Installation classée à Le Chesnay-Rocquencourt (78150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection du 21 janvier 2026, l'inspection a constaté que l'exploitant n'a répondu que partiellement à la mise en demeure du /2025. En particulier, l'inspection a constaté que l'exploitant a poursuivi pendant une durée de 38 jours (du /2025 au /2025 puis du /2025 au /2026) l'exploitation de l'installation classée non conforme à la mise en demeure sur le respect des émergences acoustiques. Cependant, l'exploitant a indiqué lors de la visite d'inspection que les chaufferies provisoires sont arrêtées et consignées depuis le 12 janvier 2026, que leur démontage par l'entreprise de location est prévu à partir du 2 février 2026, suite à la mise en service de la dernière chaudière pérenne prévue le 26 janvier 2026, les 2 premières nouvelles chaudières pérennes étant déjà en service à date de la visite d'inspection. De facto, à date de la visite d'inspection, la mise en demeure peut donc être considérée comme levée.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Détection de gaz. - Détection d'incendie (chaufferie provisoire)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 2.16
Concernant la détection incendie de la chaufferie provisoire, la vérification réalisé par l'organisme Bureau Veritas le 26/09/2025 (rapport de vérification 28464710/2.1.1.R), concluait à un essai non concluant concernant l'asservissement de la coupure électrique suite à la sollicitation de la tête de détection automatique en chaufferie. La levée de réserves sur ce point a été faite le 09/12/2025 (rapport 28464710/3.1.1.LR). Concernant la détection du gaz, l’exploitant a présenté des bordereaux de vérification pour les 3 chaudières provisoires réalisés à leurs installations en février 2025 par le loueur Tibbloc. Cependant, les essais ont été réalisés mentionnent 2 seuils de LIE déclenchant des actions, l'un à 20 % et l'autre à 40 % pour chacun des détecteurs (sans que l'exploitant ne puisse préciser quelles actions étaient associées à chacun de ces seuils), et non un unique seuil inférieur ou égal à 30% entrainant automatiquement la mise en sécurité de l'installation. Lors de l'inspection, il est supposé, sans aucune certitude, à la lecture de documents rédigés en anglais, que le seuil de 20% déclenche une alarme prévenant l'exploitant et que le seuil de 40% déclenche la mise en sécurité de l'installation. L'exploitant n'a pas été en capacité de justifier pourquoi le seuil déclenchant la mise en sécurité de l'installation était réglé à 40% de la LIE. Dans ces conditions, l'équipe d'inspection observe qu'une détection de gaz à 31% de la LIE n'entraine pas la mise en sécurité de l'installation, ce qui constitue donc une non-conformité à la prescription applicable. L’équipe d’inspection a également demandé le plan de l’implantation des différents détecteurs. Deux détecteurs gaz et un détecteur incendie sont bien présents dans chacune des chaufferies provisoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Du fait de l'arrêt définitif des chaudières provisoires au sein de cet établissement, la mise en demeure peut être considérée comme levée à date de l'inspection. Il est néanmoins demandé à l'exploitant de justifier du réglage du seuil de détection entrainant la mise en sécurité de l'installation, ces chaudières mobiles étant amenées à être utilisées sur d'autres chantiers et relevant nécessairement de la législation des installations classées du fait de leur puissance unitaire de 5 MW.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/01/2012, article 7.4.2 et 7.4.5
L'exploitant indique que les chaufferies provisoires sont consignées et arrêtées électriquement. L'équipe d'inspection demande à voir les bordereaux de consignation. L'exploitant ne les trouve pas et indique qu'il y a dû avoir un oubli des employés lors de la consignation. Concernant l'arrêt électrique, l'exploitant n'a pas pu fournir de document l'attestant, et indiqué que le document se trouvait dans le local électrique, où il était trop dangereux de se rendre pour cause de travaux. L'inspection a constaté visuellement la consignation de l'arrivée de gaz des chaudières provisoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite d'inspection, la gestion des consignations ne respectait pas pleinement les règles établies. Il est demandé à l'exploitant de fournir ses procédures écrites relatives à la gestion des consignations électriques et des fluides au sein de son établissement, ainsi que de préciser si des axes d'amélioration ont été identifiés pour assurer le respect de ces procédures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2013, article L511-2 et R181-46
