Installation classée à Châlons-en-Champagne (51000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des non-conformités concernant la vérification périodique des valeurs limites d'émission, l'équipement de défense contre l'incendie ainsi que du matériel électrique ont été relevées.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58-II et 81
L'exploitant déclare que les installations sont en fonctionnement entre 4300 et 8600 heures au cours de l'année. L'exploitant suit ses rejets atmosphériques par deux moyens : des contrôles réglementaires réalisés annuellement par un prestataire externe agréé et un système interne d'autosurveillance en continu. L'exploitant n'a pas pu fournir les rapports de vérification au moment de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai d'un mois les rapports de mesure des rejets atmosphériques par un organisme agréé a minima pour l'année 2024. Les résultats trimestriels d'autosurveillance de 2024 et 2025 sont également à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 21
L'exploitant a fourni le rapport d'intervention du 7 novembre 2024 concernant la vérification du système de détection incendie. Aucune non-conformité n'a été relevée. Le prochain contrôle est programmé pour la fin d'année 2025. L'exploitant n'a en revanche pas réalisé de vérification des appareils d'extinction incendie en 2024. Ce dernier a expliqué avoir pris contact avec un prestataire pour l'organiser fin 2025. Des rondes mensuelles sont effectuées pour vérifier visuellement l'état du matériel d'après l'exploitant. L'Inspection est en attente du rapport de vérification des moyens de lutte contre l'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de deux mois la preuve de la conformité du système de détection incendie et des appareils d'extinction incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 24
L'exploitant n'a pas procédé à la vérification périodique des installations électriques en 2024. Lors de l'inspection, ce dernier a affirmé avoir pris contact avec un prestataire pour procéder à la vérification périodique pour la fin de l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de deux mois la preuve de la conformité des installations électriques et du plan d'action pour résorber les éventuels constats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R 512-46-23
L'installation de combustion présente sur le site est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2910.A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le site dispose de trois unités de combustion fonctionnant au gaz naturel pour une puissance totale de 33,3 MW. L'installation est composée d'une unique cheminée de 20 mètres de hauteur. Pendant la visite, l'exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à une modification de l'installation qui n'aurait pas fait l'objet d'une information préalable du Préfet depuis sa mise en service en octobre 2022. Compte-tenu des éléments et par sondage, il n'est pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R.515-114 à R.515-116
L’Inspection a pu constater que l’installation a été déclarée au registre MCP (Medium Combustion Plant). Par sondage, il n'est pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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