Installation classée à Revigny-sur-Ornain (55800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions contrôlées sont respectées par l'exploitant. L'exploitant doit cependant afficher la consigne relative à la mise en oeuvre du dispositif d'obturation des reseaux, à l'accueil de l'établissement, et ce dans un délai de huit jours.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.11
L'inspection a constaté que des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement était implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels.5/6 L'exploitant précise que le personnel est formé à l’utilisation de ces dispositifs. Une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs est bien existante, mais non affichée à l'accueil de l’établissement. L'exploitant s'est engagé à en produire une copie et à l'afficher rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit afficher la consigne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.7
L'exploitant a transmis à l'inspection, une copie de son dernier rapport de vérification de ses installations électriques : Bureau Véritas N° 27489181/11.1.1.P du 28/12/2025. Le contrôle précédent avait été réalisé le 04/11/2024. Dans le cadre du suivi des non-conformités, l'exploitant dispose d'un registre informatisé avec fiches de suivis au service maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.10
L'inspection a constaté par sondage, que les stockages de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, sont associés à une rétention de capacité suffisante, soit 100% de la capacité du plus grand réservoir. Les produits stockés sont principalement des huiles ou des solvants pour les fontaines de nettoyages. L'exploitant a précisé que les solvants organiques des fontaines de nettoyage seraient amenés à être remplacés à l'avenir, par des nettoyants biologiques. L'exploitant à aussi précisé que l'établissement ne stockait ni acide ni base sur son site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.2
L'exploitant a indiqué que le site est clôturé sur toute sa périphérie. L'inspection a constaté que des barrières avec ouverture commandée à distance avaient été mises en place depuis la dernière inspection. Chaque visiteur doit obligatoirement par conséquent s'identifier pour entrer sur le site. Le site est également équipé de vidéoprotection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
L'exploitant dispose des fiches de données (FDS) à jour des produits mis en œuvre sur son site. Une copie de ces FDS (simplifiées) est disponible aux postes de travail. L'exploitant assure à l'inspection respecter les préconisations desdites fiches. L'inspection n'a pas constaté sur site de situation contraire au niveau des stockages vu le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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