L’exploitant a transmis un document de porter à connaissance complété, suite aux demandes de l’inspection, en décembre 2025 dans son mémoire en réponse à la mise en demeure. L’exploitant a fourni une note d’analyse de conformité des chaudières provisoires dans la réponse au point n°1 du rapport d’inspection du 22/09/2025 transmis en octobre 2025. Plusieurs demandes de dérogations ont été demandés sur les articles suivants : - Article 2.4.2. - Résistance au feu - Article 2.12. - Isolement du réseau de collecte - Article 6.2.2. - Hauteur des cheminées - Article 8.1. - Valeurs limites de bruit L’équipe d’inspection indique lors de l'inspection ne pas pouvoir instruire ces demandes de dérogation et qu’elles auraient dû être communiquées en amont, avant le début des travaux. L’exploitant indique avoir justifié son choix d’implantation sur le site de la rue CIMAROSA dans le document de porter à connaissance envoyé en décembre 2025 au 1.2.4.f) - Justification de la localisation de la chaufferie provisoire. L’exploitant explique à l’équipe d’inspection qu’il n’existe pas d’autres emplacements où il est techniquement possible d’installer les chaudières provisoires. La rue CIMAROSA est le seul site d’implantation permettant de disposer : - d’un accès à un point d’alimentation en gaz naturel suffisamment dimensionnée pour répondre aux besoins de l’exploitation des chaudières provisoires - d’un point d’accès au réseau de chaleur permettant de supporter le débit de livraison nécessaire à son fonctionnement. Etant donné qu'à date de la visite d'inspection, les chaudières provisoires ont cessé d'être exploitées, l'inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Installations électriques - Mise à la terre (chaufferie provisoire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 2.7 et 2.8
Une vérification des installations électriques de la chaufferie provisoire avait été réalisé par l'organisme Bureau Veritas le 24/09/2025 (rapport de vérification électrique 28464710/1.1.1.R) ; elle mettait en évidence plusieurs non conformités à la norme NF C 15-100-1, dont certaines relatives à la mise à la terre. Une contre-visite est réalisée le 19/12/2025 pour levée de ces réserves comme l’atteste le rapport 28464710/4.1.1.LR . L'inspection considère que les réponses apportées par l'exploitant sont satisfaisantes et justifient la levée de la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Valeurs limites de bruit et mesure (chaufferie provisoire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 8.1 & 8.4
L’exploitant indique ne pas avoir réalisé de mesures acoustiques complémentaires autres que celles qui avaient été présentées lors de la visite d’inspection du 11/09/2025. L’exploitant indique qu’un silencieux a été installé sur la chaudière 343 le 02/10/2025, qui n'était pas en fonctionnement durant l'été. L’ensemble des actions acoustiques mises en place sont : - 3 mesures acoustiques réalisé le 10/04/2025, le 07/05/2025, et le 24/07/2025 ; - mise en place de bâches acoustiques autour des pompes, sur les barrières de chantier, autour du tuyau gaz (réalisé la semaine du 07/04/2025) ; - capotage des cheminées (réalisé la semaine du 19/05/2025) ; - réglage des fréquences des harmoniques avec une baisse des fréquences hautes sur les pompes (réalisé la semaine du 19/05/2025) ; - mise en place de plaques en téflons sous les containers et pompes pour absorber les vibrations (réalisé la semaine du 19/05/2025) ; - capotage des pompes intérieures (réalisé la semaine du 23/06/2025) ; - capotage des pompes extérieures (réalisé la semaine du 23/06/2025) ; - installation de silencieux (réalisé le 2 juillet pour les chaudières 342, 344 et le 2 octobre pour la chaudière 343). L’inspection a demandé à voir le registre des plaintes: celui-ci n’en révèle pas de nouvelles depuis août 2025. L’exploitant indique également que la mission de médiation de chantier continue. Par ailleurs, l’exploitant indique que les chaufferies provisoires sont à l’arrêt, consignées et arrêtées électriquement depuis le 12 janvier 2026. Les chaudières ont été arrêtées le 19 décembre 2025, puis remises en fonctionnement entre le 24 décembre 2025 et le 12 janvier 2026 lors des vagues de froids importantes. A date de la visite d'inspection, le démontage des chaudières provisoires est prévu à partir du 2 février 2026. A date de la visite d'inspection, l'ensemble des chaudières pérennes sont annoncées en fonctionnement à partir du 26 janvier 2026. 12/13 Par conséquent, l'inspection constate que le terme de la mise en demeure arrivait au 02/12/2025, que l'exploitant a poursuivi pendant 38 jours l'exploitation des chaudières provisoires, sans avoir procédé à une nouvelle mesure d'émergence ni mis en œuvre de solutions acoustiques complémentaires permettant de respecter les valeurs limites d'émergence admissible. L'inspection considère donc que l'exploitant n'a pas respecté les obligations liées à la mise en demeure, qui peut néanmoins de fait être considérée comme levée à date de l'inspection du fait de
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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