Inspections ICPE

LES NOUVEAUX ATELIERS DE L'EYRIEUX

Installation classée à Le Cheylard (07160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102341
CommuneLe Cheylard (07160)
DépartementArdèche
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 4 mars 2022
SIRET10800390600014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite aux inspections de 2022 et 2024, l'exploitant a travaillé sur de nombreuses non-conformités qui sont dorénavant soldées. Quelques non-conformités sont encore présentes : – la liste des éléments importants pour la sécurité n'est pas disponible, – le plan de recensement des zones de danger n'est pas présent, – la consigne de gestion de la rétention en cas d'incendie n'est pas affichée à l'accueil, – l'exploitant ne peut pas s'assurer de la bonne dispersion des effluents aqueux dans le milieu naturel, – les déchets dangereux produits et évacués ne sont pas déclarés annuellement sous GEREP . Un arrêté préfectoral complémentaire est proposé en parallèle afin de mettre à jour le tableau des rubriques ICPE et d'acter les nouveaux volumes d'eau prélevables ainsi que les prescriptions sécheresse. L'étude de dangers d'avril 2024 (fournie le 20 novembre 2025) est jugée complète et assez détaillée par rapport aux enjeux de l'établissement.

20points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Situation administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2019, article 2

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires

Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE

Liste des éléments importants pour la sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 7 .5.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 10/22

Thèmes : Risques accidentels · EIS

Recensement des parties à risque de l'installation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Locaux à risques

Confinement des eaux Incendie - consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie

Déclaration annuelle GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II du titre II

Chaque année, l'exploitant produit et évacue environ 10 tonnes de déchets dangereux. La déclaration GEREP 2024 de l'exploitant ne fait pas mention des déchets dangereux. Non-conformité 5 : L'exploitant ne déclare pas chaque année les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/ 21/22an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer avant le 31 mars 2026 les déchets produits et évacués sur son site en 2025.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · GEREP

Respect des prélèvements autorisés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 4.1.1

Depuis juillet 2022, l'exploitant a arrêté la pompe qui prélevait dans la rivière la Dorne. Elle a été démontée en février 2024. Dorénavant, le seul prélèvement est réalisé au niveau du réseau AEP (bassin hydrographique de l'Eyrieux). A ce jour, l'exploitant est autorisé à prélever 8 300 m³/an dans le réseau public et 5 m³/jour dans le milieu de surface. L'activité ayant fortement baissé, les consommations du réseau public sont les suivantes : – 2022 : 2 496 m³, – 2023 : entre 2000 et 2 500 m³, – 2024 : 1 751 m³. Il est ainsi proposé d'acter par arrêté préfectoral complémentaire, l'arrêt des prélèvements dans le milieu naturel et une consommation maximale annuelle de 6 000 m³ dans le réseau public (validé lors des inspections eau puis sécheresse de 2024). Cet arrêté est aussi l'occasion d'acter les prescriptions applicables en cas de sécheresse.

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires 22/22

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Incendie - Moyens d’extinction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 7 .7 .1 et 7 .7 .4

Thèmes : Risques accidentels · incendie

Suite inspections 2019 et 2022 - Déversements accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 3.1.2

Thèmes : Risques accidentels · Pollution

Suite inspections 2019 et 2022 - Contrôle émissions atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 3.1.3

Thèmes : Risques chroniques · rejet atmosphérique

Suite inspections 2019 et 2022 - Canalisations et tuyauteries

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 7 .6.4

Thèmes : Risques accidentels · Tuyauteries

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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