Installation classée à Montpellier-de-Médillan (17260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007211499
Commune
Montpellier-de-Médillan (17260)
Département
Charente-Maritime
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
42082275100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection constate un bon suivi de l’installation. L’exploitant doit néanmoins veiller au respect de la fréquence prévue pour ses mesures de surveillance des émissions atmosphériques et s’assurer du nettoyage régulier de la réserve d’eau incendie. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Les extincteurs ont été vérifiés en juillet 2024. Un exercice a été réalisé avec les pompiers en juin 2023. L’exploitant précise qu’en cas de besoin d’eau, les pompiers préfèrent pomper dans le lac de la carrière qui contient un volume d’eau plus important que la réserve d’eau incendie. L’inspection constate la présence de végétati on qui se déve loppe dans la réserve d’eau incendie de 120 m3 . 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de nettoyer régulièrement la réserve d’eau incendie pour qu’elle puisse être utilisée si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
L’exploitant a présenté le rapport de mesure des rejets atmosphériques réalisé par l’APAVE le 30/08/2022. Ce rapport présente des non-conformités sur les poussières. Le filtre a manche a été changé en mars 2024. L’exploitant a présenté la facture du changement de filtre à manche. L’exploitant précise que les mesures n’ont pas pu être réalisées en 2023 et 2024 car pour réaliser les mesures il est nécessaire d’avoir : - des chantiers compatibles avec une production de la centrale d’au moins 2h sans interruption ; - la disponibilité du bureau de contrôle. L’exploitant a présenté les courriels d’échange avec Bureau Véritas, notamment le courriel du 15/10/2024. Non conformité : Le dernier rapport de mesure des rejets atmosphériques a été réalisé le 30/08/2022. L’exploitant n’a pas réalisé un contrôle des rejets atmosphériques, au moins une fois par an, tel que prescrit à l’article 9.2.1 de l’arrêté préfectoral du 19/05/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser des nouvelles mesures de rejets atmosphériques dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2015, article 1.2.1
La production est de 5 604 tonnes en 2023 et 5 771 tonnes en 2024, pour une production autorisée de 80 000 tonnes par an. La centrale a un fonctionnement discontinu, avec une production d’environ 80 tonnes par heures, pour une production autorisée de 120 tonnes par heures. Actuellement la centrale est utilisée uniquement pour les chantiers de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.5
L’exploitant a présenté le rapport des mesures de niveaux sonores réalisé par l’APAVE le 01/06/2023. Le rapport consulté n’appelle pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.1
Deux personnes ayant une connaissance de la conduite des installations ont été nommément désignées par l’exploitant pour la surveillance de l’exploitation. 5/9Ce constat n’appelle pas d’observation de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.9
L’entretien du séparateur hydrocarbure a été réalisé le 20/09/2024. L’exploitant a présenté les rapports d’analyse des eaux en sortie du séparateur hydrocarbure, réalisés par IANESCO les 08/12/2023 et 17/10/2024. Les rapports consultés n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.7
L’exploitant a présenté le compte rendu de vérification des installations électriques réalisé par l’APAVE le 17/06/2024. Les deux anomalies mentionnées dans le rapport de vérification électrique ont été corrigées en interne, mais elles n’ont pas été tracées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de tracer les corrections apportées en interne, notamment lorsqu’il s’agit de corriger les anomalies mentionnées sur les rapports réglementaires de vérifications électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10
L’inspection a constaté le bon état des rétentions des cuves de fioul lourd et du bitume. L’inspection a constaté le bon fonctionnement de la vanne guillotine. Ces constats n’appellent pas d’observation de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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