Installation classée à Voutezac (19130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Suivi écologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 8-3
L'exploitant a transmis le rapport daté de juillet 2025 relatif au suivi de l’hirondelle des rochers. En revanche, les rapports de suivi relatifs aux amphibiens, aux chiroptères et à « l’autre avifaune » (en particulier Hibou Grand Duc) sont à transmettre en 2026 puisqu'ils n'ont pas été réalisés en 2025. L'exploitant doit envoyer le bon de commande relatif à ces suivis sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 2-1-5
Le plan a été actualisé le 28/02/2025. La cote minimale du fond de la carrière de 160 m NGF est respectée. L'exploitant doit veiller à limiter la hauteur du tas de sable et doit s'assurer de sa stabilité.
Programme de surveillance des retombées atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 4-2-3-2
Une campagne de mesures a été réalisée en février 2025 et une campagne était en cours lors de l'inspection. L'exploitant doit envoyer le rapport dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance des retombées atmosphériques
Origine des approvisionnements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 5-1-1
L'exploitant a respecté les prescriptions de l'article 5-1-1 de son arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 8-2
Les parcelles retenues pour la compensation forestière et les modalités de gestion font l'objet d’une validation par un écologue à l'appui de constatations in situ. L'exploitant a transmis le projet de diagnostic en cours de finalisation. Ces éléments doivent permettre de justifier de la mise en œuvre de cette mesure (maîtrise foncière, convention de gestion, intérêt des boisements).
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de réduction ou favorables aux espèces
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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