Installation classée à Saint-Fons (69190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que le site LM METAL COMMERCE est globalement bien tenu. L'inspection du /2023 a permis de relever que les stockages réalisés respectent les volumes, surfaces et hauteurs limites ainsi que les conditions réglementaires (rétentions, etc.) respectent la législation sur l'environnement. Les vérifications périodiques concernant les installations de lutte contre l'incendie et les rejets aqueux sont réalisées dans les délais réglementaires. Des moyens d'extinction sont présents et correctement répartis au sein de l'installation. Des dispostifs permettant de s'assurer de la rétention des eaux d'extinction sont également présents. De plus, l'Inspection constate que les process d'accueil et d'information / orientation des clients accueillis concernant la répartition et le stockage des déchets sont également maitrisés. Enfin, l'exploitant dispose également des différents documents réglementaires demandés (plan des stockage, plan des réseaux, registre entrée – sortie des déchets, etc.). Toutefois, l'Inspection demande à l'exploitant, par lettre de suite préfectorale, de lui transmettre, sous 2 mois : - des éléments concernant la vérification périodique des installations électriques (résolution d'une non-conformité) - des éléments concernant le système de contrôle des déchets radioactifs (vérification annuelle à réaliser).
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 7 .3.1
L'exploitant montre à l'Inspection les derniers rapports de vérification des installations électriques réalisés. Le dernier rapport de vérification installations électriques par thermographie infrarouge (Q19) a été réalisé le 20/02/2023 par VERITECH et n'a révélé aucune non-conformité. Le dernier rapport des installations électriques (Q18) a été réalisé le 20/02/2023 par VERITECH et a révélé 1 non conformité-majeure liée à des problèmes de surintensité. L'exploitant indique être en attente d'un devis pour la réalisation d'interventions permettant de lever cette non-conformité. L'Inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 2 mois : - la facture et / ou le bon d'intervention réalisé permettant de lever la non-conformité constatée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 8.1.3
L'exploitant indique à l'Inspection disposer d'un appareil portatif de détection radioactive. Il indique que des contrôles sont réalisés sur les chargements entrants. L'exploitant indique à l'Inspection que cet appareil de détection n'a pas été vérifié cette année et que la vérification n'a pas été réalisée depuis un certain temps. Il indique à l'Inspection envisager de racheter un nouvel appareil. L'Inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois : - soit de réaliser la vérification périodique annuelle de l'appareil de détection radioactif portatif et d'en transmettre les éléments ; - soit de transmettre les éléments démontrant de l'achat d'un nouvel appareil de détection radioactif.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/06/2018, article R511-9
Initialement, le site avait été identifié comme une cible d'inspection dans le cadre de l'action régionale DEEE visant à contrôler les sites pouvant potentiellement accueillir ce type de déchets. Par mail du 03/05/2023, l'exploitant a averti l'Inspection que son installation n'accueille plus et a décidé de refuser tout apport volontaire de ce type de déchets depuis la dernière inspection réalisée en 2016. Lors de sa visite du 10/05/2023, l'Inspection constate effectivement qu'aucun DEEE n'est présent sur le site. Elle constate également qu'aucun espace de stockage n'est prévu pour accueillir ce type de déchets ce qui semble indiquer que le stockage, tri, transit des DEEE ne sont pas réalisés sur le site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 1.2.1
L'exploitant indique à l'Inspection que le classement ICPE n'a pas été modifié en comparaison du dernier APC. L'exploitation est classée au titre de la réglementation ICPE pour les rubriques et quantités suivantes : 2718-1 (A) : les quantités maximales indiquées restent similaires à celles mentionnées (11,5 tonnes). La majeure partie des déchets dangereux réceptionnées sont des accumulateurs (batteries) présents dans une quantité maximale de 10 tonnes (1 benne dédiée). Des filtre à huiles sont également réceptionnés dans des quantités largement inférieures. Il également indiqué l'accueil de plaques de fibrociments (amiante). L'exploitation est autorisée à accueillir ce type de déchets et avait demandé cette autorisation dans son dossier initial. Ce type de déchets n'a finalement jamais été mise en place. 2713-2 (D) : l'exploitation réalise la réception, tri, transit de déchets métalliques sur une surface inférieure au seuil d'enregistrement de 1000 m2 (915 m2 ). L'Inspection constate, qu'au vu des bennes permettant l'accueil des déchets, et de la surface au sol dédiée à l'accueil des déchets, la surface de stockage reste inférieure au seuil d'enregistrement. L'Inspection constate la présence d'activité liées aux rubriques 1432-2 (liquides inflammables), 1435 (stations-services), 2714 (tri, transit de papiers/cartons), 2716 (tri, transit de déchets non dangereux) mais des quantités inférieurs aux seuils de classement ICPE. La rubrique 2711 (tri, transit, regroupement de DEEE) initialement mentionnée comme en dessous des seuils de classement, n'est plus exploitée (cf. point de contrôle n°1).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 4.2.2
Lors de sa visite du 10/05/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection un plan des réseaux. Ce dernier contient l'emplacement de l'ensemble des canalisations du site, des différents regards, du séparateur d'hydrocarbure et de la vanne d'isolement, du compteur d'eau et la localisation du point de prélèvement pour la réalisation des analyses.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 4.2.4.2
L'exploitant montre à l'Inspection la localisation de la vanne d'isolement. L'Inspection constate la présence d'une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de cette dernière affichée à proximité. Des outils de levage sont également fixés au mur. Ils sont rapidement et facilement accessibles. L'Inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de garantir à tout moment l'accès à cette vanne de disconnexion et donc l'interdiction de réaliser des stockages (bennes ou autres) ou stationner des véhicules au dessus de cette dernière.
