 pour une réalisation pendant la fermeture d’été (août 2023). Actuellement, l’exploitant n’a reçu aucun nouveau d evis, le 1er fournisseur contacté s'est désisté pour cause d’encombrement de la zone. L’exploitant indique qu’il continue de relancer des chiffrages des autres fournisseurs, la réalisation est toujours prévue pour août 2023. L’exploitant a indiqué qu’un porter à connaissance concernant le remplacement du réacteur de décyanuration, la création un nouvel atelier au 1er étage pour une activité d'assemblage de composants et la nouvelle activité de recyclage (ru brique 2791) sera déposé en fin d’année 2023, car le projet est toujours en cours d’étude. Conclusion : L’exploitant doit : s’assurer que les produits incompatibles ne soient pas associés à la même rétention ; transmettre un porter à connaissance avec tous les éléments d'appréciation concernant les modifications des installations du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .3.2.
Par courriel du 18 juillet 2023, l’exploitant a tra nsmis à l’inspection un ordre d’achat signé et daté du 12/01/2023, auprès de la société UXELLO Île-de-F rance, concernant la mise en service des commandes d’ouverture manuelle des exutoires de désenfumage. L’exploitant a indiqué qu’il est en attente de reto ur du fournisseur UXELLO Île-de-France pour la planification des travaux. Conclusion : L’exploitant doit mettre en service les commandes d ’ouverture manuelle des exutoires de désenfumage. L’inspection rappelle que les bâtiments abritant le s installations doivent être équipés en partie haute de dispositifs conformes à la réglementation en vigueur permettant l’évacuation à l’air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d’incendie. Ces dispositifs doivent être adaptés aux risques particuliers de l’installation et être à commande automatique et manuelle. Les commandes d’ouverture manuelle doivent être placées à proximité des accès.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 6.2.1, 6.2.2 et 8.2.5
Selon l’exploitant, les dépassements de niveaux son ores sont dus aux fonctionnements des tours de lavage et des installations de traitement COV (p as de réduction de débit pendant les phases de non-activités, porte des caissons mal fermées, filtration…). La démolition des bâtiments voisins du site, situés à proximité des tours de lavages, sont en cours. L’exploitant indique que le rachat de la parcelle voisine du site est toujours en cours d’étude. La mise en place d'une mesure corrective prévue ini tialement en septembre 2022 n’a toujours pas été effectuée. L’exploitant indique la mise en plac e d’une réduction de la vitesse, en week-end, des ventilateurs à compter de septembre 2023. Conclusion : Les émissions sonores dues aux activit és des installations sont non conformes aux exigences réglementaires, l’exploitant doit mettre en place les mesures correctives nécessaires, puis il vérifiera leur efficacité par une nouvelle campagne de mesures de niveaux sonores.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
L’exploitant dispose d’un plan des rejets atmosphériques. L’inspection a constaté que les émissions atmosphér iques émises au-dessus de tous les bains, y compris des bains de rinçage, sont captées et dirig ées vers une installation de lavage avant rejet à l'atmosphère. Cette installation est constituée de cinq tours de lavage en fonction des types de gaz traités (différenciés selon leur atelier de provenance) : Tour de lavage A1 : pour les effluents acides de l’atelier métallisation Tour de lavage A2 : pour les effluents chargés en nickel et acides de l’atelier métallisation Tour de lavage A3 : pour les effluents acides et oxydants de l’atelier chimie Tours de lavage CN1 et CN2 : pour les effluents cya nurés et base de l’atelier métallisation (L’une des 2 tours de lavage CN1 et CN2 est une tou r de secours : ces tours ne sont pas utilisés en même temps mais de façon alternative). Les émissions dues aux activités d’adhésivage de l’ atelier LABA (laminé de base : préparation de colle, adhésivage et local de nettoyage) sont capté es par le système de collecte et de traitement sur charbon actif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 35
L’exploitant a indiqué que le fonctionnement des to urs de lavage est vérifié en interne trois fois par jour lors du passage de consignes au changement d’équipe (matin, après-midi et nuit). Le pH est surveillé en continu. Les opérations de maintenance des tours de lavage s ont effectuées 2 fois par an lors de fermetures annuelles du site (en août et en décembre). Les étalonnages des sondes (pH) sont effectués une fois par mois et l’analyse vibratoire est réalisée à une fréquence trimestrielle. En cas de dysfonctionnement sur l’une des tours, un e alarme sonore et visuelle se met en route en station avec un report d’alarme au poste de pilotag e de la station. Le traitement sur charbon actif des COV est également suivi en continu. Les filtres de charbon actif du système de traiteme nt des COV sont remplacés tous les 6 mois ou lorsque le seuil limite fixé par l’exploitant est a tteint (avant la saturation du filtre). L’exploitan t dispose en permanence d'un filtre de charbon actif en stock. Les tours de lavage et le système de traitement sur charbon actif pour les COV sont contrôlés avec une fréquence semestriellement par un laboratoire agréé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2020, article 4
Les 5 tours de lavage sont équipées chacune d’une c heminée de 16 m de haut, avec un débouché vertical des cheminées ne présentant pas d'obstacle s à la bonne dispersion du panache (rejet en toiture). Ces tours sont reliées à des alarmes visuelles et s onores. En cas de dysfonctionnement sur l’une des tours, une alarme sonore et visuelle se met en route en station avec un report d’alarme au poste de pilotage de la station.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6
