Installation classée à Sigogne (16200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007207327
Commune
Sigogne (16200)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2025
SIRET
49502652800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L’établissement est soumis à enregistrement au titre de la réglementation ICPE pour son activité de distillation. La dernière visite a eu lieu en novembre 2018. L'inspection 2025 a porté sur le contrôle des prescriptions techniques relatives à la prévention du risque d’accident. L’inspection n’a pas mis en évidence de non-conformités. L’exploitant devra toutefois remettre à l’inspection les résultats du dernier contrôle des installations électriques.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Installations électriques, éclairage et chauffage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 20 > I.
Mise aux normes des installations électriques en 2015. L'exploitant n'a pas pu présenter les résultats du dernier contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection le dernier rapport du contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 26
Vérification périodique des extincteurs réalisée, dernier contrôle en mars 2025 Il n'a pas été vérifié lors de la visite si les trappes de désenfumage faisaient bien l'objet d'une vérification périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le dernier compte-rendu de vérification des trappes de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/12/2008, article 6.2.2.1
Pas d’ERP à proximité des installations. Les deux maisons les plus proches sont situées à plus de 10 m, appartiennent à l’exploitant et sont occupées par l’exploitant. La surface totale des trois chais est inférieure à 500m². Chai de stockage éloigné de plus de 6 m de la distillerie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 21
Réserve d’eau assurée par la piscine de l’exploitant, équipée d’un raccord pompier accessible depuis l’extérieur, à l’entrée de son exploitation . Piscine de dimension de 15m sur 6 m et de profondeur en moyenne supérieure à 1,4 m. Les 120m3 sont respectés.
MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 30
Une aire de déchargement sur l’installation à l’entrée de l’exploitation. La rétention est assurée par la récupération des produits épandus qui sont évacués par gravité vers la fosse via un tuyau en béton..
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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