Installation classée à Talange (57525), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées (l'inspection) a constaté que l'exploitant a procédé à la télédéclaration de son activité sous la rubrique 2518-1 et déposé un dossier de demande d’enregistrement pour les rubriques 2515-1-a et 2517-1 : l'inspection propose donc au préfet de lever la mise en demeure prise par l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025. L’inspection demande à l'exploitant la transmission de justificatifs relatifs à la mise en œuvre d'une réserve incendie (point de contrôle n°2), la réalisation d'une campagne de mesure des eaux pluviales (point de contrôle n°5) et un contrôle des installations électriques (point de contrôle n°3).
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 (partiel)
L’inspection a constaté lors de la visite que l'exploitant : dispose de moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours et du plan des locaux prescrits ; • dispose d'extincteurs répartis sur le site et adaptés aux risques ;• dispose d'un poteau incendie délivrant un débit suffisant mais situé à environ 200 m des limites du risque à protéger, ce qui constitue une non-conformité. • L’inspection note cependant que le dossier de demande d'enregistrement complété le 6 mars 2026 propose la mise en œuvre de la réserve d'eau prescrite. L'exploitant a justifié avoir saisi le SDIS pour avis sur le positionnement de cet équipement, par courriel du 24 février 2026 : le SDIS a donné son accord de principe par courriel du 17 mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments supra, l’inspection ne propose pas de mise en demeure mais demande à l'exploitant de justifier la mise en œuvre de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 3.6
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le contrôle de ses installations électriques, ce qui constitue une non-conformité. Suite à la visite, l'exploitant a justifié, par courriel du 5 mars 2026, la commande d'une prestation de contrôle des installations électriques à un prestataire accrédité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/9 Compte tenu de l'action de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier la réalisation du contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33 (partiel) et 58 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la surveillance des eaux pluviales polluées, ce qui constitue une non-conformité. Suite à la visite, l'exploitant a justifié, par courriel du 5 mars 2026, la commande d'une campagne de mesure des eaux polluées à un prestataire agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'action de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier la réalisation d'une campagne de mesure des eaux pluviales polluées et la conformité des résultats à la prescription susvisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/03/2025, article R.512-46-1(partiel) et R.512-47.I
La société HTP a été mise en demeure, par arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2025-199 du 26 mai 2025, de régulariser sa situation administrative, conformément aux dispositions des articles R.512- 46-1 (dépôt de dossier de demande d'enregistrement) et R512-47-I (procédure de déclaration) du code de l'environnement. Vu : la télédéclaration du 2 juin 2026 relative à son activité classée sous la rubrique 2518-b (Installation de production de béton prêt à l'emploi) ; • le dossier de demande d'enregistrement déposé le 2 juin 2026, complété le 18 novembre 2025 et le 6 mars 2026 relatif à ses activités classées sous la rubrique 2515-1-a. (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux) et sous la rubrique 2517-1 (Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux) ; • le rapport de l'inspection du 11 mars 2026 constatant que le dossier de demande d’enregistrement complété peut être estimé complet et régulier, et proposant au préfet le lancement de la consultation publique dans les conditions prévues aux articles R512-46-11 à R512-46-15 du code de l'environnement. • L'inspection constate le retour à la conformité pour la prescription contrôlée : la mise en demeure du 26 mai 2025 peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de débourbeurs/déshuileur destinés au prétraitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment issues de l'aire de lavage et de l'aire de distribution de carburant. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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