Installation classée à Haut-Bocage (03190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est correctement exploité et régulièrement suivi (matrices eau & air notamment). Les suivis témoignent d'une bonne maîtrise générale de l'exploitation. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2008, article 21.3, 22.4 et 27 .3
Suivi des eaux de surface : Le rapport de mesures (n°EL7P0/24/1960 - octobre 2024), établi par SOCOTEC pour un contrôle inopiné, ne montre pas de dépassement des valeurs seuils réglementaires, excepté pour le pH (mesuré à 9,2 pour une limite à 8,5). À noter qu'il s'agit d'un prélèvement ponctuel. Suivi des retombées de poussières : Le rapport (n° COV 22/05/2361 et 22/06/3207_GNG - août 2022), de la société ITGA, révèle un respect de la valeur seuil (500 mg/m²/j) fixée dans l'arrêté ministériel. Mesure des niveaux sonores : Le rapport de mesures acoustiques (n°RAP1-A2404-067 - 04/07/2024), établi par ORFÉA, montre un respect des exigences en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementée. Aucune tonalité marquée n'a été repérée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dépassement de la valeur pH est à relativiser (prélèvement ponctuel dans le bassin). Néanmoins, l'exploitant recherchera la cause du dépassement de la valeur "pH" pour les rejets d'eaux pluviales, au niveau du bassin NORD. En cas d'observation d'un nouveau dépassement, l'exploitant mettra en place un plan d'actions pour que les effluents rejetés respectent les valeurs seuils réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
Le rapport relatif au dernier tir (octobre 2023), établi par EIFFAGE FORÉZIENNE, montre un respect des valeurs seuils pour les vitesses particulaires pondérées mesurées (toutes les mesures sont inférieures au mm/s).
Thèmes : Autre · Mesures des vitesses particulaires pondérées
Gestion des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2008, article 29.4
Le rapport n°6472806-013-1 (janvier 2024) de l'agence APAVE de Montluçon n'a identifié aucune non-conformité. Les installations sont correctement maintenues.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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