Le réacteur de décyanuration est relié à un conduit donnant à l’extérieur, vers le toit du bâtiment. Les cuves de bains usés cyanurés sont placés à l’extérieur et sont sur rétentions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
L'arrêté préfectoral du site impose une surveillance semestrielle des rejets atmosphériques par un organisme agréé. L'arrêté ministériel du 30 juin 20 06 relatif aux installations de traitement de surface impose à l'article 35 une surveillance annu elle. L'exploitant réalise une surveillance semestrielle des rejets atmosphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Les mesures (prélèvement et analyse) semestrielles réglementaires sont effectuées par MAPE (organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique par arrêté du 16/12/2022 et accrédité COFRAC (n°1-6837 pour prélèvements et N° 1-1678 pour analyses)). Certains paramètres d’analyses sont effectuées par Eurofins (organisme COFRAC accréditation n°1-6925). La mesure du paramètre CN (cyanure) n’est pas couve rte par l’accréditation de MAPE, ni de Eurofins. Il est à noter que pour la mesure du CN, il n’existe qu’un seul organisme accrédité en France.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
L’exploitant a transmis à l’inspection le dernier r apport de contrôle semestriel des rejets atmosphériques. Aucun dépassement de valeurs limites d'émission n’a été constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2008, article 3.2.3 et 3.2.4
Par courriel du 28/06/2023, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de contrôle semestriel des rejets atmosphériques (Réf : G003201451-01-10, daté du 05/06/2023 - intervention du 25 au 26 avril 2023), réalisé par le laboratoire MAPE. Ce ra pport montre le respect de la réglementation, aucun dépassement de la VLE fixées à l’article 3.2.3 et 3.2.4 de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires N°08-026/DDD du 28 février 2008 n’a été observé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/06/2023, article R211-21-1
Les prélèvements d’eau du site qui ne s’avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours, sont limités par l’arrêté pré fectoral de prescriptions complémentaires N°08- 026/DDD du 28 février 2008, aux quantités suivantes : Origine de la ressource Consommation maximale annuelle Nappe phréatique (nappe d’accompagnement de la Seine- puits de 48 m de profondeur) 85 000 m3/an Réseau public 5 000 m3/an Aucune prescription spécifique aux situations de sé cheresse ne sont intégrées aux arrêtés préfectoraux applicables au site. Par courriel du 28/06/2023, l’exploitant transmet s on bilan de consommation en eau du site. Les consommations brutes annuelles ainsi que les consom mations mensuelles pendant les périodes d’étiages et hivernales depuis ces 5 dernières anné es sont reprises dans la fiche d’inspection spécifique à l’action nationale sécheresse disponible en annexe 1. Conformément aux dispositions de l’article R211-21- 1 du Code de l’environnement, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les consommations d'eau. Les consommations brutes annuelles depuis ces 5 dernières années sont les suivantes : Année Prélèvement dans la nappe phréatique (m³) Prélèvement dans le réseau public (m³) 2022 68097 ,5 4200 2021 68531 2610 2020 62687 2518 2019 49997 2548 2018 61860 2676
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques chroniques · Mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 15/06/2023
L’exploitant suit quotidiennement sa consommation et est en mesure de communiquer ses relevés hebdomadaires de prélèvements et de consommation d’eau.
L’exploitant ne met pas en œuvre des mesures de réd uction des prélèvements d’eau spécifiquement en cas de sécheresse. Cependant, l’e xploitant a réalisé et continue de réaliser des mesures pour diminuer sa consommation d’eau sur l’ensemble de l’année. L’exploitant a fait savoir que sa consommation d’eau est liée au process de traitement chimique et galvanoplastie: Rinçage de bande dans les lignes entre les étapes d e traitement différents : débit fixe liée aux buses utilisées; Remplissage des bains pour compensation de l’évapor ation: automatique via niveau dans les cuves. La consommation d’eau est proportionnell e au temps de fonctionnement de défilement dans ces équipements. Les mesures réalisées pour diminuer la consommation d’eau : Supervisions des débits de rinçages sur lignes ; Réutilisation de certains rinçages (Réseau RinB) : 10 %; Augmentation de la vitesse de production sur simple face ; Densification du produit : passage du pas de 14,25 mm au pas de 9,5 mm ; Jet d’eau avec pistolet en atelier ; Hors process : robinets automatiques à tous les lavabos. Mesures de réductions étudiés : Dossier d’étude de 2017 « Ré-use » relatif au recyc lage partiel de l’eau en rejet de la station. Finalement, cette étude n’était pas retenue, car po ur un bilan économique équivalent mais avec une augmentation de 90 % de la consommation de gaz naturel (+33% impact CO2). L’exploitant a fait savoir qu'une étude de « Ré-use partielle » est en réflexion pour fin 2023 ou 2024, selon arrivée de la nouvelle ressource en environnement du site.
L’exploitant ne transmet pas les relevés hebdomadai res de ses prélèvements et de sa consommation d’eau à l’inspection toutes les semain es, sur l’ensemble des périodes d’alerte, alerte renforcée ou crise. Cependant, l’exploitant suit quotidiennement sa consommation et est en mesure de communiquer ses relevés hebdomadaires de prélèvements et de consommation d’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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