Installation classée à Le Mesnil-sur-Oger (51190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701585
Commune
Le Mesnil-sur-Oger (51190)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 13 février 2025
SIRET
78039741000025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
L'exploitant est en cours de mise en conformité de ses installations. La mise en demeure de 2025 pourra être levée une fois que le rapport de vérification des installations électriques de 2026 démontrera cette mise en conformité.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Risques incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2013, article 7.2.a
Les installation électriques ont été vérifiées en aout 2025 par un organisme agréé. Le rapport issu des contrôles en date du 20/08/2025 relève 32 observations dont 31 récurrentes. L'exploitant a mis en place un plan d'action accompagné d'un échéancier et l'a transmis le 12/02/2026. Il vise à mettre en conformité toutes les installations électriques avant le prochain contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de transmettre la copie du rapport de vérification 2026 des installations électriques du site dans un délai de 8 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2013, article 4.3.4
Les eaux pluviales de voiries susceptibles d'être polluées passent par un séparateur à hydrocarbures avant d'être rejetées dans le réseau communal. Le séparateur a été curé, le bordereau du dernier curage date du 15/05/2025. Il est prévu de procéder au curage tous les ans. Les effluents des cuveries sont récupérés dans la cuve enterrée en vue d'être épandus. Le moteur de l'aérateur était en fonctionnement le jour de la visite. Une procédure prévoit une vérification du bon fonctionnement de l'aérateur toutes les deux semaines. Le registre de l'opérateur ne mentionne qu'un contrôle une fois tous les 2 mois. La fréquence de tenue du registre n'est pas en adéquation avec celle précisée dans la procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de justifier du respect de la fréquence de vérification de l'aérateur selon celle prescrite sur la procédure, dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2013, article 5.7
L'exploitant a justifié du curage des séparateurs à hydrocarbure mais n'a pas procédé à l'enregistrement sur la plateforme Trackdéchets. C'est le collecteur qui réalise la première déclaration du déchet produit et non pas le producteur initial. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de justifier de la déclaration sur Trackdéchets de la production de boues de séparateur lors du prochain curage de 2026, dans un délai de 5 mois. 6/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Déchets et sous-produits de l'établissement
Risques incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2013, article 7.3.3
Une formation "prévention des risques chimiques" sur une journée en juin 2025 pour les opérateurs susceptibles d'utiliser les produits sur leur poste de travail a été effectuée. Cette formation a été accompagnée d'un livret disponible auprès du local de stockage des produits de matières dangereuses. Des exercices d'évacuation et des exercices "incendie" sont régulièrement réalisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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