Installation classée à Briare (45250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001242
Commune
Briare (45250)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 16 décembre 2022
SIRET
43190169300025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Les activités de fabrication d'émaux et d'atomisation de talc sont à l'arrêt.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2007, article 12.2
L'exploitant indique que les installations électriques sont en panne depuis le mois de juin 2024, que l'origine de cette panne électrique n'est pas déterminée et que des investigations sont engagées par la société ENEDIS pour la partie de réseau qui la concerne. L'exploitant précise qu'il est en attente du rapport ENEDIS. L'exploitant souligne que le budget estimatif des travaux électriques à engager est évalué à environ 60 k€ et indique qu'il attend des devis supplémentaires et le rapport ENEDIS avant d'engager toute remise en état des installations électriques. Dans l'attente, l'exploitant précise avoir installé une nouvelle ligne électrique pour alimenter les bureaux administratifs et une partie de l'atelier de production pour maintenir en agitation une barbotine afin d'éviter qu'elle prenne en masse. L'inspection relève que les ateliers de production d'émaux et d'atomisation de talc sont à l'arrêt. L'exploitant souligne qu'il n'a pas fait réaliser de vérification des installations électriques au premier semestre 2024. Constat : Absence de présentation d'un rapport de contrôle des installations électriques justifiant de leur maintien en bon état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification complète des installations électriques doit être réalisée avant la remise en service des ateliers. Il est demandé de transmettre à l'inspection des installations classées le bon de commande signé pour remise en état des installations électriques dès sa validation par la direction, ainsi qu'une date prévisionnelle de remise en service des ateliers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2007, article 10.3.1. et 10.4.2.
L'exploitant maintient sa position relative à la nature des déchets qu'il considère comme des coproduits sans démontrer sa capacité de valorisation dans son process. Stockage des déchets L'inspection relève la présence de nombreux "big bag" contenant des déchets dans un bâtiment. La capacité de stockage de ce bâtiment semble atteinte et l'exploitant indique que le stockage des déchets du site ne se limite potentiellement pas au seul bâtiment investigué. Les locaux dans lesquels sont entreposés les "big bag" sont fortement dégradés (toiture éventrée voire effondrée). Le stock fonctionne en mode de gestion "dernier arrivé, premier sorti" ne facilitant pas l'évacuation des déchets pour traitement. Séparation des déchets L'inspection précédente avait relevé, selon le rapport de caractérisation des déchets de GEOPLUS ENVIRONNEMENT adressé à l’inspection le 12 mars 2018, la présence de : Granulés hydrolysés (GH) : filière d'élimination en installation de stockage de déchets non dangereux ; • Pâtes d’émail brut (PEB) : filière d'élimination en centre de stockage de déchets dangereux. Le rapport précise que certains échantillons montrent des teneurs significatives en Sélénium dans les déchets de pâtes d’émail notamment, classant de fait le déchet comme dangereux ; • Granulés d'eaux usées (EU) : filière d'élimination en installation de stockage de déchets inertes. • L'inspection n'a pas été en mesure d'évaluer si des déchets dangereux de pâte d'émail brut étaient entreposés dans le même local que les granulés d'eaux usées. État des stocks de déchets Par courriel du 14 novembre 2024, l'exploitant a transmis une estimation du stock total de déchets à fin 2023 établi à 1863 tonnes se repartissant comme suit : La quantité de déchets de pâte d'émail brut est estimées à 609 tonnes en diminution de 3 tonnes depuis 2022. • Les quantités de déchets de GH et EU sont respectivement de 918 tonnes et 336 tonnes.• L'exploitant déclare que la production d'émaux est à l'arrêt depuis 2022 et que l'atomisation de talc est à l'arrêt depuis juin 2024. Les quantités de déchets dangereux (PEB) de 609 tonnes sont donc a priori antérieures à 2022. Aucune évacuation de déchet n'a été réalisée en 2024. Pour mémoire, un arrêté préfectoral de consignation de somme d'un montant de 60 900 € répondant au coût estimé du traitement des déchets de pâte d'émail brut à l'encontre de la société ÉMAUX ET MOSAÏQUES a été pris et notifié le 14 mai 2024. Constat : Absence d'évacuation régulière des déchet
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2007, article 9.5
7/7 L'inspection constate que les installations de fabrication d'émaux sont à l'arrêt. L'exploitant précise que ces installations sont arrêtées depuis deux ans. Concernant plus particulièrement les bassins de fusion, au regard de l'état des fours de fusion associés (fissures), leur remise en service ne pourra avoir lieu sans de lourds travaux. Ainsi, la production ne pourra reprendre sans une remise à plat complète de l'outil industriel (surdimensionné par rapport à une reprise éventuelle progressive des activités, vétuste de part l'absence de fonctionnement et de maintien en état des équipements et dégradé des actes de malveillance dont l'exploitant a fait part à l'inspection). Suite à une panne électrique, les installations d'atomisation du talc YMERIS sont à l'arrêt depuis le mois de juin 2024. Aucune campagne de mesure des rejets atmosphériques n'a été réalisée au premier semestre 2024 sur les installations d'atomisation. L'exploitant n'exclut pas une possible reprise des activités d'atomisation de talc à court terme. Constat : Absence de mesures des rejets atmosphériques de l'atelier d'atomisation de talc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire contrôler les rejets atmosphériques de l'atelier d'atomisation de talc dès reprise de l'activité et en transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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