Lamaids — AP Complémentaire du 07/07/2023, article 2.4.1
L’exploitant a présenté à l’inspection une attestation, datée du 23 juillet 2026, relative à la mise en œuvre du programme acoustique, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 7 juillet 2023 hormis pour la valeur de l'éolienne E7 pour le vent en nacelle de 7,9 - 9,3 il est noté SMI 98,5dB au lieu de 96,5dB prescrit. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer, au regard des enregistrements réalisés, la bonne mise en œuvre du plan de bridage prévu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’expl
Valravillon — Arrêté Préfectoral du 17/03/2015, article 10.1
Depuis la mise en service du parc, une seule campagne de mesures a été menée en 2023. Ces mesures étaient incomplètes du fait de l’absence de vent de nord-est (correspondant à des vents dominants sur le secteur) lors de la campagne. Une nouvelle campagne aurait dû être menée en 2024, ce qui n'a pas été le cas. Cette non-confor- mité a été relevée lors de l'inspection de l'IIC du 25 juin 2025. L'exploitant, après avoir fourni un argumentaire de justification, s'était alors engagé à la mener d'ici la fin de l'année 2025. Depuis, l'exploitant n'a toujours pas fourni de nouvelle étude acoustique.
Tortebesse — Arrêté Préfectoral du 14/06/2016, article 8.2
L’inspection a pu constater que les pales sont bien équipées de peignes acoustiques. Toutefois, l’inspection n’a pas pu vérifier que le paramétrage du bridage acoustique correspondait à celui prescrit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la conformité du paramétrage acoustique mis en œuvre sous 4 mois.
Cébazat — Arrêté Préfectoral du 30/11/2001, article 7.3 / 7.4
Non conforme : L'exploitant n'a pu retrouver la date du dernier contrôle acoustique réalisé au sein de son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de lui fournir un bon de commande de la prestation sous 1 mois et de faire réaliser la prestation dans un délai de 6 mois.
Salbris — Arrêté Préfectoral du 11/09/2014, article 9.2.7
Lors de l'inspection du 23 septembre 2024, il a été constaté par l'inspection via le rapport acoustique de décembre 2024, la présence d'un dépassement de 7dB (A) au niveau de la zone du secteur du bas Boulay. Ce dépassement a été commenté et un début d'explication donné lié à des conditions météorologiques particulières. L'exploitant informe l'inspection qu'il n'y a pas eu de plainte en 2025 et il a fait réaliser de nouvelles mesures et les résultats sont attendus prochainement. L'exploitant est invité à transmettre le dernier rapport de mesures acoustiques qui va être réalisé. L'exploitant n'
Averdon — Arrêté Préfectoral du 02/05/2016, article 9.2.7.112/15
Lors de l'inspection du 29 aout 2025, il a été constaté par l'inspection qu'une mesure acoustique a été réalisée en juin 2025. L'exploitant informe l'inspection que la carrière a fait l'objet d'une plainte sur le bruit (notée sur le registre de la carrière) et que des mesures correctives ont été mises en œuvre courant août 2025. Un extrait du registre a été transmis par mail. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis la mesure acoustique. A la lecture du rapport de mesure, l'inspection a identifié la présence d'une non-conformité (émergence sonore mesurée de16 dB au lieu des 5 dB a
Coulours — Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 2.9.1
La mise en service du parc a été réalisée le 21/12/2023. Le contrôle des niveaux sonores a été réalisé en mars 2025 par la société SIXENSE. Celui-ci a donc été réalisé avec 3 mois de retard. Le rapport daté du 14/05/2025 indique qu'aucun dépassement n’est constaté en période diurne pour les 2 secteurs de vent et l’ensemble des ZER (Zones à Emergence Règlementée). Des dépassements des seuils réglementaires sont observés en période nocturne : • par vent de direction sud-ouest [135° ; 315°[ à 6 m/s au point PF2 – La Commanderie : 14/15+0.5dB • par vent de direction sud-ouest [135° ; 315°[ à 5 m/s
Moisdon-la-Rivière — Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 11
La campagne de mesure a été menée du 9 au 27 mars 2 023. Le rapport sur les mesures d’émissions sonores réalisé par la société ALHYANGE a été remis en octobre 2024. Les émergences mesurées en période nocturne au hame au de la Passardière sont supérieures aux seuils, pour les classes de vitesse de vent 5 m/s et 6 m/s du secteur Sud-Ouest. Un nouveau plan de fonctionnement optimisé a donc é té proposé. Il est mis en place depuis octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La campagne de mesures aurait dû être menée dans les 12 premiers mois suivant la mise en service
Montjean — Arrêté Préfectoral du 24/02/2021, article 2.6.1 et AM du 26/ 08/2011 article26
L'exploitant a présenté un devis du 14/03/2024 pour la réalis ation par Echopsy du contrôle de conformité acoustique. Les écoutes ont été réalisées entre le 9 avril et le 28 mai2024. L'exploitant a transmis le rapport qui présente des non-conformités. L'exploitant a indiqué qu'il a constaté la présence d'un bruit inhabituel lors du fonctionnement des aérogénérateurs. Il a demandé au constructeur de procéder à des investigations, car les niveaux de bruits ne correspondent pas aux caractéristiques techniques du constructeur. Avant mise en place du bridage supplémentaire identifié dan s le cadre
Saint-Fraimbault-de-Prières — Arrêté Préfectoral du 18/03/2008, article 8.1.2
À la suite de l'inspection conduite le 15 décembre 2022, l'inspection avait demandé à l'exploitant de réaliser les contrôles des niveaux sonores aux abords du site de jour comme de nuit tel que prescrit par l'article 8.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 mars 2008. L'article 8.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 mar s 2008 prévoit des heures de fonctionnement de la carrière de 7 h à 22 h. Le contrôle acoustique réalisé en 2023 a été réalisé en période diurne uniquement en considérant que les heures de fonctionnement de la carrière s'étendent de 7h00 à 18h45. Le compte-r
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AERODIS SA— Kergrist-Moëlou (22110)4 points de contrôle avec suites administratives
BAGLIONE SA— Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)6 points de contrôle avec suites administratives