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 4.3.4
L'Inspection constate que l'ensemble du site est aménagé de telle façon à ce que les eaux pluviales soient collectées par les différents regards, traitées par le séparateur d'hydrocarbure puis rejetées au réseau. L'exploitant indique que le séparateur d'hydrocarbure est nettoyé 2 fois annuellement, et a minima annuellement. Il montre à l'Inspection le dernier bon de nettoyage du séparateur d'hydrocarbure. Ce dernier a été nettoyé le 02/11/2022 par SARP qui a évacué 0,8 tonnes d'hydrocarbure.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 4.3.9
Par mail du 03/05/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection les deux dernières analysées réalisées concernant ses rejets dans les eaux pluviales. Ces analyses ont été réalisées les 22/11/2022 et 14/03/2023 par WESSLING. Elles présentent les résultats suivants : - Température (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : inférieure à 30 C°) : 20 C° (22/11/2022) ; 10 C° (14/03/2023) ; - pH (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : entre 5,5 et 8 : 7 ,4 (22/11/2022) ; 7 ,7 (14/03/2023) ; - MES (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : 600 mg/l : 2,5 mg/l (22/11/2022) ; 14 mg/l (14/03/2023) ; - Hydrocarbures (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : 10 mg/l : 2,6 mg/l (22/11/2022) ; 6,2 mg/l (14/03/2023) ; - DCO (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : 2000 mg/l : 34 mg/l (22/11/2022) ; 90 mg/l (14/03/2023) ; - DBO5 (valeur seuil de l'APC du 13/03/2015 : 800 mg/l : 13 mg/l (22/11/2022) ; 42 mg/l (14/03/2023) ; Les résultats respectent les Valeurs Limites de Rejets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs Limites de Rejets des eaux pluviales
Contrôle des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 4.3.10
Par mail du 03/05/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection les deux dernières mesures réalisées concernant les analyses de ses rejets dans les eaux pluviales. Ces analyses ont été réalisées les 22/11/2022 et 14/03/2023 par WESSLING. La fréquence des analyses réalisées démontre du respect de l'obligation de vérifications périodiques semestrielles.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 7 .1.3
Par mail du 03/05/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection un plan général des stockages. Ce plan répertorie l'ensemble des stockages réalisés sur le site. L'Inspection constate que le plan transmis manque de clarté et ne permet d'identifier la typologie des stockages réalisés. Le jour de l'Inspection, le 10/05/2023, l'exploitant précise à l'Inspection les stockages réalisés sur le plan. L'Inspection constate que les emplacements définis et retranscris sur le plan sont concordants avec la réalité de l'exploitation du site. Par mail du 10/05/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection un plan lisible des stockages réalisés. Ce plan représente les stockages réalisés sur le site par typologie de déchets et les tonnages associés. L'exploitant indique à l'Inspection que les seuls produits dangereux stockés sont les batteries, stockées à l'intérieur dans une benne dédiée, et les carburants, stockés dans des cuves doubles parois ou dans des bidons dédiées sur rétention. Les quantités stockées de ces éléments sont retranscrites dans les registres entrées sorties. Ainsi, une recherche rapide sur ces éléments permet de connaitre les quantités réelles stockées sur site de ces produits.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 7 .2.4
L'Inspection constate que l'exploitation est équipée d'extincteurs en nombre suffisants, signalés, accessibles et répartis correctement au sein de l'installation. Un poteau incendie est également présent à l'entrée du site, à moins de 200 mètres. La vérification périodique des extincteurs a été réalisée le 30/11/2022 par DESAUTEL. Elle n'a révélé aucune non-conformité. L'exploitant indique également que deux caméras à détection thermique et reliés au système de télésurveillance seront installées prochainement. Ces caméras pointeront respectivement le stock de batteries et les cuves de gazole, les seuls produits inflammables présents sur site. L'exploitant transmettra à l'Inspection les éléments justifiant leur installation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 5.1.7
