Installation classée à Rogerville (76700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les activités de Ciments de la Seine ne sont pas en service mais les installations sont en place. L'exploitant doit faire vérifier les détecteurs incendie avant la mise en service effective.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Systèmes de détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 7.3.5
L'exploitant a présenté le plan des 17 détecteurs optiques de fumée mais ne sais pas justifier que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux risques encourus.8/10 La détection incendie est asservie à l'alarme sonore. L'installation a été testée à la mise en service des détecteurs en 2020. Les installations n'étant pas en service, aucune vérification des détecteurs n'a été réalisée depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux risques encourus. L'exploitant fait réaliser un contrôle du système de détection d'incendie avant la mise en service des installations. Puis, l'exploitant organise des vérifications des détecteurs a minima à fréquence semestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 1.7.1
Par courriers du 3 juin 2024 et du 25 novembre 2024, l'exploitant a indiqué que seul des laitiers de haut fourneau vitrifiés seront réceptionnés sur le site. Les laitiers de haut fourneau vitrifiés, auparavant considérés comme des déchets de métallurgie, ont aujourd'hui un statut de substance (courrier de la DGPR du 2 mars 2016). Une mise à jour des rubriques et des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'exploiter est nécessaire. Le site ne relève donc plus de la directive IED. Il n'est plus soumis à la rubrique 3532 "Valorisation de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes/jour - traitement du laitier et des cendres". De plus, les installations ne sont plus visées par les rubriques 2771 et 2791 pour le traitements des déchets non dangereux (séchoir à laitier). Le séchoir à laitier devient classé sous la rubrique 2910 (combustion) à enregistrement. Si la chaufferie biomasse et le séchoir à laitier sont amenés à fonctionner simultanément, le site devient éligible au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Annexe de l'article R229-5). L'exploitant doit alors en demander l'autorisation au titre de l'article L 229-6 du code de l'environnement dont le contenu est rappelé à l'article D181-15-2-5. Enfin, le stockage du laitier n'est plus visé par la rubrique 2716 (stockage de déchet non dangereux). Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint au présent rapport pour acter cette évolution dans le classement ICPE des activités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 1.7.1
L'exploitant à déposé un porter à connaissance de modification en date 4 avril 2024 informant l'administration de son projet d'augmenter la capacité de stockage de la matière première pour la production de liants hydrauliques Une demande d’examen au cas par cas relative à ce projet a été faite en date du 5 décembre 2024. Par décision du 16 décembre 2024, le projet n'était pas soumis à évaluation environnementale. En effet, la modification consiste à augmenter la surface de stockage de matières premières à l'intérieur du silo existant. Il n'y a pas de nouveaux impacts ou dangers significatives liés à ce projet. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint au présent rapport pour donner acte du projet d'augmenter la capacité autorisée pour la rubrique 2517.1 au régime de l'enregistrement (passage de 23 744 m² à 45 000 m²). Une mise à jour de la nomenclature est également intégrée au projet d'arrêté préfectoral complémentaire pour la rubrique 2515, dont le régime devient l'enregistrement (au lieu de l'autorisation).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 7.3.2
L'exploitant a transmis le Q18 du 13/12/2025 qui indique qu'une vérification complète des installations Ciment de la Seine a été réalisée et que les installations ne peuvent pas entrainer de risque d'incendie ni d'explosion. L'exploitant a également transmis le Q19 du 23/01/2024 qui indique qu'il n'y a pas d'observation. Remarques : un certificat Q18 est un compte-rendu de contrôle des installations électriques établi sur la base d’un référentiel de l’APSAD (assemblée plénière de sociétés d’assurances dommages). Ce document complète les rapports réglementaires établis au titre du Code du travail, pour caractériser le niveau de risque ou d’incendie présenté par une installation électrique. Un certificat Q19 est délivré après une recherche des points chauds d'une installation électrique par thermographie infrarouge.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 7.3.4
L'exploitant a présenté l'analyse du risque foudre et l'étude technique foudre datée de novembre 2022 pour la dernière mise à jour. L'exploitant a présenté la notice de vérification et de maintenance des installations de protection contre la foudre en date de décembre 2022. L'exploitant a présenté le dernier rapport de la vérification complète des installations du 29/07/2024 qui ne présente aucun écart.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 9.2.1.1
L'exploitant a installé la première ligne de fabrication de ciments. Les conduits 2 et 4 ne sont donc pas encore installés. L'exploitant a présenté le plan du système de filtration. Les systèmes d'analyse en continu mis en place sont de la marque ENVEA. Leur QAL1 a été présenté.
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des rejets atmosphériques
Mesure de l’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 9.2.1.2
L'exploitant a présenté le rapport sur l'état zéro des poussières dans l'environnement réalisé du 16/09/2021 au 01/10/2021 (15 jours) par la méthode des mesures sur plaquettes de dépôt. 3 points de mesures ont été mis en place autour du site. Les résultats sont de 337, 336 et 435 mg/m²/jour. Ce qui correspond a empoussièrement important autour du site (l'objectif de valeur maximale à atteindre pour les carrières étant de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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