VENDHUILE — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 33
Les pictogrammes spécifiques ont été constatés en façade du bâtiment supportant les panneaux photovoltaïques, sur le chemin de câbles électriques, l'onduleur et boitiers de commandes. Le plan schématique de l'unité de production photovoltaïque, disponible dans le dossier transmis, n'est pas apposé à proximité de l'organe général de coupure et de protection du circuit de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Plan schématique de l'unité de production photovoltaïque, à apposer à proximité de l'organe général de coupure et de protection du circuit de production.
Ploërmel — Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 8
Renforcer la signalisation des vannes. Une étude est en cours pour faciliter l'accès de certaines vannes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir le justificatif pour la réalisation du repérage des vannes (plan).
Paussac-et-Saint-Vivien — Arrêté Préfectoral du 07/12/1999, article 5.2
Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu visible. De plus, en raison du changement d'exploitant en 2021, l'affichage n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique : les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité, • en caractères apparents, l'identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du
Crayssac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Le jour de l'inspection il est constaté la présence sur la voie d'accès principal au chantier des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie ou le plan de remise en état du site peut être consulté. Cependant, il est constaté l'absence d'un panneau comprenant l'ensemble de ces informations du côté de l'accès opposé à l'accès principal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu, avant le début de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chan
Borrèze — Arrêté Préfectoral du 28/05/1996, article 11
Un panneau d’information est affiché à l’entrée de la carrière. Sur ce panneau, il est possible de voir l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation et l’objet des travaux ainsi que l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. Cependant, ce panneau situé à l’entrée de la carrière est peu visible, le même constat est fait sur l'ensemble de la signalisation : plan de circulation et de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 L’exploitant doit ôter la végétation masquant le panneau d’information et mettre en évidence
Vernon — Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.2.1 et 8.2.2
Dans son courrier du 31 octobre 2023 en réponse au rapport de l'inspection du 04 juillet 2023 et à la lettre de suite préfectorale, l'exploitant transmet les pièces justificatives et notamment des photos pour la clôture et la signalisation ; cependant, l'annexe 4 correspondant à ces photos est absente. L'exploitant acquiesce ne pas l'avoir non plus, mais déclare que la clôture a été finalisée et le site signalé. - Clôture : Sur site, au jour de l'inspection (3 avril 2024), la clôture au pied du site est constatée réalisée : l'accès fermé avec des barrières de chantier lors de la dernière inspe
ESCLAUZELS — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il est constaté le jour de l'inspection la présence d'un panneau de signalisation à l'entrée de la carrière comprenant l'ensemble des informations prévues par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22/09/94 modifié. Lors de l'inspection précédente il a été constaté que : "L’exploitant doit faire le nécessaire pour garantir la présence de panneaux routiers dans les deux sens de circulation de la voirie communale n° 3, informant du danger lié à la présence de l’accès à la carrière." Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué ne pas
Dompcevrin — Arrêté Préfectoral du 15 juin 2000, article 10
Le chantier n'a qu'une seule voie d'accès. Un panneau est bie n présent du site, toutefois la référence à l'autorisation n'est plus lisible et l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté n'apparaissent pas.
Toulouse — AP Complémentaire du 30/01/2008, article 6.2.4
Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté que la signalisation des lignes associées aux postes de dépotage par camions des produits chimiques vers les cuves vrac nécessite globalement d'être renforcée. Ainsi, sur certaines lignes, la nature des produits véhiculés est peu voire pas lisible : exemple des lignes de dépotage de MTBE, de toluène, d'hypochlorite de sodium et d'éthyl oxazoline. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit renforcer la signalisation des lignes associées aux postes de dépotage par camions des produits chimiques vers les cuves
Reuilly — Arrêté Ministériel du 27/05/2015, article 4.3
Des zones à risque d'explosion sont présentes dans l'établissement à l'extérieur des bâtiments: cuve aérienne de 24tonnes de GPL à proximité du bâtiment 1, stockage de bouteilles de gaz de nature et capacités différentes (quantités >30) situé à côté du bâtiment 1, stockage de bouteilles de gaz dans la zone de stockage à l'arrière du bâtiment 3, un dépoussiéreur (FELDER RL 125) à l'arrière du bâtiment 2 ... Ces zones à risque ATEX ne sont pas identifiées sur plan, aucune signalisation est présente dans les zones de danger. L'exploitant devra réaliser une étude pour identifier le zonage ATEX de
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ARIANEGROUP— Toulouse (31405)6 points de contrôle avec suites administratives