L'exploitant montre à l'Inspection son registre des déchets entrants et sortants pour la semaine du 02 au 05/05/2023. Ces éléments ont également été transmis à l'Inspection par mail du 10/05/2023. Ces registres contiennent l'ensemble des informations réglementaires demandées notamment : - Code déchet - Typologie de déchets (entrant et sortant) - Date de réception / expédition - Tonnage - Expéditeur final (nom et adresse) - Transporteur (nom et adresse) - Code / mode de traitement - Qualification du traitement final
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 7 .4
L'Inspection constate que les produits liquides dangereux, à savoir les futs contenant du gazole et de l'AD BLUE, sont stockés sur des rétentions de capacités et dimensions adaptées. Ces éléments sont également stockés à l'abri des intempéries. Des cuves de gazole à double enveloppe sont également présentes. Une vanne de disconnexion est présente et permettrait de stocker les eaux d'extinction sur site, et ainsi d'éviter leur rejet au réseau. Les eaux d'extinction seraient stockées directement à même le sol du site. L'Inspection note, qu'au regard de la superficie du site et du faible volume de déchets et produits inflammables présents sur site, la potentielle hauteur d'eau liée au stockage des eaux d'extinction n'entrainerait pas de difficulté dans l'intervention des services de lutte contre l'incendie.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 8.1.4
Les stockages de métaux non ferreux sont réalisés en extérieur sur les aires délimitées à cet effet. Le stockage réalisé ne dépasse pas les 3 mètres de hauteur autorisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Activité de récupération des métaux non ferreux
Installations de transit, de tri et de stockage de déchets non dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 8.2
Article 8.2.1.1 : l'Inspection constate la présence d'un pont bascule. L'exploitant indique que, à chaque réception de déchets, ces derniers sont pesés et inscrits dans le registre d'entrée. Article 8.2.1.3 : l'exploitant indique, qu'en journée, les portes du bâtiment sont rarement fermées car les entrées et sorties de véhicules et du personnel ne permettent pas de réaliser ces actions. En revanche, dès la fermeture du site (heure d'ouverture 07h30 - 12h et 13h30 - 17h30 (17h le vendredi), du lundi au vendredi), les portes du bâtiment sont systématiquement fermées. Article 8.2.3.4 : l'exploitant indique réaliser systématiquement, pour chaque réception de lots de déchets, un contrôle visuel de ces derniers. Les déchets arrivant, pour la plupart du temps déjà triés, ils sont orientés au sein d'un espace de stockage spécifique par l'un des agents du site. Article 8.2.5 : l'inspection constate que les différentes aires de stockages sont correctement délimitées et distinctes. Chaque typologie de déchets est stockée, soit au sein de bennes spécifiques, soit au sein d'une zone dédiée. De plus, à réception des déchets, un agent de l'exploitation oriente les clients vers les aires ou bennes correspondant à la typologie de déchet apportée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Installations de transit · de tri et de stockage de déchets non dangereux
Installations de stockage de déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2015, article 8.3
L'Inspection constate que les déchets dangereux susceptibles d'être présents sur l'installation sont : - les batteries - les carburants et huiles Contrairement à ce qui est indiqué dans son arrêté préfectoral, l'exploitant n'accueille pas de déchets amiantés. L'accueil de ce type de déchet n'a finalement jamais été réalisé. Les batteries sont stockées au sein d'une benne inox étanche spécifique, à l'abri des intempéries. L'exploitant indique que ces dernières sont évacuées périodiquement, lorsque la benne de batteries est pleine. Il indique évacuer 3-4 bennes de batteries par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Installations de stockage de déchets dangereux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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