Installation classée à Leignes-sur-Fontaine (86300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats sont positifs. Une demande d’action co rrective est demandée sur les non-conformités électriques restantes. 1 Arrêté ministériel du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 -4)
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 15
Le jour de l’inspection, l’exploitant fournit le ra pport de vérification des installations électriques datant du 10 juillet 2023 émis par l’Apave. 8 non-c onformités sont relevées dont 6 déjà levées et deux dernières seront levées lors de la coupure générale en juin 2024 selon l’exploitant Également contrôlé le rapport de vérification des installations électriques au titre des ICPE datant du 12 juillet 2023 émis par l’Apave. Les observations relevées ont été levées selon l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir la preuve que toutes les observations et non conformités ont été levées suite à la coupure prévue en juin 2024 et transmett ra le prochain rapport de vérification 4/6électriques une fois celui-ci en sa possession.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 23 décembre 1998, annexe I, point 2.4
Le jour les l’inspection, il est demandé à l’exploi tant d’ouvrir et fermer l’un des systèmes de désenfumage à commande manuelle se trouvant sur le local des produits phytosanitaires. La maintenance a été réalisée et les systèmes fonctionnent. Tout est conforme aux attendus
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article art 38-p
Le jour de la visite, l’exploitant contrôle via AS 400, l’outil interne de gestion de coopérative, les stocks en temps réel. Les stocks sont mis à jour (entrées, sorties, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 31-e
Le jour de l’inspection, l’exploitant fournit le rapport de maintenance datant du 19 avril 2023 émis par MEP Maintenance Energie Process organisme exter ne. Également contrôlé, le registre de maintenance et de vérification interne. Le dernier contrôle date du 06 février 2024 De plus, l’inspection contrôle le plan de surveilla nce et d’intervention en cas de défaillance inclus dans le POI En 2023, le séchoir a fonctionné environ 2 mois pour une capacité séchée de 3500 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 octobre 2017, article 1
Après avoir examiné les quantités à déclarer sur Sé veso III, l’exploitant informe l’inspection de sa volonté de ne plus être classé Séveso. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant va faire un Porter à connaissance afin d’être déclassé et effectuer le changement de la rubrique séchoir 2910 en 2160.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 22
Le jour de l’inspection, il est examiné : • le rapport de contrôle des extincteurs émis par Dés autel datant du 11 avril 2023 pour la vérification et la maintenance des extincteurs présents sur le site ; • un second rapport datant du 7 septembre 2023 de Dés autel pour l’ajout de plusieurs unités sur le site, la pose de signalisation et des plans d’évacuation afin d’avoir un maillage complet du site au niveau protection incendie.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 12
Le jour de l’inspection, il est contrôlé le registr e de nettoyage des locaux. Le registre des nettoyages pour les derniers mois a par la suite été transmis. Tout est conforme aux attendus
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 16
Le jour de la visite, l’exploitant fournit le derni er rapport de contrôle des équipements contre la foudre datant du 12 juillet 2023 émis par l’Apave. Tout est conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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