Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401022
Commune
Fos-sur-Mer (13270)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
3 depuis 20 décembre 2022
SIRET
39765771900027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L’exploitant réalise une vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécur ité et de lutte contre l’incendie mais la fréquence minimale de vérification pour les détecteurs CO/explos imètre n’est pas respectée. Par ailleurs, certains écarts relevés dans les rapports présents par l’exploitant (détection incendie et vérification électrique) ne sont pas levés.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyen de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2017, article 27.2
Lexploitant présente à linspection un logiciel de suivi des extincteurs : la dernière véri"cation réalisée par la société SICLI date 18/09 /2024. Lexploitant na pas pu présenter le 6/8rapport de véri"cation à linspection, mais indique av oir remplacé 26 extincteurs par la société CHUBB France et présente le bon de commande correspondant. Il est demandé à lexploitant de transmettre à linsp ection le rapport de véri"cation des extincteurs de 2024 et de justi"er la levée des écarts relevés dans ce rapport. Lexploitant présente à linspection le rapport de v éri"cation de la détection incendie (réf 1220734) e#ectuée le 3 octobre 2024 : il est noté dans ce document que « les deux batteries 38ha de lalimentation séparée située en salle électri que R+1, sont à remplacer car en services depuis plus de 4 ans. Dans létat, la sécurit é nest pas assurée en cas de coupure électrique ». La société CIFC déclare ne pas avoir levé les anomalies susmentionnées. Il est demandé à lexploitant de corriger les écarts relevés dans le rapport de véri"cation de la détection incendie précitée. Lexploitant na pas pu justi"er à linspection avoir établi un plan de sécurité en liaison avec le Groupement dIntervention et de Protection (GIP) dArcelorMittal. Il est demandé à lexploitant de justi"er qu'il a établi un plan de sécurité en liaison avec le GIP dArcelorMittal et à défaut détablir ce plan. Lexploitant présente à linspection une convention d assistance pour intervention de secours et dincendie établi entre CIFC et SOLLAC FOS, datée du 18 janvier 1995. Il est demandé à lexploitant de véri"er si la conve ntion dassistance précitée est toujours valide et à défaut de lactualiser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2017, article 28.3
Lexploitant présente à linspection le rapport de v éri"cation des installations électrique établi par la société SOCOTEC daté du 21/01/2025 de son éta blissement (rapport n°097PF/25/461), près de 15 écarts sont relevés et notés « déjà signalés » . Lexploitant na pas pu justi"er à linspection, la levée de ces anomalies. Il est demandé à la société CIFC de lever ces écarts relevés dans le rapport de véri"cation précité. Par ailleurs, lexploitant na pas pu présenter à linspection la véri"cation de matériel ATEX car la société CIFC déclare ne pas disposer de matériel dans les zones ATEX du site. Il est demandé à lexploitant de justi"er quaucun maté riel nécessitant une classi"cation ATEX nest installé dans les zones précitées. 7/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2017, article 28.4
Les détecteurs gaz portatifs 3 paramètres (O2, CO e t explosimètre(CH4)) sont véri"és semestriellement par la société SETNAG, le dernier contrôle date du 25/01/2025. Par sondage, lexploitant présente à linspection : - les deux derniers contrôles des détecteurs CH4 e#ec tués par la société SETNAG, le premier e#ectué le 09/07/2024 et le second le 28/11/2024. - les deux dernières véri"cations des détecteurs CO /explosimètre(CH4) e#ectués par la société SETNAG, le premier e#ectué le 30/11/2023 et le second le 28/11/2024. Lexploitant déclare que les détecteurs sont véri"és semestriellement ou annuellement selon les données constructeurs. Il est demandé à lexploitant de respecter les dispo sitions de larticle 28.4 de larrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2017 en or ganisant à fréquence semestrielle au minimum des véri"cations de maintenance et des tests , en attendant de justi"er et de demander une fréquence annuelle et non semestrielle de certains détecteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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