Installation classée à Clermont-Ferrand (63100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005602189
Commune
Clermont-Ferrand (63100)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 29 octobre 2024
SIRET
79015171600053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 2930Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
Cette visite a été l'occasion de faire le point sur la rubrique 2564-1c suite à l'installation des fontaines de dégraissage en 2020.Les priorités sur cet établissement restent les suivantes :a/ mettre en place des capacités de rétention pour les produits liquides avec le bon dimensionnement, b/ prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en hydrocarbures totaux dans les rejets aqueux et respecter sa VLE, c/ pouvoir établir un état des stocks rapidement,d/ analyser les causes du dépassement de la VLE sur les rejets en COVNM de son étuve cabine ROUE.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Capacités de rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.10
Non conforme : 1/ Dans le hangar, 7 bidons de 30l de diluant noble sont stockés sans rétention. 2/ Les bacs de rétention des fontaines ont une dimension de 1.20m*0.80m*0.16m=0.154m3 pour un volume de fût de 210l, de plus ces bacs de rétention sont déjà remplis de sable. 3/ Dans l'atelier de chaudronnerie est stocké à côté de l'étuve un petit bidon contenant du nitrate de potassium + sodium + eau distillée + acide nitrique sans bac de rétention. 4/ Dans l'espace expédition / magasin il y a 6 fûts de 210l de Dyna200 servant aux fontaines de dégraissage non stockés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à ce que des bacs de rétention soient mis en place et dimensionnés afin que le volume de la rétention soit au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;• 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
Non conforme : LIIC a demandé l'état des stocks de substances ou mélanges dangereux mais l'exploitant n'a pu lui présenter le jour de l'inspection. L'IIC a décidé de réaliser ce contrôle sur le produit DYNA200 contenu dans les fontaines de dégraissage. L'exploitant a été en mesure de sortir la Fiche de Données de Sécurité, le volume stocké et son lieu de stockage dans la soute S4-400. Cependant il y avait des fûts stockés à côté du local sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de mettre en place un outil de suivi lui permettant de connaître l'état de ses stocks de substances ou mélanges dangereux détenus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejet direct au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement ...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2011, article 4.3.7.1
Non conforme : L'exploitant a transmis à l'IIC lors de sa visite le rapport de contrôle de la qualité des eaux résiduaires des analyses réalisées le 21/11/2023 par la société DEKRA. Il s'avère que la société n'a pu mesurer les flux journaliers lors de son contrôle, les rejets étant trop faibles. Ce rapport fait également ressortir une anomalie sur les Hydrocarbures Totaux dont la concentration dépasse de 3 fois la VLE prescrite dans l'AP du site. L'IIC a demandé la transmission des rapports de contrôle de la qualité des eaux résiduaires des analyses de 2022 et 2021. Il s'avère que sur ces 2 années, l'indice Hydrocarbures Totaux était déjà non conforme et 6 fois supérieur à la VLE. Or, les effluents du site transitent par un séparateur à hydrocarbures. Cependant, il est à noter que les eaux résiduaires de la société HOP! vont dans le bassin de rétention de la zone industrielle avant rejet dans le milieu naturel "Le Bec". Les autres résultats de mesures sont conformes aux VLE de l'AP du site mais non conformes à l'AM du 9/04/2019 -article 5.6>II concernant la rubrique 2564 dont les VLE sont détaillés ci-dessous : Les effluents industriels respectent les niveaux de concentration maximum suivants avant rejet : 9/12 Paramètres Concentration moyenne (mg/l) Flux maximal journalier (kg/j) DCO 300 <50 MES 100 <15 DBO5 100 <15 N GI 50 <50 HC totaux 10 >0.1 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour réduire les rejets en hydrocarbures totaux de son site et respecter les VLE. Il informera l'IIC des solutions mises en place (ex: actions sur le séparateur à hydrocarbures, sur la récupération des hydrocarbures dans l'atelier, etc...). L'IIC demande à l'exploitant de s'assurer que le rejet final dans le Bec en sortie du bassin de rétention de la zone industrielle respecte les valeurs limites de l'AM du 09/04/2019 concernant la rubrique 2564 et d'en apporter la justification à l'IIC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.8
Non conforme : L'exploitant a transmis par mail du 30/10/2024 à l'IIC le rapport de mesures des COVT/ COVNM datant du 3/07/24 réalisé par DEKRA. Il s'avère que les mesures effectuées sur l'étuve cabine ROUE sont non conformes pour les COVNM. Il a été relevé une concentration sur gaz sec de COVNM à 122 mg/m3 pour une VLE définie à 100. L'exploitant a également transmis à l'IIC son rapport sur la chaufferie établi le 9/11/22 par la société DEKRA. Les mesures sont conformes aux VLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant d'étudier l'origine du dépassement de la concentration en COVNM dans les rejets atmosphériques de son étuve cabine ROUE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conforme : Le site n'est finalement équipé que de 5 fontaines au lieu de 7 présentées dans le PAC. Cependant cela n'a aucun impact sur le classement de la rubrique 2564-1c. En effet le volume des cuves est toujours compris entre 200 et 1500l.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.7
Conforme : L'exploitant a fourni un rapport de vérification périodique de l'entreprise DEKRA datant du 23/10/2024. Cependant, au vu de la date de réception du rapport et la date d'inspection, le suivi des observations n'a pas eu le temps d'être mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer de mettre en place les actions correctives sur les écarts constatés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.3
Conforme : L'exploitant a fourni à l'IIC un tableau de suivi de ces consommations d'eaux. Sa consommation annuelle pour l'atelier s'élève à 157 m3 pour l'année 2023 et à 179 m3 pour la période de janvier à septembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 7.1
Conforme : L'exploitant a un local à disposition pour la gestion de ses déchets. L'IIC a pu constater que ce local était bien organisé et propre le jour de sa visite. La quantité de déchets produite est renseignée dans l'application GEREP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8.1
Conforme : L'exploitant a présenté un rapport de vérification d'impact sonore ayant été réalisé le 1er février 2023 par la société DEKRA qui conclut que le site HOP! est conforme aux exigences de l'Arrêté Préfectoral du site n°12/01027 daté du 24/05/2012. Il est à noter que sur ce point l'AP a les mêmes exigences que celles définies dans l'AM du 9/04/2019 concernant la rubrique 2564. 12/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10
Conforme : L'exploitant a transmis à l'IIC par mail du 30/10/2024, 4 plans des têtes de détections ainsi que le rapport de vérification programmée du premier semestre 2024 datant du 17/06/2024 réalisé par la société Chubb.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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